FESTIVAL de Casablanca

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 avril 2008

FESTIVAL de Casablanca dans ART ET MUSIQUE ct1
evt_14325 dans ART ET MUSIQUE Festival de Casablanca, Cas’arts 2008
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programme liant l’art urbain au spectacle de rue.
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A l’image de Casablanca, le Festival s’est construit sur une identité pluridisciplinaire au gout de voyage, de métissage et de partage. En deux éditions, il a réussi a devenir un rendez-vous culturel a forte identité dans une ville qui n’avait pas de tradition festivaliere. Des le moment de sa conceptualisation, la réflexion était ouverte sur la possibilité de transformer le Festival en plusieurs événements, pour mieux animer les saisons d’une métropole ou le nombre de manifestations culturelles annuelles est insuffisant. Trois ans apres le départ de cette aventure, c’est donc chose faite : le Festival change de formule et présente trois événements au lieu d’un seul. Le premier aura lieu cet été et sera consacré a la musique, le second aura lieu a l’automne et sera dédié au cinéma, le troisieme se tiendra au printemps prochain et présentera un programme liant l’art urbain au spectacle de rue. 1 festival, 3 événements, 3 saisons.
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Très fort Kabila

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 avril 2008

MISE EN LIGNE 29 AVRIL | LE SOFT INTERNATIONAL DATÉ 26 AVRIL 2008.
Les rodomontades belges peuvent paraître inacceptables mais que cachent-elles? Sur le dossier Congo, la Belgique n’est jamais forte que quand elle se sait appuyée… par le reste du monde occidental, Europe et… surtout États-Unis.

Jeudi 24 avril en Belgique dans tous les presshop du royaume, il n’y avait que du Président Joseph Kabla Kabange. Toute la presse du pays – du nord flamand riche, mais aussi du Sud francophone pauvre qu’écoute peut-être trop facilement l’ex-Colonie, pour la langue en partage, et où se publie une gazette, «le Soir» – à la une il n’y avait que la photo de Grand Combattant, le Chef de l’Etat de R-dC. En colère – c’est clair. «Kabila aux Belges: «le rapport maîtres-esclave, c’est fini». Une phrase très mobutienne – c’est indiscutable. Le Président répondait aux rodomontades du ministre Karel de Gucht. «La prochaine fois, il y aura un incident». Puis: «Au Soudan, en Angola, en Afrique du Sud, on les aurait chassés». Très fort Kabila. Mobutu dirait: «Ce que j’ai entendu c’était fort de café». Décryptage.

BRUXELLES.
Corruption. Le mot est étalé à la une de toutes les gazettes du royaume – sauf «la Libre Belgique» qui paraît n’avoir pas trouvé une place dans l’avion ministériel belge pour faire voyager sa «spécialiste Congo».

«Corruption». D’où vient encore ce mot? On pensait avoir tourné le dos à cela, voilà que le passé nous rattrape. Ce pays est-il si corrompu?

On avait parlé de milliards de Mobutu, le Maréchal est mort… à quémander. Sa succession en est à chercher un gîte et une assiette. Où sont donc passés ces milliards?

On avait parlé de 50 morts au Campus universitaire. On en a pas montré plus d’un. Où sont les charniers?

On a parlé de 4 millions de morts des rébellions, on aimerait savoir qui a été sur quels cimetières les compter?

On nous avait dit qu’il suffisait de boire 1,5 litre d’eau par jour pour maigrir, aujourd’hui, on nous dit que tout cela fut du bidon. Un médecin de dire: «on a balancé comme cela»!

«Corruption». Comment nier? Qui ignore que nos douaniers sont aussi nos déclarants? Qui ignore que tel ministre a dû dépenser 25.000 euros dans une famille à Paris en une semaine? Avec quel salaire?

Le Président a raison quand il répond au «Soir»: «Si vous avez une liste avec des preuves incriminant des membres du gouvernement, de l’entourage du Président ou du Président lui-même, il faut me donner ces preuves, je prendrai des mesures. Mais je suis un homme juste, je n’aime pas l’arbitraire et je trouve que c’est à la justice de faire son travail».

CE QUE DE GUCHT A DIT A KINSHASA.
Tout comme il a raison quand il déclare au même «Soir»: «Il n’y a pas d’incident, car je n’ai pas voulu qu’il y en ait, il n’y a eu que le début d’un incident, quelque chose comme une provocation… Je sais seulement qu’en Angola, en Afrique du Sud, en Tanzanie, au Soudan et ailleurs, si la délégation belge portait un message comme elle l’a fait ici, elle aurait été chassée. C’est la dernière fois que j’ai accepté de recevoir une délégation porteuse d’un tel message. La prochaine fois, il y aura certainement un incident…»

Quel message donc le ministre belge est venu apporter au Chef de l’État d’un pays souverain – semble-t-il au nom du Gouvernement de sa Majesté le roi des Belges?

D’après ce qui se dit à Bruxelles, le ministre – flamand – des Affaires étrangères qui ne connait d’ailleurs pas la litote aurait accusé Kinshasa d’avoir vendu aux Chinois les mines du pays et d’avoir hypothéqué l’avenir de celui-ci. Le troc représenterait 10 milliards de dollars contre 70 milliards de matières premières. Les Belges auraient voulu savoir où est passé la différence. A moins que Kinshasa se soit fait rouler dans la farine de riz chinois?

Les Belges auraient fait état de leur mauvaise humeur sur au moins deux points: pourquoi le port d’Anvers – firme flamande – a débuté la réhabilitation du port de Matadi a-t-il perdu le marché face aux Emirats Arabes Unis?

Pourquoi le Congo n’a-t-il pas été reconnaissant – en concédant des parts de marché – à l’Europe qui lui a tant apporté dans le processus de normalisation politique? Kinshasa n’a-t-il pas fait montre d’ingratitude?

Pourquoi s’être endetté pour 10 milliards à Pékin alors que ceux-ci qui représentent la dette extérieure du pays vont être effacés grâce à l’accompagnement européen?

Last but not least, autre «point de friction» – reconnu par tous – De Gucht a interrogé le Chef de l’Etat sur le pourquoi de la suppression par Kinshasa du poste de rapporteur des Nations Unies pour les droits de l’homme.

SI PETITE, SI PUISSANTE.
Le Chef de l’État a raison quand il déclare – au même «Soir»: «L’État congolais n’est-il pas souverain? Nous prenons nos décisions en fonction de nos intérêts, de la politique de notre pays et surtout de son développement».

Sur le poste de rapporteur spécial: «Ici? Mais pourquoi chez nous et pas dans d’autres pays d’Afrique? La situation est-elle tellement grave ici qu’il faut que quelqu’un soit toujours là à observer, à surveiller? J’ai suivi les positions des ONG, belges et autres, mais je répète que c’est inacceptable. Ce que je refuse, c’est qu’une sorte de tutelle continue à s’exercer sur nous. Je ne réclame pas le droit de regard, car ici on applique la transparence. Qu’il s’agisse des droits de l’homme, de la gouvernance, tout le monde peut regarder ce qu’il veut. Je me considère comme le premier défenseur des droits de l’homme. Mais une tutelle, non, c’est inacceptable».

