Il faut revaloriser l’enfance en RdCongo

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 juin 2008

17-06-2008
Il faut revaloriser l’enfance en RdCongo  dans DEMOCRATIE ET ETAT DE DROIT arton18780

Le mois qui court, c’est le cas de le dire, fait la part belle à l’enfant en tant qu’individu souvent marginalisé et exploité par les adultes. Aussi, le 13 juin, c’était la journée de la lutte contre le travail de l’Enfant quand la journée du 16 juin écoulée a été consacrée à l’Enfant Africain. C’est depuis quelques années en effet que l’Union africaine avait par un décret voulu stigmatiser les consciences. C’est le 16 juin 1976 en effet que des actes odieux d’assassinat froid et gratuit des enfants de Soweto avaient tenu le monde libre en émoi.

Si l’on se réfère au discours télévisé prononcé par l’enfant congolais, dénommé Amani sur les desiderata de l’enfant en Rd-Congo, il apparaît qu’en notre pays il subsiste encore tous les abus d’une autre époque sur les enfants. En partant de l’exploitation commerciale des enfants pour notamment vendre de l’eau et autres bricoles sur la voie publique, mais également aux abords des carrières ils sont utilisés tantôt comme casseurs de pierre tantôt au triage des minerais. Quant aux filles, la prostitution constitue toujours destination facile et naturelle. L’on devrait travailler à rendre à l’enfant son enfance  » volée  » et revaloriser cette étape ternie par des comportements criminels des adultes. Il est impensable que les adultes aient oublié ce qu’est l’enfance, alors que normalement tout le monde y passe. Le père de la Psychanalyse, Sigmund Freud, traduit pourtant si bien l’impact de cette étape dans la vie d’un homme quand il lance que  » le malheur de l’homme c’est d’avoir été enfant « . C’est dire autant ce passage constitue un tout dans l’existence de tout être humain qu’il marque d’une pierre indélébile. Et pourtant, dans nos villes tout tourne autour de la vie de l’adulte. La prolifération des bars et autres endroits de distraction pour adultes en témoigne. Le scandale le plus courant, c’est le lotissement de tous les espaces de jeu autrefois réservés aux enfants et même les espaces autour des écoles ont été phagocyté pour une exploitation commerciale.

A l’enfant, il est grand temps que l’on redonne la place qui lui revient afin qu’il retrouve son rôle dynamique au foyer et dans la société. En effet, une maison avec enfant est différente de celle où il n’y en a guère de par l’animation et le contentement que sa présence apporte. C’est dire l’importance de la contribution de cet être dans l’équilibre des membres de la famille rien que par sa présence. Vu ces considérations, on doit tout mettre en œuvre pour tarir les intérêts égoïstes qui militent en faveur de ces débordements qui aliènent cette étape du façonnement de la personnalité humaine. Les droits de l’Enfant Africain sont particulièrement bafoués en nos pays du sud par déconsidération de sa vulnérabilité. Or il est du devoir des plus forts de protéger les plus faibles, c’est une règle valable pour toutes les espèces afin de garantir leur pérennité. C’est ainsi que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 Novembre 1989 préconisait déjà entre autres, « aide et assistance spéciales à l’enfant « , mais surtout une exigence de  » famille « .

Bolenge Ngbanzo

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Réforme de la police : l’expérience du Guatemala partagée par les experts congolais

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 juin 2008

14-06-2008

M. James Carnegie, représentant de l’institut pour la démocratie en Afrique (Idasa), a organisé hier dans la salle Père Boka au Cepas à Kinshasa – Gombe, un atelier sur « la réforme du modèle de police dans les pays post-conflit : l’exemple de la police nationale civile du Guatemala ». Pour l’occasion, l’Idasa a sélectionné un public composé essentiellement de la police nationale congolaise, du ministère de l’intérieur, décentralisation et sécurité, du ministère de la justice et celui de la défense, les parlementaires et sénateurs (particulièrement les membres de la commission défense et sécurité), les acteurs de la société civile, etc.

