• Accueil
  • > TIC
  • > La solidarité numérique sous l’angle juridique

La solidarité numérique sous l’angle juridique

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 29 avril 2008

  Version imprimable Suggérer par mail
 

Une étude de l’Université de Zurich souligne qu’il n’existe pas de disposition légale incompatible à la mise en oeuvre de la contribution de 1% de solidarité numérique.

 

La solidarité numérique sous l’angle juridique

R

olf H. Weber, Professeur et docteur en droit, et Valérie Menoud, assistante de recherche diplômée en droit à l’Université de Zurich, se sont penchés sur les questions juridiques que soulève le financement de la lutte contre la fracture numérique. Leur étude (à paraître aux éditions Schulthess) est à l’intersection du droit de la société de l’information et du droit financier, un domaine qui a retenu l’attention internationale lors des discussions autour des possibilités de financement d’un accès plus équitable aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

La partie centrale de leur étude est consacrée à une analyse des instruments ayant un impact sur le financement des TIC: les flux de l’Aide Publique au Développement (APD) de l’OCDE, le soutien du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, l’apport du secteur privé et, bien sûr, la contribution du FSN. Chaque mécanisme est évalué dans l’optique de formuler une stratégie légale concrète en vue de garantir un accès plus équitable aux TIC.

Une mobilisation effective des instruments à disposition nécessite un fort consensus international, pas toujours présent. Toutefois, les nombreux mécanismes de financement pourraient, grâce aux améliorations proposées, mettre à disposition des flux importants à investir dans des projets TIC. Il est fondamental que les discussions en cours, notamment dans le cadre du suivi de la Conférence de Monterrey, la réforme du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale et le cycle de Doha, s’attèlent à l’adoption de ces stratégies juridiques.

Les juristes zurichois estiment qu’une adhésion au FSN est primordiale. Il appartient aux Etats de rendre possible l’adoption du principe de solidarité numérique au niveau national, régional et local. Une première priorité est de s’assurer de la présence d’une base légale permettant l’adoption de la contribution de 1% de solidarité numérique par des institutions régionales et locales. Il est également essentiel d’examiner à la lumière du droit national la possibilité de l’inclusion de la clause de solidarité numérique dans les marchés publics.

L’étude souligne qu’il n’existe pas de dispositions légales incompatibles qui pourraient entraver la mise en oeuvre de la clause de solidarité numérique. Les éventuels points problématiques peuvent être résolus aisément. Dès lors, l’adoption du principe de la solidarité numérique dépend aujourd’hui principalement de la volonté politique. C’est à cette condition que le FSN pourra assurer ses engagements.

 

 

Références :
WEBER ROLF H./MENOUD VALÉRIE, The Information Society and the Digital Divide – Legal Strategies to Finance Global Access, Zurich/Bâle/Genève 2008.
WEBER ROLF H./MENOUD VALÉRIE, The Digital Solidarity Clause – An Analysis in the Light of Contract, Public Procurement, and Competition Law, in: GAUCH/WERRO/PICHONNAZ (eds.), Mélanges en l’honneur de Pierre Tercier à l’occasion de son 65ème anniversaire, Zurich/Bâle/Genève 2008, pp. 471–494.

Laisser un commentaire

 

LE CMV |
LES ANCIENS DU CHAMPS DE CL... |
Bienvenue chez moi ! |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | consensus
| presseecrite
| lesjournalistes