Le Chef de l’État a raison quand il déclare – au même «Soir»: «Je constate que chaque fois qu’une mission est dirigée par le ministre des Affaires étrangères, c’est avec beaucoup d’arrogance, comme si nos visiteurs venaient ici pour nom donner des leçons. C’est inacceptable. Le Congo n’acceptera jamais cela, et surtout pas moi. Un autre peut-être, mais pas moi. Dans ce pays, on a versé le sang, et pour notre indépendance, et pour notre libération. Je n’accepterai jamais de leçons de la part de qui que ce soit, qu’il s’agisse du ministre des Affaires étrangères belge ou chinois, peu importe. La Belgique doit décider du type de relations qu’elle souhaite entretenir avec le Congo».

Est-il vrai cependant que la Belgique entretient une relation de longue durée avec le Congo?

«Oui, mais la Belgique est d’abord un partenaire. Moi, j’espère bien que la Belgique sera toujours un pays ami, un pays frère, avec lequel je n’ai personnellement aucun problème. Mais une année et demie après les élections, on ne peut pas traiter avec la République démocratique du Congo comme si on était dans les années 90, qui ont été marquées par la conférence nationale souveraine, la transition, les guerres, etc. Il faut savoir que le Congo a complètement changé, et c’est cela le point de départ: il y a ici un pouvoir légitime. Même avant, Je ne pouvais pas accepter que les gens puissent traiter avec notre pays comme s’il était encore une colonie…»

Très fort Kabila. A Bruxelles, où l’unanimité n’existe pas, il s’est trouvé des bonnes gens pour nous applaudir – tel ce José Happart francophoniste des Fourons – le même! -, le président du parlement wallon. Tel – d’une certaine façon – Louis Michel qui se rendait à Pékin et reconnaissait aux Africains le droit de traiter avec les Chinois. Il a beau jeu le Commissaire européen: il a pris de la distance par rapport à la politique domestique.

Mais cette Belgique si petite mais si puissante, tout au moins quand elle opère sur le Congo! Cette Belgique à la rancune si dure que nous réserve-t-elle?

LES MEILLEURS COUPS PORTÉS.
Ceux qui autour du Président poussent, acquiescent, ne seraient-ils pas les mêmes qui comploteraient? Qui ne sait que les meilleurs coups portés contre l’ennemi sont ceux qui viennent de l’intérieur?

Lors de la guerre de l’Afdl, combien de ceux qui mangeaient avec Mobutu n’étaient-ils pas les mêmes qui refilaient les plans de guerre à «l’ennemi»?

L’ambassadeur de Chine à Kinshasa n’a-t-il pas déclaré récemment: «Nous sommes tout sauf des naïfs»?

Que cachent exactement les rodomontades belges proférées la semaine dernière à Kinshasa? La guerre économique a toujours été un moment crucial.

Comment expliquer que l’hebdomadaire franco-tunisien «Jeune Afrique» se soit invité, à Bruxelles, la même semaine, quasiment sur le même sujet de corruption!

Hasard de journaliste? Formidable capacité d’anticipation? La question reste posée quand on sait que les chancelleries ne sont jamais loin des salles de rédaction de presse.

Il est bon que le Chef de l’État déclare qu’il y a place pour tout le monde – Belges et Européens y compris. «Le Congo a besoin de se développer, le plus vite possible. Afrique du Sud, Angola, Congo-Brazzaville et tant d’autres ont déjà conclu des contrats avec les Chinois et ces pays commencent à se développer à une vitesse incroyable. Je ne vois pas pourquoi on empêcherait la RDC de décider des initiatives pour prendre à son tour son envol. On a besoin aussi d’hôpitaux, de l’accès aux soins pour tous, des écoles, il faut créer des emplois. L’option chinoise a été prise, et on assume, c’est tout à fait irréversible. Je sais qu’au niveau des institutions de Bretton Woods, il y a débat, mais la porte demeure ouverte, nous continuons à dialoguer avec eux. Les Belges ont tort d’avoir peur. Nous devons construire plus de 150.000 km de routes, avec en priorité 15.000 km de routes asphaltées en une quinzaine d’années! Les Chinois en construiront 3.000 : il y a encore de la place pour tout le monde, la reconstruction de ce pays ne se fera pas qu’avec les Chinois… Elle se fera avec tout le monde, avec nos partenaires de bonne foi, et avant tout avec nous-mêmes…»

T. MATOTU.

lesoftonline.net 29/04/2008

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Comment faire taire les Belges…

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 avril 2008

Le couple RDC-Belgique semble avoir renoué avec ses querelles de ménage des années Mobutu. Les « Noko » – entendez les Belges ont fait sortir de ses gongs, la semaine dernière, Joseph Kabila. Le président congolais n’a pas du tout apprécié le contenu et la tonalité du message lui apporté par trois ministres belges en séjour à Kinshasa, à savoir Karel de Gucht (Affaires Etrangères), Pieter De Crem (Défense) et Charles Michel (Coopération). Et, il a dit haut et fort qu’il n’acceptait pas des « leçons » portant sur la bonne gouvernance, la corruption, les contrats miniers, les droits de l’homme, la coopération bilatérale ou multilatérale…

Pour de nombreux observateurs, les officiels belges vont continuer à faire du bruit tant ils ont du mal à se débarrasser, 48 ans après l’accession de notre pays à sa souveraineté nationale et internationale, de leur costume de parrains de la classe politique congolaise et de surveillants des actes des gouvernants congolais. On se souvient de l’activisme de l’ancien ministre des Affaires Etrangères, Louis Michel, actuellement Commissaire Européen au Développement et à l’Action Humanitaire, dans la mise en forme du Dialogue Intercongolais et le financement, par l’Union Européenne, des élections congolaises.
Il était clair qu’il agissait davantage par sentiment que par raison d’Etat. Cet état d’esprit belge consistant à considérer le Congo démocratique, Etat indépendant et souverain, comme une éternelle colonie belge est difficile à évacuer. Pour amener les Belges à se taire, il faudrait que les Congolais leur apportent la preuve irréfutable qu’ils peuvent diriger et gérer autrement leur pays, comme un Etat moderne et démocratique. Un tel exercice devrait passer paradoxalement par des réponses de terrain aux sujets qui « fâchent » présentement.

Bonne gouvernance : des interrogations…

La bonne gouvernance, cette recette qui fonde le progrès des Etats modernes, est-elle d’application en République Démocratique du Congo ? A l’analyse de la marche générale des affaires publiques, le commun des Congolais est tenté d’en douter. Lorsque l’on apprend que le train de vie de l’Etat congolais, à travers les animateurs des institutions politiques nationales et provinciales, n’est pas en phase avec la modicité du Budget national et des budgets provinciaux, on est en droit de se poser des questions.
Lorsque les institutions financières internationales ajournent notre éligibilité à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés, laquelle devrait conduire à l’effacement de plus de 9 milliards de notre dette extérieure sur environ 14 milliards à cause des dérapages à répétition dans l’exécution des budgets nationaux depuis cinq ans, cela montre que la RDC n’est pas à l’école de la bonne gouvernance.
La satisfaction du « point d’achèvement » parait désormais comme le meilleur indicateur de l’amélioration de la gestion du pays par les hommes au pouvoir. Des actions visibles de lutte effective contre la pauvreté devraient prendre la place des effets de démonstration d’un petit îlot de richesses détenues par un carré de bourgeois politiques. Le phénomène de nouveaux riches au pouvoir qui « s’installent et installent » comme sous le régime Mobutu ne ferait qu’apporter de l’eau au moulin de ceux qui croient au pillage continu des richesses du grand nombre par une poignée de prédateurs en cravates couverts par leurs immunités politiques.