A travers cette série de cinq conférences publiques, financées par l’agence suédoise de développement internationale (Asdi), Idasa veut contribuer dans la vulgarisation de la connaissance, l’approfondissement du débat et la création des réseaux actifs des personnes qui s’intéressent à la réforme de la police et à la protection de la communauté en général. Ainsi, à l’issue du contact avec les meilleures pratiques internationales et l’échange comparatif d’informations à jour, les participants auront l’occasion de s’engager dans une conversation avec des orateurs de différents horizons internationaux en vue de bénéficier des expériences des autres en matière de réforme de la police. Dans son exposé, M. Fernando Fondevilla de l’Eupol, a parlé du Guatemala, pays post-conflit (1998-2002), dans lequel la police était utilisée comme une branche de l’armée, pas de conception de « service publique », une mission presque exclusive de « police d’Etat ». La situation était aussi caractérisée par une image détériorée du pays, une répétition des plaintes de violations des droits humains, sans réaction de l’institution.

Les moyens et techniques utilisées étaient inadaptés, la formation policière déficitaire, manque de collaboration effective avec le ministère public, les tribunaux, les autorités civiles et de la société civile. Pour lui, la réforme doit reposer sur une volonté ferme du pouvoir exécutif, un consensus politique et social sur le besoin de la réforme, des objectifs clairs pour le processus, une planification réaliste, un accompagnement loyal de la communauté internationale, ainsi que des conditions de travail des policiers dignes. Dans ce processus, le Guatemala a rencontré des difficultés liées à des circonstances du pays et à des anciens corps de police, ainsi que des difficultés techniques. C’est le cas de l’implantation très rapide demandée par les accords de paix, l’obligation de maintenir les unités de police opérationnelles, l’unification des différentes cultures policières, etc.

Quant aux résultats, l’orateur a cité l’augmentation de 50% du budget de la police, sur cinq ans en relation avec le PIB, l’acceptation de la création d’un département d’intelligence civile, la réglementation de la fonction de police (mise en œuvre d’un modèle de carrière professionnelle), etc. Par après est venue la séance des questions et réponses qui a permis aux experts d’apporter leurs contributions. En Rdc, retenons que la loi portant réforme de la police est en discussion au niveau du gouvernement. L’adoption de cette loi permettra à la Rdc d’avoir une police qui n’est pas un instrument de l’Etat, mais un service public au profit des citoyens, une garantie de protection des personnes et de sauvegarde des biens.

Jean-Marie Nkambua

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Des révélations troublantes sur le Dr Oscar Kashala

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 juin 2008

16-06-2008

La cécité, la myopie, la distraction, l’amnésie, le mimétisme béat, l’amalgame, la confusion, le mensonge …. Voici les facteurs qui composent l’environnement dans lequel les politiciens véreux de la République Démocratique du Congo ont englué le peuple congolais en le nourrissant, en le gavant aux mamelles des illusions et des mensonges !

Technocratie à l’affiche ; La ’’république des professeurs’’

Autant dans le secteur des sciences exactes que celui des sciences humaines, la technocratie est une nécessité pour faire face aux enjeux des évolutions rapides multisectorielles dans le monde. Elle sert à éclairer et à rendre lisible le complexe ! Elle sert à aborder sereinement les nouvelles connaissances afin de les intégrer dans notre société ! Elle est indispensable pour peu qu’elle peut nous permettre d’évaluer et de comprendre le niveau de notre position dans le monde ! En RDCongo foisonnent de technocrates de tout bord ! En dépit de cette réalité qui n’est pas d’aujourd’hui, notre pays continue à s’enfoncer dans la décrépitude ! Depuis l’Indépendance, aucun projet allant dans le sens de l’objet de la politique qui est d’apporter le bien-être de nos concitoyens n’a été réalisé ! Pourtant les technocrates avaient toujours occupé les postes importants du rouage des pouvoirs politiques au point de croire que notre pays est une ’’république des professeurs’’ ! Les congolais adorent les titres mirobolants comme ’’Excellence’’, ’’honorable’’ (même pour un voleur) ’’professeur’’ (alors que la personne n’a jamais dispensé un moindre cours ou pour tout simplement pour avoir défendu une malheureuse thèse qui n’a parfois plus rien avoir avec la réalité actuelle de notre pays ou souvent complètement dépassée) ! Comment se fait-il qu’on en soit là ?