Contrats miniers : la transparence

Les Belges s’inquiètent beaucoup de l’avenir des générations futures des Congolais qui risquent de se trouver bloquées par des contrats miniers et autres, courant sur 20 à 30 ans, et puant l’arnaque à mille lieues. Tout le monde sait que la Commission de revisitation des contrats miniers, mise sur pied par le gouvernement Gizenga et qui a livré des conclusions accablantes pour leurs signataires en fin d’année dernière, a suggéré au gouvernement la résiliation de plus de 2/3 de ces accords léonins et la renégociation du 1/3.
Lors des Etats généraux des mines organisés au mois de mars dernier, le ministre responsable du secteur a révélé que plus de 4.000 titres miniers étaient détenus par de prétendus investisseurs sans capitaux, sans outils de travail et sans personnel. Ces capitalistes aux mallettes vides à leur arrivée en RDC se contentent de miser en bourse, de se faire du beurre sur le dos du peuple congolais sans verser une seule goutte de sueur. Les dividendes de l’exploitation minière assise sur des contrats léonins sont dérisoires.
S’il y a un défi à relever par le gouvernement congolais, c’est celui de la transparence dans la gestion de fabuleux gisements miniers où dorment les richesses nationales. Ce n’est pas la cacophonie que l’on observe au Sénat au sujet du travail de dépoussiérage des contrats miniers qui pourrait rassurer les esprits, ni la cachotterie dans laquelle a tendance à se réfugier de nouveau le gouvernement, par la mise sur pied d’une super commission appelée à discuter, en catimini, avec les exploitants miniers à problèmes.
S’agissant des contrats chinois, le moyen de couper court à la spéculation serait de transformer le pays en ruche bourdonnante de chantiers routiers, ferroviaires, sanitaires, aéroportuaires, fluviaux, énergétiques, sociaux et autres, afin de confirmer la disponibilité effective des milliards de dollars promis par ces investisseurs d’un type nouveau. Le premier coup de pioche annonçant la réhabilitation de l’avenue de la Libération à Kinshasa et la construction de l’autoroute Kasumbalesa – Lubumbashi représentent déjà des signaux positifs.

Corruption : ouvrir les prisons

La seule façon de combattre la corruption, c’est de restructurer l’appareil judiciaire, au double plan humain et organique. Le coup de balai donné par le chef de l’Etat dans le secteur de la haute magistrature a constitué une alerte positive. Le débat en cours au sein de l’Assemblée Nationale autour de la réforme de la justice congolaise est encourageant.
La corruption- cela est vrai- est un fléau qui affecte toutes les sociétés humaines. Mais, elle a pris des proportions telles en RDC que pour la combattre et atténuer ses effets, il faut que les portes des prisons s’ouvrent effectivement aux corrupteurs et corrompus, qui se recrutent par centaines dans les cercles des décideurs politiques, des mandataires publics, des autorités administratives, militaires et policières, des fonctionnaires, des ministres de Dieu, des responsables des Ong, etc.
La fin de la récréation et donc de l’impunité serait la réponse appropriée à donner à ceux qui, par des pratiques illicites, qui appauvrissent l’Etat congolais et ses citoyens.

Restaurer l’Etat de droit

L’Etat de droit n’existe que de nom en République Démocratique du Congo. Les violations quotidiennes des droits de la personne humaine sont le lot du petit peuple. A Kinshasa comme en provinces, des citoyens sont arrêtés n’importe où et n’importe quelle heure pour des peccadilles, jetés dans des cachots ou en prison, torturés et truandés par les magistrats et leurs auxiliaires ou les agents des services spéciaux dans l’illégalité la plus parfaite.
Dans ce pays, un individu peut se faire arracher sa maison, son argent, ses biens, sa femme, ses enfants par quiconque détient une petite parcelle de pouvoir. La justice à deux vitesses, les abus de pouvoir, le trafic d’influence installent l’insécurité civile au quotidien.
L’unique rempart contre l’arbitraire serait une justice juste, comme dit plus haut, elle-même comptable d’une instance de contrôle et de sanction, afin que la République ne devienne pas l’otage des juges.
C’est, en définitive, aux Congolais d’organiser leur pays, de déblayer la voie du progrès social et économique, d’installer la démocratie, d’améliorer les conditions de vie du grand nombre pour mériter le respect des autres. Tant que le pays va pratiquer la politique de la main tendue, il s’expose au droit d’ingérence de ses donateurs.

(Jacques Kimpozo Mayala)

2008-04-29

 

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Les cinq questions à se poser avant de signer son contrat de travail

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 avril 2008


Un nouvel emploi, une promotion, une mutation… autant d’occasions dans lesquelles un nouveau contrat de travail ou un avenant est proposé au salarié. Petit vade-mecum des principales clauses à vérifier.

1. Qui est mon employeur ?

La question peut paraître farfelue mais elle est en réalité d’importance. Dans un groupe, par exemple, être salarié de la filiale qui emploie la majorité des salariés ou de celle qui n’en regroupe que quelques uns ne signifie pas la même chose en termes d’avantages collectifs tels que, par exemple, l’éventuel bénéfice d’un régime de retraite supplémentaire ou encore de la participation aux résultats de l’entreprise ou d’un accord d’intéressement.

Par ailleurs, c’est l’activité développée par la société employeur qui détermine la convention collective applicable. Dans un même groupe, des filiales aux activités différentes peuvent donc être soumises à des conventions collectives distinctes.

Enfin, l’importance des effectifs occupés par la société employeur détermine également la composition de la représentation du personnel au sein de celle-ci (délégué du personnel, comité d’entreprise) et par ricochet l’éventuel bénéfice de certains avantages telles les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.

2.Quelles sont mes fonctions ?

Celles-ci doivent être définies dans le contrat et être assorties d’un descriptif aussi complet que possible des missions et tâches attachées à celles-ci. Ce descriptif des fonctions est généralement complété du statut associé au poste (cadre / agent de maîtrise) et de son positionnement dans la grille de qualification de la convention collective applicable. Ce positionnement peut conditionner l’accès à certains avantages (retraite supplémentaire par exemple) et à certaines formes d’organisation du temps de travail.

3. Où est situé mon lieu de travail ?

Le contrat de travail doit préciser le lieu de travail et/ou le lieu de rattachement du salarié à l’entreprise. Il peut également contenir une clause de mobilité par laquelle le salarié accepte d’ores et déjà la modification de son lieu de travail dans un certain périmètre. Une telle clause doit définir sa zone géographique d’application et elle ne peut conférer à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée. Par ailleurs, sa mise en œuvre ne doit pas avoir pour effet de réduire la rémunération du salarié.

4. Quelle durée de travail ?

Le contrat de travail doit clairement définir la durée de travail convenue entre les parties. Celle-ci, selon les cas, peut être déterminée sur la semaine, le mois ou l’année. La répartition du temps de travail doit également être définie dans certains cas (par exemple en cas de travail à temps partiel, horaires décalés, modulation etc). Dans cette clause et, selon les cas, le nombre de jours de RTT ainsi que les modalités de prise de ceux-ci pourront être déterminés.

5. Quelle rémunération ?

Le contrat de travail fixe non seulement le montant de la rémunération mais également la structure de celle-ci. Le contrat fixe en effet le montant de la rémunération allouée au salarié en contrepartie de son travail. Celui-ci doit respecter bien entendu le minimum que constitue le SMIC mais aussi le minimum fixé par la convention collective pour le niveau de qualification du salarié considéré (son positionnement dans la classification de la convention collective).

Le contrat fixe également la structure de la rémunération. Le contrat de travail peut en effet prévoir que la rémunération est constituée d’une partie fixe et d’une partie variable. Dans ce cas, le contrat s’attachera à définir les règles de détermination de la partie variable de la rémunération (à titre d’exemple : détermination d’objectifs personnels ou d’équipe et de la contrepartie allouée dans l’hypothèse de leur réalisation, pourcentage du chiffre d’affaire de la société, de l’équipe etc).

Enfin, le contrat de travail peut également contenir d’autres clauses telles une clause de non-concurrence, une clause de dédit-formation ou encore une clause de cession d’invention dont la validité et la portée seront envisagées dans le cadre de futures études.

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Bien choisir son bras droit

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 avril 2008

Bien choisir son bras droit

 


Pour un patron, s’adjoindre un bras droit est une décision très délicate. Outre la crainte de se tromper de candidat, le piège le plus fréquent est d’avoir mal défini ses attentes. Quatre conseils pour réussir à former un duo de choc

 

Définir ses besoins

Pourquoi souhaitez-vous vous adjoindre un bras droit ? C’est la première question à vous poser. « L’erreur la plus classique, c’est de se tromper dans l’analyse de ses besoins. D’où des erreurs de casting important, comme de choisir un bras droit trop ambitieux ou qui ne cadre finalement pas à l’évolution de l’entreprise » observe Frédérique Deloffre Vye, coach et dirigeante de Croissens consulting.

La seule volonté de prendre de la hauteur ou de rompre la solitude du pouvoir ne suffit pas. Il faut cibler vos attentes : cherchez-vous quelqu’un qui puisse vous épauler dans vos décisions stratégiques, un relais pour vous décharger de l’opérationnel ou des compétences nouvelles pour développer l’entreprise ? Quelles valeurs essentielles votre alter égo devra-t-il partager ? Pour que l’alliance fonctionne, veillez aussi à bien définir vos territoires respectifs. «Il faut anticiper la répartition des rôles, savoir à qui reviendra la décision finale sur les dossiers, qui interviendra et les défendra en réunion » illustre la coach. Le but du jeu ? Faciliter l’intégration de votre numéro deux, et éviter les couacs internes.

Clarifier votre propre position

S’adjoindre un bras droit, c’est accepter de lui confier une part de ses responsabilités et de son pouvoir. Etes-vous certain d’arriver à jouer le jeu ? « On peut rêver d’un homme de confiance mais se révéler incapable de lâcher le moindre espace de décision ou de relais managérial. Il faut donc s’interroger sur sa capacité à déléguer et à s’ouvrir à un autre mode de fonctionnement» prévient Marie Josée Bernard, professeur de management à l’EM Lyon et coauteur du livre « Choisir son numéro 2, s’entourer en toute confiance ». Si cette notion de confiance réciproque est essentielle, votre bras droit ne doit pas se sentir en porte à faux avec votre mode de fonctionnement.

Attention aux ambivalences ! « Il y a souvent des paradoxes. Le patron veut un numéro deux qui joue dans l’ombre mais accepte aussi de monter au créneau quand ça l’arrange. Or, pour être à l’aise, un bras droit ne doit pas être esclave des caprices du dirigeant. Il doit pouvoir développer son point de vue » rappelle l’enseignante. Pour lui faire une place, sa présence ne doit pas apparaître menaçante pour votre leadership. D’où la nécessité d’être soi-même confiant dans sa légitimité pour bien le vivre.

Optez pour le bon recrutement

Pour dénicher la personne qui pourra vous épauler, il est certes plus aisé de le recruter en interne. A condition d’être sûr qu’il ait le calibre pour endosser ses futures responsabilités : il ne s’agit pas uniquement de récompenser un chef de service pour ses bons et loyaux services, aussi durables soient-ils. « La démarche peut être complexe et difficile, et susciter des jalousies parmi d’autres membres de l’équipe de direction. Si vous optez pour cette solution, il faudra communiquer assez vite auprès d’eux pour légitimer votre décision » conseille Marie-Josée Bernard. Dans cet acte aussi délicat, il peut être utile – encore plus si vous prospectez en externe – de recourir à l’œil neuf d’un consultant ou d’un coach. «Un des réflexes classiques, c’est de recruter un bras droit qui vous ressemble pour se rassurer. Ce n’est pas toujours la bonne solution. Il faut trouver la juste mesure entre votre envie de travailler avec lui, sa culture et les compétences recherchées » explique Frédérique Deloffre Vye.

Privilégiez une intégration rapide

Une fois votre choix arrêté, soignez la prise de fonction de votre bras droit : réfléchissez aux moyens de crédibiliser son arrivée auprès des équipes, des clients et des fournisseurs. Un binôme pour démarrer en douceur peut être envisagé, mais sur une courte période. « Il faut rapidement lui confier des dossiers importants » recommande Frédérique Deloffre Vye. Pour autant, ne négligez pas des étapes de suivi : Ces rendez-vous vous permettront de clarifier les problèmes mais aussi d’évaluer si le tandem fonctionne pendant la période d’essai.

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Le paludisme reste une des principales causes de mortalité

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 avril 2008

RDC: Le paludisme reste une des principales causes de mortalité

KINSHASA, 29 avril 2008 (IRIN) – Agée de trois ans, Exaucée Makembi est très faible depuis trois jours. Elle dort dans les bras de Tina Nzongola, sa mère, qui l’a conduite dans un centre de santé de la banlieue de Kinshasa. La petite fille souffre de paludisme. Le médecin a prescrit un traitement soluble à base d’artésunate qui coûte environ cinq dollars, mais Mme Nzongola se plaint de ne pas avoir les moyens de se l’acheter.

À côté d’elle, dans des lits, d’autres patients, jeunes et vieux, sont traités à la quinine et aux antibiotiques parce que leurs cas sont plus graves, selon l’infirmière.

« La plupart des patients que nous recevons souffrent de paludisme », a indiqué Baby Bilo, consultant dans un autre centre de santé de la région.

Et la situation est la même à travers tout le pays. « Actuellement, malgré les efforts déployés, le paludisme est la première cause de maladie et de mortalité dans le pays et en Afrique », a expliqué Yacouba Zina, chef du projet paludisme au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Selon M. Zina, en moyenne cinq millions de cas de paludisme sont recensés chaque année dans tout le pays, qui compte près de 60 millions d’habitants.

Chaque année, entre 500 000 et un million de personnes meurent du paludisme.

Néanmoins, d’après le Programme national de lutte contre le paludisme (PNLP), certains avancées ont été observées. « Des médicaments ont été distribués aux malades, des moustiquaires imprégnées ont également été données aux populations et des campagnes de sensibilisation ont été menées », a expliqué Jean Angbalu, directeur adjoint du PNLP.

Pour faire face à la maladie, a-t-il indiqué, le gouvernement congolais a adopté depuis 2006 une stratégie intégrée qui prévoit notamment l’utilisation de moustiquaires imprégnées.

« Les moustiquaires imprégnées sont offertes ou vendues à 50 centimes de dollars, tandis que d’autres partenaires les vendent à 18 centimes de dollars », a indiqué M. Angbalu.