Pouvoir politique comme occasion et moyen d’ascension sociale

Le pouvoir politique est, aujourd’hui, le moyen d’ascension sociale par excellence en RDCongo ! Le portillon vers ce nouvel eldorado ne désemplit pas ! On y vient de toutes parts pour avoir sa place au soleil ! Chacun met sur la table ses meilleurs atouts ! En l’occurrence, une batterie de diplômes universitaires accompagnés des titres mirobolants comme’’professeur’’ pour impressionner ! L’Union de congolais pour la défense de la Patrie et du Peuple UCDP, force politique de rappel à l’ordre et de proposition, se félicite de présenter au peuple congolais un compatriote qui a débarqué dans la politique congolaise comme le messie qui est venu apporter le bonheur de chez l’oncle Sam ! Bardé des titres académiques mirobolants comme en raffolent les Congolais (pour qui, par exemple, être intellectuel, c’est parler français), il avait posé un voile de mensonges sur son parcours pour tromper les Congolais devant lesquels il s’était présenté pour être élu Président de la République ! Docteur Oscar Kashala vient d’être rattrapé et cloué au pilori par notre compatriote Pauline Muamba qui l’a pisté afin de partager avec vous ce qui suit :

Chers frères et sœurs,

Je tiens à vous écrire par ce que les informations et les documents contenus dans ce message qui circule contredisent le profil que notre frère Kashala a fourni au journal Congo Indépendant et a l’invitation que nous avons reçue concernant sa visite au Canada la semaine prochaine. Ceci m’a pouséee de mener une enquête pour trouver la vérité (vérifier les contradictions). J’ai entrepris cette démarche par ce que dans tous les pays du monde, la vigilance du peuple aide à découvrir les méchants qui cherchent à s’emparer du pouvoir et en même temps de confondre les gens qui publient les fausses nouvelles pour discréditer les gens honnêtes.

Il est vrai que le Congolais ne lit pas, accepte tout ce qu’on lui présente sans se poser de questions. Mais le résultat de tout cela c’est la misère, faute de connaissance (Mon people périt faute de connaissances, c’est biblique). Dans tout pays moderne, le people et les medias analysent les faits et gestes des gens qui parlent au nom du pays ou qui postulent à des postes de responsabilité. C’est notre devoir en tant que citoyen d’aider notre pays. L’Internet est à la porte de tout le monde, il est facile aujourd’hui de vérifier toute information qui nous parvient afin de ne plus tomber dans les mêmes erreurs du passé.

Voici le résultat de mon enquête, je vous demande qui que vous soyez de prendre votre temps pour vérifier ces informations vous-même à la source.