Selon M. Zina, le Fonds mondial, à l’instar d’autres partenaires (l’Union européenne et la Banque mondiale), s’est assuré que les nouveaux médicaments à base d’artésunate et d’amodiaquine soient vendus à 10 pour cent de leur valeur réelle.

Néanmoins, a-t-il souligné, le nombre de cas de paludisme semble augmenter. Et il y a plusieurs raisons à cela.

La première raison, d’après M. Zina, est que le paludisme est une maladie endémique en RDC, compte tenu de la situation géographique du pays.

La deuxième raison est l’impossibilité, pour la majorité de la population, de se procurer les nouveaux médicaments, a-t-il poursuivi. En outre, la nouvelle stratégie a permis d’améliorer les méthodes de dépistage, incitant bien plus de personnes à se faire dépister, et les diagnostics sont rapides.

Résistance

« La tendance à la hausse du nombre de cas de paludisme semble se poursuivre et l’on observe également beaucoup plus de cas graves en raison de la résistance [de la maladie à certains médicaments utilisés jusqu'ici], un phénomène qui s’explique, entre autres facteurs, par l’automédication », a indiqué M. Zina.

« Et cela se traduit par un taux de mortalité élevé chez les nourrissons, dû à cette résistance aux traitements », a-t-il affirmé.

Et bien que les nouveaux médicaments soient vendus 10 fois moins cher que leur prix réel, grâce au partenariat du gouvernement avec les organisations internationales, ils ne sont pas facilement accessibles à la majorité de la population, ont par ailleurs souligné MM. Zina et Angbalu.

En outre, la distribution des moustiquaires imprégnées ne couvre pas toutes les zones sanitaires. En effet, selon M. Angbalu, sur les 515 zones sanitaires que compte le pays, seules 35 ont été couvertes.

Le programme du Fonds mondial prévoit toutefois d’en distribuer dans 120 zones sanitaires, et des partenaires tels que la Banque mondiale et l’Union européenne se chargeront de couvrir les autres zones.

Mais en matière de prévention, il est possible d’en faire davantage, a indiqué M. Zina. Les programmes officiels de sensibilisation à l’hygiène, et ceux menés à travers les médias n’ont pas été suffisants, a-t-il fait remarquer.

« En plus, les moustiquaires imprégnées distribuées sont insuffisantes, puisqu’elles n’ont été données qu’aux femmes enceintes et aux enfants de moins de cinq ans, alors que les autres membres de la famille, qui n’en ont pas reçues, sont exposés à la maladie », a-t-il affirmé.

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La flambée du riz inquiète

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 avril 2008

La flambée du riz inquiète… et devrait perdurer
Gabriel André

Le prix du riz continue de grimper à un rythme vertigineux et, désormais, plus que problématique. Les proportions de la pénurie actuelle prennent une tournure dramatique et quasiment jamais vues en temps de paix depuis un siècle. Conjuguée aux autres hausses des prix des denrées agricoles, la pénurie contribue ainsi au développement d’une véritable crise alimentaire mondiale.

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Cours du riz en $ le demi-quintal sur le CBOT depuis mai 2007

Bientôt les 30 $ ?
Le prix du contrat future a grimpé de 80% depuis le début de l’année. Il a même récemment touché les 25 $ le demi-quintal après une hausse de 20% juste pour le dernier mois écoulé !

Les analystes spécialisés parient même que le prix devrait rapidement atteindre les 30 $ malgré des prises de bénéfices inéluctables sur un marché atteint à la fois par un déséquilibre profond entre l’offre et la demande mais aussi par la spéculation financière. Un des produits les plus demandés, le riz blanc de référence thaïlandais de catégorie B, a dépassé les 1 000 dollars la tonne et ne devrait pas s’arrêter là, selon les traders et les exportateurs.

Les Philippines, gros importateur de ce type de riz, pourraient à elles seules faire monter les prix de 30% d’ici le mois de juin selon les exportateurs thaïlandais. En Asie, la crise alimentaire est clairement un problème plus difficile à résoudre que la crise du crédit.

Les causes et les accélérateurs de la crise
Les causes majeures de cette crise, vous les connaissez. La croissance démographique mondiale est un facteur structurel de la hausse de la demande globale. Conjoncturellement, la demande croissante des pays en développement comme la Chine, l’Inde et le Brésil, l’utilisation des matières premières pour les biocarburants, la hausse des prix de l’énergie, la diminution des réserves mondiales, la spéculation des investisseurs et de mauvaises conditions météorologiques participent de concert à la hausse des prix.

Panique et rush sur le riz pour constituer des stocks
On assiste ainsi à de véritables anticipations auto-réalisatrices qui accélèrent la pénurie. De nombreux acheteurs, y compris nombre de gouvernements, craignant une hausse des prix future et une raréfaction de l’offre, demandent des volumes beaucoup plus importants que ce qu’ils avaient l’habitude de demander, et ce afin de constituer des stocks. Les producteurs et exportateurs sont donc incapables de répondre à ces demandes hors-normes. Ce phénomène amplifie ainsi la hausse des prix et la raréfaction de l’offre…tant redoutée. Ce phénomène a un nom : c’est la panique. En gros, plus le prix monte, plus la demande monte. C’est un cercle vicieux dont actuellement on ne voit pas la fin.

Qui sont les gagnants et les perdants ?
Les principaux perdants dans cette histoire sont évidemment les populations citadines pauvres des pays en voie de développement dont le riz est l’aliment de base. La crise actuelle affame des millions de gens dans le monde et empêche les pays les moins développés de faire diminuer la pauvreté.

Des émeutes de la faim ont déjà éclaté un peu partout dans le monde, à Haïti, en Indonésie, au Bangladesh et en Côte d’Ivoire, créant de l’instabilité politique.

Les principaux gagnants sont les fermiers des pays riches et des pays émergents (Etats-Unis, Brésil, Argentine, Canada, Australie) qui bénéficient de prix record pour leurs récoltes. Bientôt, les fermiers pauvres vont également et de plus en plus profiter des prix croissants.

Les conséquences dramatiques des quotas à l’exportation sur le riz
Outre les émeutes des populations des pays pauvres, une des conséquences immédiates de cette crise est les restrictions des exportations décidées par des pays producteurs. Pour se mettre à l’abri d’une pénurie et privilégier leurs populations locales, certains pays comme l’Inde et le Vietnam rationnent le commerce du riz. Il ya deux jours, le Brésil a aussi momentanément suspendu ses exportations pour assurer son approvisionnement intérieur et stabiliser les prix des produits alimentaires de base.

Plusieurs organisations internationales ont mis en garde ces pays contre ces pratiques, redoutant que la crise alimentaire mondiale s’en trouve aggravée.

La Thaïlande, premier exportateur mondial, n’a toutefois pas restreint ses exportations et explique que la production vivrière soit satisfaisante.

Les agriculteurs thaïlandais vont même tenter de semer une troisième récolte et utiliser de nouvelles terres pour augmenter la production. Cette année, la production thaïlandaise devrait être de 20,4 millions de tonnes (19,6 Mt l’année dernière), dont 55% pour la consommation domestique et 45% destinés à l’export.

Panique dans les grandes surfaces américaines ?
Dans les pays industrialisés aussi la tension est devenue palpable. Dernier symbole en date : certains supermarchés aux Etats-Unis, filiales du groupe de distribution Wal-Mart, souhaitent rationner leurs clients qui achètent en gros, à 4 sacs de 9 kilos par personne.

Du jamais vu aux Etats-Unis depuis la Seconde Guerre Mondiale !

Les perspectives
Elles sont peu optimistes. Les spécialistes du marché précisent que la spéculation joue un rôle plus important dans la flambée actuelle du riz que dans le cas d’autres matières premières, comme le maïs, le blé ou la graine de soja, qui reflètent davantage l’évolution de l’offre et de la demande mondiale.

Les déséquilibres fondamentaux sont suffisamment importants pour pousser les prix vers le haut. Mais l’emballement actuel est aussi dû à l’opportunisme des investisseurs avides de rendements rapides.

Une correction des prix est nécessaire donc probable. Un retour des prix vers le niveau de 20 $ est envisageable dans les mois qui viennent. Cependant, la tendance long-terme haussière est quant à elle très solide, car générée par des fondamentaux qui mettront des années à se rééquilibrer.

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Google et les liens sponsorisés

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 avril 2008

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p Le service de liens sponsorisés « adwords » de Google est souvent au centre de polémiques. Dossier spécial dans lequel Thomas Rabant, avocat associé du cabinet Redlink nous livre une analyse détaillée des litiges générés par ce service. 

Les décisions judiciaires rendues à propos d’AdWords, le service de liens commerciaux de Google, sont souvent contradictoires, au point qu’il est parfois difficile de s’y repérer.

Dans tous les cas, le titulaire d’une marque se plaint du fait que, sur « Google.fr », une recherche sur le terme qu’il a déposé aboutit à des liens commerciaux conduisant à des sites de tiers.

La plupart du temps, Google a proposé à ces tiers un mot-clé généré automatiquement et selon une loi statistique, à partir des requêtes des internautes. Afin d’exclure sa responsabilité, Google avise les utilisateurs que les mots-clés proposés peuvent enfreindre les droits des tiers et qu’il leur appartient de s’assurer qu’ils peuvent les réserver, mais cette exclusion n’empêche aucunement le contentieux de naître.

Et, bien qu’une ligne majoritaire se dessine, il existe de nombreuses solutions divergentes, source d’insécurité juridique, en sorte qu’il faut dégager des solutions claires, pour les titulaires de marques comme pour Google, tant sur le plan de la procédure que sur celui du fond de l’action.

Eléments de procédure : Mise en cause de Google France

La société Google France est la première cible des titulaires de marques. Sa mise en cause est logique lorsqu’il s’agit de marques françaises et de la version française du moteur de recherche. Pour autant, Google France soulève toujours le fait qu’elle n’exercerait qu’une activité de promotion du moteur de recherche et n’exploiterait pas AdWords elle-même.

Par un jugement du 3 octobre 2007 [1], le Tribunal de Grande Instance de Paris a mis Google France hors de cause en retenant qu’elle était « une filiale de la société Google Inc dont elle n’a reçu aucun pouvoir quant à l’administration du système AdWords y compris sur le territoire français (ce système étant géré pour l’Europe à travers la filiale irlandaise de la société Google Inc), ni pour représenter en France la société américaine ».

A l’opposé, le 12 décembre 2007 [2], le Tribunal a engagé la responsabilité de Google France dans la mesure où elle « apparaît et se comporte comme étant responsable de l’activité publicitaire du site Internet portant le même nom, Google France ».

Les deux solutions sont difficiles à concilier, d’autant que ces hésitations ne sont pas des cas isolés. Une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris du 19 octobre 2006 a également mis Google France hors de cause [3], tandis que d’autres décisions ont considéré que cette société devait répondre des faits qui lui étaient reprochés. Ainsi, la Cour d’appel de Versailles a jugé le 24 mai 2007 [4] que Google France a pour charge « d’assurer sur le territoire français la promotion et la démonstration des produits et des services offerts par Google dont le service AdWords », ce qui justifie qu’elle réponde des griefs des titulaires de marques.

Même si la volonté de faire mouche à tout coup peut conduire à viser à la fois Google France et sa maison-mère Google Inc., voire la société irlandaise Google Ireland Ltd (qui est le véritable exploitant du service AdWords), il paraît excessif de considérer que la société française voie sa responsabilité engagée du seul fait qu’elle assure la publicité d’AdWords en France : de la même manière qu’une agence de publicité n’est pas responsable du produit qu’elle promeut, la mise en cause de Google France est objectivement discutable.

Faute de pouvoir démontrer la maîtrise effective de l’administration d’AdWords par Google France, l’orthodoxie commande que Google France, même si elle appartient au même groupe de sociétés que Google Ireland Ltd, soit vue comme le promoteur de l’activité d’une société tierce, c’est-à-dire un prestataire de services de Google Ireland Ltd [5], en sorte que les plaideurs doivent a priori diriger leurs demandes contre les entités qui sont juridiquement en charge du service AdWords.

Constats de l’APP

La question de la preuve des actes reprochés à Google est également essentielle, car il est très souvent fait appel à l’Agence pour la Protection des Programmes (« APP ») pour faire constater l’utilisation de marques par les liens commerciaux d’AdWords, Google contestant généralement le pouvoir de l’APP d’effectuer de tels constats.

Selon Google, l’APP n’aurait que le pouvoir, aux termes du Code de la propriété intellectuelle (« CPI »), de constater les atteintes portées aux droits de propriété littéraire et artistique et, précisément, les litiges relatifs au service AdWords relèvent dans leur immense majorité du droit des marques.

Google soulève donc souvent le défaut de validité d’un constat APP, notamment parce que l’agent assermenté aurait outrepassé ses pouvoirs [6]. Cet argument, fondé sur une lecture littérale du CPI, a parfois été suivi par les tribunaux : la Cour d’appel de Paris a jugé le 31 octobre 2007 [7] que « le constat de l’APP, dès lors qu’il porte sur la constatation d’une infraction au droit des marques, n’est pas légalement admissible à titre de preuve. »

A l’opposé, d’autres décisions ont considéré qu’un constat APP était valable en matière de marques. Par exemple, le jugement rendu dans l’affaire « Belle Literie » [8] énonce que « la preuve dans les matières fondant les demandes peut être rapportée par tous moyens ». Il s’agit d’une solution classique en matière de contrefaçon, qui est un simple fait juridique dont la preuve n’est pas nécessairement rapportée par écrit, solution confirmée le 1er février 2008 par la Cour d’appel de Paris [9].

En définitive, il n’est pas juste de dire que les procès-verbaux de l’APP en matière de marques ne sont pas valables, puisque la preuve d’une contrefaçon peut être rapportée par tous moyens. En revanche, leur force probante reste relative, car l’APP, en dressant de tels constats, ne se situe pas dans l’habilitation que lui donne la loi. En matière de marques, contrairement aux constats en matière de propriété littéraire et artistique et bien que la qualité et le professionnalisme des agents de l’APP soir un réel gage de sérieux, un constat APP ne dispose pas de la valeur attachée aux actes d’huissiers.

En termes de sécurité juridique, le recours aux constats d’huissier est donc préférable et, à cet égard, Google tente régulièrement de mettre en cause les constats d’huissier en critiquant les conditions de leur établissement. Ainsi, le 7 février 2006 [10], le Tribunal de Grande Instance de Nice a annulé un constat au motif que le document ne répondait pas aux exigences classiques des constats réalisés sur Internet et que l’huissier avait omis de mentionner qu’il avait bien respecté les précautions d’usage (vidage du cache du navigateur, mention de l’existence ou non d’un proxy).