1. Au journal Congo indépendant Kashala dit : Je suis responsable, pour toute l’Amérique du Nord et du Sud, du programme de cancérologie de la société allemande Merck : c’est faux Preuve : Vérifier le site de Merck à Boston, c’est Dr.Richon qui est le responsable, pas de mention de Kashala http://www.mrlboston.com/ Managment team de rechercher de Merks, http://www.mrlboston.com/rmt/index.html, Kashala n’est même pas mentionné. Il n’est pas membre du comite executif : http://www.merck.com/about/executive_committee/home.html. J’ai appelé Mercks USA, ils disent ne pas connaître Oscar Kashala. Vous pouvez appeler aussi, le numéro est sur le site. 2. Au journal Congo indépendant Kashala déclare : « je travaille au sein de la compagnie de biotechnologie « Cambridge Biotech Corporation » dans le Massachusetts en qualité de directeur des maladies tropicales « . C’est faux. Preuve : Cette compagnie n’existe plus depuis 1999. Vérifier sur le net, la compagnie n’a même pas de site Internet (Pour une compagnie de haute technologie de Cambridge,MA). La seule information trouvée : les procès en justice qui datent de longtemps et ce lien : http://www.alacrastore.com/company-snapshot/Cambridge Biotech_Corporation-1002952 Appeler l’ancien numéro de la compagnie qui commence par 508(la compagnie opérait a Worcester, non a Cambridge), vous allez tomber sur une vielle dame blanche qui vous dira qu’elle a ce numéro depuis 8 ans. 3. Kashala déclare « Aux Etats-Unis, j’enseigne la cancérologie. » C’est faux. Kashala n’a jamais enseigné la cancérologie aux Etats Unis. Il dit qu’il enseigne à Harvard en médicine c’est faux : Preuve : vérifier sur le site de l’université Harvard, entrer le nom Kashala dans la boite « Search for people ». http://hms.harvard…edu/hms/home.asp. S’il enseignait, son nom allait apparaître avec des infos. Mais il n’ya rien. 4. Kashala déclare à Congo Indépendant : « je me suis rendu en Suisse avant d’atterrir aux Etats-Unis particulièrement à Massachussets Institut Technology pour me spécialiser en cancérologie. » C’est faux. Preuve : Kashala n’a pas étudié au MIT (www.mit.edu) ni a Harvard medical school ». http://hms.harvard.edu/hms/home.asp. Chercher dans « Search for people » dans ces sites. Le résultat est négatif. Sinon l’information sortira même pour les anciens étudiants.

Kashala a certes étudié la médecine à l’UNIKIN mais on ne sait pas où il a fait sa spécialisation en cancérologie, car il n’est même pas membre de l’ordre de médecin des Etats Unis. Il n’a pas pratiqué la médecine depuis qu’il est aux états unis (plus de 20 ans). Comment on peut se dire cancérologue sans pratique depuis plus de 20 ans ? http://www.abms.org/Who_We_Help/Consumers/verifying.aspx Vérifier online ou appeler le numéro. On ne connaît pas Kashala 5. A propos de ce message que j’ai reçu, J’ai trouvé d’autres informations, allez vérifier vous même sur le site de la juridiction judicaire ou Kashala habitait :

www.worcesterdeeds.com a) Sous la photo de Anthony, cliquer sur « Search our documents » b) Sur cette page entrer le nom Kashala dans la boite  » Last Name  » c)Cliquer « Search » d) Cliquer : KASHALA Lukumuena : Cette page va vous montrer les dettes que notre ami a avec l’Etat de Massachussetts. Il n’a pas payé l’impôt depuis 2003 et doit au total plus de $30.000. Ces comptes bancaires sont scellés par le gouvernement. e) Sur la page, vous descendez jusqu’en bas « Download the document pages » vous allez voir le contenu. f) Si vous cliquez Oscar Kashala, vous entrerez dans les détails de ce que nos frères ont envoyés, tout y est là-bas. A propos de l »UREC, ce parti n’existe plus. Pas de siège a Boston, pas de siège au Congo. L’UREC n’ayant pas l’argent pour la campagne avait sollicité l’aide d’une compagnie des escrocs de Floride avec la complicité de l’élite intellectuelle de Boston. Cette compagnie qui avait soutenu de payer toutes les factures de la campagne de l’UREC est en faillite et ces dirigeants une bande des malfaiteurs sont poursuivis par le FBI et le IRS.

Preuve :

http://propagandapress.org/2006/06/25/frank-amodeo-nexia-strategy
oscar-kashala-the-future-of-the-congo/

http://www.orlandosentinel.com/orl-mirabilissg,0,6276148.storygallery Si l’UREC avait gagné les élections, la bande de Boston serait au pouvoir sous la direction de leurs bailleurs de fond. Ils auraient profité avec leurs familles et le peuple congolais serait toujours dans la misère. Cela n’aurait pas résolu le problème auquel nous faisons face maintenant. Comme nous acceptons tout sans vérification, nous nous retrouverons toujours dans ces genres de situations.

Pauline Muamba

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L’Italie octroie 300.000 euros pour les élections urbaines, municipales et locales

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 juin 2008

14-06-2008
L’Italie octroie 300.000 euros pour les élections urbaines, municipales et locales dans GOUVERNANCE arton18733

Hier vendredi 13 juin 2008 au cours d’un point de presse, la Commission Electorale Indépendante (Cei) a annoncé la signature d’une convention de contribution financière avec le gouvernement italien pour la poursuite du processus électoral en République démocratique du Congo.

En effet, cette somme de l’ordre de 437.318 dollars américains soit 300.000 euros, fait suite à une contribution de 600.300 dollars américains toujours de ce même gouvernement italien, dans le cadre du Projet d’appui au processus électoral, Apec en sigle, en soutient aux élections présidentielles, législatives nationales, provinciales, sénatoriales et des gouverneurs.

Cependant, c’est pour soutenir et appuyer financièrement la tenue des élections urbaines, municipales et locales prochaines que le gouvernement italien a bien voulu octroyer au gouvernement de la Rd Congo ces fonds qui sont directement versés au Projet d’appui au cycle électoral (PACE) du Pnud, assurant un appui direct aux opérations de gestion technique et financière à la Cei. Ainsi, comme souligné au communiqué de presse signé ce 13 juin 2008 par le 2ème vice-président de la Cei, M. Norbert Basengezi Katintima, « ce geste s’ouvre aux autres contributeurs et bailleurs de fonds intéressés par le renforcement des capacités de la Cei/Ceni, notamment à travers la fiabilisation du fichier des électeurs en vue des futures échéances électorales ».

Par ailleurs, la Commission électorale indépendante salue cette marque de solidarité du gouvernement et du peuple italien qui ne cessent de soutenir l’effort de démocratisation de la République démocratique du Congo. Et, pour un parachèvement heureux du cycle électoral, la Cei invite les autres partenaires et les bailleurs des fonds internationaux importants à emboîter le pas au gouvernement italien.

Lepetit Baende

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Vital Kamerhe a dressé le bilan de la session de mars 2008

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 juin 2008

16-06-2008
Vital Kamerhe a dressé le bilan de la session de mars 2008 dans POLITIQUE arton18766-5090a

Le président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe a présidé, hier dimanche 15 juin au Palais du Peuple dans la commune de Lingwala, la cérémonie de clôture de la session ordinaire de mars 2008. Une activité qui répond conformément aux prescrits des articles 115 de la Constitution de la République et 55 du Règlement d’ordre Intérieur de l’Assemblée nationale qui disposent tous que la session de mars se termine le 15 juin.

Dans son discours bilan, le président de cette chambre du Parlement a indiqué qu’au cours de cette session ordinaire de mars 2008, les élus nationaux ont adopté cinq projets de lois. Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi n°033/03 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation adopté le mardi 23 mars 2008 ; de la loi modifiant et complétant la loi 002/03 du 03 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, après examen du rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat portant sur ladite matière ; du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance loi n° 68/10 du 06 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation et au régime des boissons alcoolisées ; du projet de loi portant protection de l’enfant, après examen du rapport de la Commission Mixte paritaire sur ladite matière et du projet de loi portant création du Fonds d’Entretient Routier (Foner).

Les lois adoptées et envoyées en commissions

Au cours de cette session, a-t-il fait savoir, les députés nationaux avaient débattu en plénière cinq propositions ou projets des lois. Ces derniers ont été envoyés en Commissions permanentes de l’Assemblée nationale pour examen approfondi. Ces propositions de lois portent sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation ; l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ; l’organisation, le fonctionnement et la procédure devant les juridictions de l’ordre judiciaire ; la procédure devant la Cour de cassation et sur la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication. Toutefois, il a précisé qu’il y a la proposition de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, selon le rapport de la Commission Politique, Administrative et Juridique, qui attend les amendements des députés.