Or la Cour d’appel d’Aix en Provence, le 6 décembre 2007 [11], a réformé ce jugement en considérant que les constats étaient bien valables, puisque « les sociétés Google, qui se bornent à contester les conditions dans lesquelles les constatations ont été opérées et la qualité juridique de ceux qui les ont effectuées, ne remettent pas véritablement en cause le contenu de ces éléments de preuve. »

Ainsi, en matière de marques, dès lors que l’huissier observe les précautions habituelles en matière de constats sur Internet, un constat d’huissier disposera certainement d’une force probatoire plus importante qu’un constat APP.

Fondement de la responsabilité de Google

La plus grande controverse a trait au fondement de la responsabilité de Google, qui oscille entre la contrefaçon de marque (a) et la responsabilité civile délictuelle (b), même si la première semble l’emporter (c).

(a) Contrefaçon de marque

Depuis 2003 [12], les tribunaux considèrent en majorité que Google commet des actes de contrefaçon en proposant, via son générateur de mots-clés, des signes protégés par des droits de propriété intellectuelle. La Cour d’appel de Versailles, le 2 novembre 2006 [13], a précisé que la contrefaçon n’était constituée que dans la mesure où le lien sponsorisé servait de marque d’appel pour présenter des services concurrents.

Cette solution, notamment fondée sur la notion de « référence nécessaire », permet à des tiers de réserver des marques en tant que mots-clés afin de désigner des produits ou des services officiels, ce qui est notamment le cas des distributeurs ou des franchisés.

(b) Responsabilité civile et publicité trompeuse

D’autres décisions ne retiennent pas la contrefaçon et vont jusqu’à exonérer Google de toute responsabilité, sur un tout autre fondement.

Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, le 20 juillet 2007 [14], a jugé que Google ne pouvait voir sa responsabilité engagée compte tenu des dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN ») et plus particulièrement de celles relatives aux prestataires d’hébergement, pour retenir que, « de par la généralité de leurs termes, l’application de ce régime ne dépendant ni de la nature des signaux stockés (écrits, images, sons ou messages de toute nature…), ni de la fonction (commerciale, publicitaire, informative…) des données concernées, la société Google apparaît fondée à se prévaloir de ces dispositions légales tant pour son activité de moteur de recherche que pour celle de prestataire de prestataire de services publicitaires dans le cadre de son service AdWords. »

Quelques mois plus tôt, le Tribunal de commerce de Paris [15] avait au contraire exclu la qualification de prestataire d’hébergement : « Google ne peut être considérée en l’espèce comme un prestataire de stockage au sens [de l’article 6.I.2 de [la LCEN] dès lors que sa responsabilité est recherchée du fait de son activité incontestable de prestataire / régisseur publicitaire ». De même, la Cour d’appel de Paris a décidé le 1er février que « la nature [du service AdWords] exclut que [les sociétés Google] soient des prestataires de stockage. »

Par une autre décision, le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé le 12 décembre 2007 que Google était coupable d’actes de publicité trompeuse, au motif que l’utilisation de la marque « Belle Literie » par des liens sponsorisés visait à tromper le consommateur quant à l’origine des produits proposés. Plus largement, il a retenu que l’expression « liens commerciaux » était trompeuse, dans la mesure où elle « porte l’internaute à croire qu’il existe un lien de nature commerciale entre les sites résultant de la recherche sur le moteur naturel de Google et les sites regroupés sous cette bannière. »

Surtout, le Tribunal de Grande Instance de Paris, par deux décisions des 12 juillet [16] et 11 octobre 2006 [17], a considéré que Google n’était pas responsable sur le fondement de la contrefaçon de marque, mais sur celui de l’article 1382 du Code civil : un acte de contrefaçon ne serait constitué « qu’au moment où l’annonceur [choisit] une des dénominations proposées par le générateur comme mot-clé pour faire une publicité pour un site alors qu’il ne bénéficie pas de l’autorisation du titulaire de la marque. »

Google, quant à elle, ne porterait pas atteinte aux titulaires de la marque en proposant un mot-clé, mais ne verrait sa responsabilité engagée que « si elle ne met pas à la disposition de ses prospects un outil de contrôle a priori permettant à ceux-ci de posséder les informations nécessaires à la vérification de leurs droits et de ceux des tiers ou si elle ne met pas fin aux contrefaçons avérées dès son information par les titulaires de droits. » [18]

(c) Contrefaçon, encore

La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 1er février 2008, pourrait bien avoir mis fin à la controverse.

Selon cette décision, Google commettrait bien des actes de contrefaçon par le biais du générateur automatique de mots-clés, puisque « c’est bien [elle] qui fait apparaître ces marques à l’écran de l’internaute en association avec les produits et services, objets de l’interrogation. »

Pour la Cour, « il est indifférent de soutenir que ce service de suggestion de mots-clés fonctionnerait de façon purement statistique et à la seule demande des annonceurs, dès lors que c’est Google qui l’a mis en œuvre, qui en contrôle le fonctionnement et qui en propose l’usage aux annonceurs. »

Cette décision, qui convainc en ce qu’elle refuse d’exclure la responsabilité de Google du seul fait de l’automaticité de la génération de mots-clés, reste surprenante car, tout en retenant la responsabilité de Google, elle rejette la contrefaçon du fait des annonces publicitaires en se référant à la possibilité pour les annonceurs d’utiliser les marques en cause comme « références nécessaires ». Ceci signifie que Google serait contrefacteur en proposant des marques en tant que mots-clés, tandis que, de leur côté, les annonceurs seraient en droit de réserver ces mêmes mots-clés auprès de Google…

Face à cette contradiction, une des solutions serait d’exclure le grief de contrefaçon à l’encontre de Google, sauf dans le cas où Google aurait connaissance du caractère contrefaisant du mot-clé proposé ou celui dans lequel le signe en cause serait notoirement connu. Car le simple fait, pour le générateur automatique, de proposer des mots-clés protégés, ne saurait à coup sûr constituer une atteinte à un droit de marque, notamment au regard de la fonction de la marque, qui est principalement de garantir l’origine d’un produit ou d’un service.

Il serait possible, en revanche, de retenir sa responsabilité civile, car si la mise en place d’un outil de contrôle a priori, préconisée par le Tribunal, apparaît irréaliste [19], le simple disclaimer de Google ne peut suffire à préserver les droits des titulaires de marques. Il faudrait imaginer un système comparable à celui des prestataires d’hébergement [20], dans lequel Google, dans le cadre d’AdWords, serait par principe irresponsable des atteintes portées aux droits des tiers, sauf si elle refusait de retirer les liens commerciaux litigieux en cas de protestation du titulaire d’une marque, ce qui permettrait de protéger les droits de celui-ci, ne serait qu’à titre provisoire, le temps de purger le débat.

Si le principe et le fondement de la responsabilité de Google restent débattus, ces débats ne doivent pas occulter le fait que la responsabilité première d’une éventuelle contrefaçon incombe aux annonceurs, cette responsabilité étant évidente quand ils ne disposent manifestement d’aucun droit à réserver un mot-clé protégé par un concurrent. C’est ce dernier principe qui devrait guider la jurisprudence à l’avenir.