En Commissions mixtes paritaires avec le Sénat, il y aussi cinq propositions ou projets de loi qui sont sous examen à savoir les propositions ou projets de loi portant sur la protection des personnes vivant avec le VIH-sida et des personnes affectées ; sur l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ; sur l’organisation, attributions et fonctionnement de la Conférence des Gouverneur des provinces ; sur le statut, l’organisation et le fonctionnement des provinces et sur la composition, l’organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées ainsi que leur rapport avec l’Etat et les provinces.

Arriérés législatifs

Dans son allocution, le président de l’Assemblée nationale a reconnu que tous les arriérés législatifs de la session ordinaire de septembre 2007 versés dans le calendrier de la session qui s’achève, seul le projet de loi portant protection de l’enfant a été examiné et adopté. S’agissant du projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) dont l’importance et l’urgence ne sont plus à démontrer, il a de nouveau été reconduit à la prochaine session extraordinaire.

De tous les arriérés législatifs de la session ordinaire de septembre 2007 versés dans le calendrier de la session qui s’achève, seul le projet de loi portant protection de l’enfant a été examiné et adopté. S’agissant du projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, « CENI » en sigle, dont l’importance et l’urgence ne sont plus à démontrer, il a de nouveau été reconduit à la prochaine session extraordinaire.

En outre, les arriérés législatifs pour la prochaine session porteront sur les matières ci-après :

la proposition de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Caisse nationale de Péréquation ; la proposition de loi portant dispositions générales d’orientation agricole en République Démocratique du Congo ; le projet de loi portant régime incitatif en matière d’investissement dans les secteurs des établissements de crédits et des institutions de micro finance ; le projet de loi portant modification du décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales et de l’arrêté royal du 22 juin 1926 sur la société par actions à responsabilité limitée (Sarl), tels que modifiés et complétés à ce jour ; le projet de loi portant modification de certaines dispositions en matière d’impôts cédulaires sur les revenus ; le projet de loi portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ; le projet de loi fixant la nomenclature des autres recettes locales et les modalités de leur répartition ; la proposition de loi sur les mines anti-personnelles.

Il sied d’évoquer, indique Vital Kamerhe, qu’au cours de cette session, l’on a connu des grandes questions d’actualité de l’heure sur le plan, tant national qu’international, qui ont directement ou indirectement un impact politique, diplomatique et social en République démocratique du Congo. Pour ce faire, il a noté qu’au niveau national, il y a eu la conférence de Kisangani organisée par le programme Amani, le 26 mai dernier, en vue du rapatriement des groupes armés rwandais dans leur pays d’origine, de l’invasion du Nord-Est de la Province Orientale par les éleveurs « Mbororo ». Pour le président de la chambre basse du Parlement congolais, l’objectif poursuivi par cette conférence consistait à examiner les modalités pratiques de désarmement volontaire et de rapatriement au Rwanda des groupes armés étrangers.

Rappel au gouvernement

Le président de l’Assemblée nationale a rappelé au gouvernement que son institution est toujours en attente des mesures administratives promises en faveurs de certains détenus du Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (Cprk) afin de permettre aux deux chambres du Parlement d’adopter, en toute quiétude et dans les plus brefs délais, la loi d’amnistie découlant des actes d’engagement de Goma.

En outre, il a appelé le gouvernement à examiner les voies et moyens pour trouver une solution visant le retour des forces étrangères, en l’occurrence les Lra qui sèment la désolation dans le parc de la Garamba et insécurisent la population de l’Est du pays. Pour Kamerhe, la neutralisation de ces forces négatives va permettre certainement le retour de la paix dans cette région tourmentée.