Pour aller plus loin :

[1] TGI Paris, 3 octobre 2007, « Exotismes », disponible sur www.legalis.net.
[2] TGI Paris, 12 décembre 2007, « Syndicat Français de la Literie », disponible sur www.legalis.net.
[3] V. par ex. TGI Paris, Ord. Réf., 19 octobre 2006, « Madame H.P. », disponible sur www.juritel.com (rendu dans une affaire « Blogger » et non « AdWords », ce qui n’a pas d’incidence sur la solution).
[4] CA Versailles, 24 mai 2007, « Méridien », disponible sur www.legalis.net.
[5] En ce sens, TC Paris, 24 novembre 2006, retenant « l’activité incontestable de prestataire / régisseur publicitaire » de Google France (« OneTel », disponible sur www.foruminternet.org).
[6] Décision « Méridien », note n° 6.
[7] CA Paris, 31 octobre 2007, « Cycloops », disponible sur www.gazettedunet.fr
[8] 12 décembre 2007, précité, note n° 3.
[9] CA Paris, 1er février 2008, « GIFAM », disponible sur www.legalis.net.
[10] TGI Nice, 7 février 2006, « TWD Industries », disponible sur www.gazettedunet.fr.
[11] CA Aix en Provence, 6 décembre 2007, « TWD Industries », disponible sur www.legalis.net.
[12] TGI Nanterre, 13 octobre 2003, « Bourse des Vols », disponible sur www.legalis.net.
[13] CA Versailles, 2 novembre 2006, « Accor », disponible sur www.gazettedunet.fr.
[14] TGI Strasbourg, 20 juillet 2007, « Atrya », disponible sur www.gazettedunet.fr.
[15] TC Paris, 24 novembre 2006, précité.
[16] TGI Paris, 12 juillet 2006, « GIFAM », disponible sur www.legalis.net.
[17] TGI Paris, Ord. Réf., « Citadines », disponible sur www.gazettedunet.fr.
[18] Décision « Citadines » précitée.
[19] Sauf peut-être pour les signes notoirement connus.
[20] Il est entendu que Google ne saurait être qualifiée de prestataire d’hébergement.

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De nouvelles extensions en 2008, des IDN dès la fin 2007

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 avril 2008

De nouvelles extensions en 2008, des IDN dès la fin 2007 dans INTERNET p
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La deuxième réunion ICANN de l’année vient de se terminer. Le régulateur annonce des avancés importantes sur des dossiers comme le déploiement des noms à caractères accentués ou locaux.
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p Plus de 1000 personnes, plus de 115 pays représentés, la réunion de l’ICANN qui a eu lieu à San Juan la semaine dernière a battu tous les records de participation. 

Et d’après le PDG Paul Twomey, elle a aussi permis de progresser sur plusieurs fronts.

« Grâce au travail réalisé à San Juan, nous pourrions voir de nouvelles extensions lancées à la mi-2008, » explique Paul Twomey. « Par ailleurs, sur la question des IDN, nous pouvons espérer une mise en production de notre programme d’évaluation dès novembre de cette année. »

La première étape de ce programme sera l’activation des IDN au niveau de la racine de l’Internet, ce qui en théorie devrait les rendre utilisables partout dans le monde.

Pénurie d’adresses Internet

Lors de cette réunion, l’ICANN a également insisté sur le danger d’une pénurie des adresses Internet de type IPv4. « Cette pénurie devrait intervenir dans quelques années, » a souligné Vint Cerf, président du Conseil d’administration de l’ICANN. « Les gens doivent absolument comprendre que la future croissance de l’Internet dépendra du déploiement et des investissements réalisés dans les adresses de type IPv6. »

Chaque appareil connecté à l’Internet nécessitant sa propre adresse IP, les adresses IPv4 ne peuvent plus répondre à la demande exponentielle accompagnant l’incroyable essor du Web. A l’image du passage de nos numéros de téléphone à 10 chiffres vécu en France il y a quelques années, les techniciens de l’Internet ont donc dû trouver un moyen de proposer une plus grande quantité d’adresses.

La réponse : le standard IPv6, soit des adresses long de 16 octets ou 128 bits, contre les 4 octets ou 32 bits des actuels IPv4.

Des sites Internet existent déjà pour savoir à quelle date il ne devrait plus y avoir d’adresses IPv4 de disponibles.

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La solidarité numérique sous l’angle juridique

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 29 avril 2008

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Une étude de l’Université de Zurich souligne qu’il n’existe pas de disposition légale incompatible à la mise en oeuvre de la contribution de 1% de solidarité numérique.

 

La solidarité numérique sous l’angle juridique

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olf H. Weber, Professeur et docteur en droit, et Valérie Menoud, assistante de recherche diplômée en droit à l’Université de Zurich, se sont penchés sur les questions juridiques que soulève le financement de la lutte contre la fracture numérique. Leur étude (à paraître aux éditions Schulthess) est à l’intersection du droit de la société de l’information et du droit financier, un domaine qui a retenu l’attention internationale lors des discussions autour des possibilités de financement d’un accès plus équitable aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

La partie centrale de leur étude est consacrée à une analyse des instruments ayant un impact sur le financement des TIC: les flux de l’Aide Publique au Développement (APD) de l’OCDE, le soutien du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, l’apport du secteur privé et, bien sûr, la contribution du FSN. Chaque mécanisme est évalué dans l’optique de formuler une stratégie légale concrète en vue de garantir un accès plus équitable aux TIC.

Une mobilisation effective des instruments à disposition nécessite un fort consensus international, pas toujours présent. Toutefois, les nombreux mécanismes de financement pourraient, grâce aux améliorations proposées, mettre à disposition des flux importants à investir dans des projets TIC. Il est fondamental que les discussions en cours, notamment dans le cadre du suivi de la Conférence de Monterrey, la réforme du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale et le cycle de Doha, s’attèlent à l’adoption de ces stratégies juridiques.

Les juristes zurichois estiment qu’une adhésion au FSN est primordiale. Il appartient aux Etats de rendre possible l’adoption du principe de solidarité numérique au niveau national, régional et local. Une première priorité est de s’assurer de la présence d’une base légale permettant l’adoption de la contribution de 1% de solidarité numérique par des institutions régionales et locales. Il est également essentiel d’examiner à la lumière du droit national la possibilité de l’inclusion de la clause de solidarité numérique dans les marchés publics.

L’étude souligne qu’il n’existe pas de dispositions légales incompatibles qui pourraient entraver la mise en oeuvre de la clause de solidarité numérique. Les éventuels points problématiques peuvent être résolus aisément. Dès lors, l’adoption du principe de la solidarité numérique dépend aujourd’hui principalement de la volonté politique. C’est à cette condition que le FSN pourra assurer ses engagements.

 

 

Références :
WEBER ROLF H./MENOUD VALÉRIE, The Information Society and the Digital Divide – Legal Strategies to Finance Global Access, Zurich/Bâle/Genève 2008.
WEBER ROLF H./MENOUD VALÉRIE, The Digital Solidarity Clause – An Analysis in the Light of Contract, Public Procurement, and Competition Law, in: GAUCH/WERRO/PICHONNAZ (eds.), Mélanges en l’honneur de Pierre Tercier à l’occasion de son 65ème anniversaire, Zurich/Bâle/Genève 2008, pp. 471–494.

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