Stéphane Salikoko

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Léon Kengo wa Dondo a ouvert la session extraordinaire de juin 2008

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 juin 2008

17-06-2008
Léon Kengo wa Dondo a ouvert la session extraordinaire de juin 2008 dans POLITIQUE arton18777

Hier lundi 16 juin 2008 dans la matinée, au cours d’une rencontre des sénateurs au Palais du peuple, Léon Kengo wa Dondo, Président du Sénat, a déclaré ouverte la session extraordinaire de juin. Ladite session succède à la clôture de la session ordinaire de mars, sanctionnée par une séance plénière le dimanche 15 juin dernier toujours au Palais du peuple. Celle qui commence est convoquée suivant la Décision du Sénat n° 008/CAB/PDT/SENAT/DLL/2008 du 15 juin 2008, conformément aux dispositions de l’article 116 de la Constitution et de l’article 75 du Règlement intérieur du Sénat.

Ainsi, l’ordre du jour comprenait beaucoup de matières dont la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, la loi portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des gouverneurs des provinces, la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces … Il y a lieu de signaler que six des huit points inscrits sont des lois votées en termes non identiques par les deux chambres du Parlement et attendent d’être harmonisées pendant la session au niveau des commissions mixtes paritaires. A tout considérer, seuls les points 7 et 8 de l’ordre du jour relatifs respectivement à la proposition de loi portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et le projet de loi portant protection de l’enfant constituent de nouvelles matières. D’autant plus que la loi organique votée à la dernière session ordinaire par le Sénat, laquelle institue la Commission nationale des droits de l’homme en Rdc, a été transmise à l’Assemblée nationale pour examen. D’ailleurs, son inscription à l’ordre du jour se justifie uniquement dans l’hypothèse où l’Assemblée nationale l’adopterait en termes non identiques. Dans ce cas, une commission mixte paritaire sera mise en place pour harmonisation entre les deux chambres. Pour Léon Kengo wa Dondo, cette session extraordinaire pourrait s’achever juste à la fin de ce mois de juin, et les sénateurs pourront prendre leurs vacances un peu plus longues que les précédentes. A condition que les commissions paritaires d’une part, et celles qui seront constituées pour examiner les points 7 et 8 d’autre part, travaillent vite et bien.

De la clôture de la session ordinaire de mars 2008

C’était le dimanche 15 juin 2008 que le président du Sénat, après avoir annoncé la convocation de la session extraordinaire, a déclaré close la session ordinaire ouverte depuis mars 2008 au cours de la séance plénière tenue au Palais du peuple. Une série de textes et de lois ont été votées sur le plan législatif pour différents secteurs de la vie nationale. En plus, Il y a eu cinq lois votées dans le domaine économique ; les quatre lois harmonisées sur la reforme du secteur du portefeuille de l’Etat ; les quatre textes de lois adoptés dans le domaine politique, administratif et juridique et enfin, les deux lois votées dans le domaine social.

Dans son allocution, l’honorable Kengo a épinglé qu’outre les lois votées, les sénateurs ont également travaillé en matière de contrôle, dans le secteur des télécommunications, dans le secteur des mines, sur le plan sportif … sans oublier les missions officielles, les vacances parlementaires, la participation du Sénat aux activités interparlementaires, la diplomatie parlementaire. Malgré l’abondance de la matière inscrits au calendrier, et des divergences apparues dans les textes de lois votés en termes non identiques par les deux chambres, le président du Sénat a su féliciter ses collègues sénateurs pour la qualité du travail abattu.

Lepetit Baende

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La signature d’un programme économique à l’ordre du jour

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 juin 2008

18-06-2008

La mission du Fonds monétaire internationale (FMI) est arrivée hier en République démocratique du Congo. Cette mission qui est conduite par M. Bryan Ames sera reçu ce matin par M. Athanase Matenda Kyelu, ministre congolais des finances. Il est permis de croire que la mission est venu apprécier les performances réalisées par la Rdc dans la mise en œuvre du programme suivi par les services du Fonds monétaire international (PSSF), ainsi que les recommandations formulées en ce qui concerne la convention signée entre le gouvernement congolais et le groupe d’entreprises chinoises.

Il sied de souligner que le PSSF a été élaboré au mois de mai 2007 par les services du FMI. Il s’articule sur plusieurs points, dont la lutte contre la fraude fiscale et l’accélération de la mise en œuvre des réformes des régies financières. Le gouvernent devait promulguer une ordonnance qui détermine la composition des cabinets, des institutions et ministères et régissant leur régime indemnitaire. Il devait aussi mettre en œuvre, de façon prudente, la décentralisation telle que prévue par la constitution de la république. A ceci sans oublier la publication des contrats de partenariat signés entre les entreprises chinoises et les entreprises privées, etc. Pour accompagner toutes ces réformes, le gouvernement congolais a mis en place une commission interministérielle, dirigée par Athanase Matenda Kyelu, ministre des finances, afin de faire le suivi des programmes conclus avec les institutions de Bretton Woods.

A ce jour, sans pourtant être très optimiste, la Rdc est en droit d’entrer en programme avec le FMI à cause de toutes les performances réalisées. Toutefois, l’entrer dans un programme ne signifie pas la fin du calvaire. Car la Rdc devra dans l’intervalle de 6 mois, prouver que le programme a été bien exécuté pour enfin prétendre accéder au point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays très endettés (PPTE). C’est à la fin de cette période que la Rdc peut bénéficier de 90% d’annulation de sa dette publique. Il faut aussi ajouter que l’entrer en programme permettra à la Rdc de bénéficier des appuis budgétaires nécessaires à la réalisation du programme du gouvernement d’Antoine Gizenga et des 5 chantiers du peuple.

Jean-Marie Nkambua

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Les hauts magistrats ont prêté serment

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 juin 2008

18-06-2008
Les hauts magistrats ont prêté serment dans POLITIQUE arton18807

*Fallait-il attendre la réaction de l’opposition pour que soit organisée cette cérémonie de prestation de serment, quatre mois après la nomination ?

La rotonde du Palais de la Nation a servi de cadre hier mardi à la prestation de serment des hauts magistrats nommés depuis le mois de février dernier par le chef de l’Etat Joseph Kabila. Il s’agit au total de plus de 20 magistrats du siège de la Cour suprême de justice et du ministère public qui ont juré devant le magistrat suprême de la République Démocratique du Congo, de respecter la Constitution du pays et d’exercer leurs fonctions dans la dignité et l’honneur. « Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo, et de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées. » Ce sont là les termes du serment qu’ont prêté le 1er président de la Cour suprême de justice, le procureur général de la République, le Président de la Cour suprême de justice, les Avocats généraux et les Conseillers à la Cour suprême.

La fin de la polémique

Ces nominations ont provoqué un tollé général dans l’opinion et des magistrats concernés par la retraite et de l’opposition. Il était reproché à l’autorité d’avoir pris ces ordonnances au mépris de la Constitution. Car, rappelait-on, seul le conseil supérieur de la magistrature était habilité à faire les propositions de nomination des hauts magistrats, conformément à l’article 152 de la Constitution.

Le ministre de la Justice et Droits Humains, Mutombo Bakafwa Senda, avait expliqué que les propositions ont été faites par son département parce qu’il y avait urgence. Ces ordonnances qui ont du reste, été relues à l’occasion de la prestation de serment, reconnaissent qu’il y avait impossibilité de réunir le Conseil supérieur de la magistrature. Partant du fait qu’à l’occasion de sa prestation devant le Congrès et faisant l’état de la Nation, le chef de l’Etat avait peint un tableau très sombre de la magistrature nationale, le ministre avait estimé qu’il fallait pallier au dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. Ce n’est pas parce le Conseil supérieur de la magistrature n’est pas constitué que l’on doit laisser la magistrature dans le dysfonctionnement. Pour prêter serment, les hauts magistrats ont attendu quatre mois à tel point que d’aucuns avaient même oublié que cette cérémonie s’imposait. Tant que cette cérémonie n’était pas organisée, beaucoup y voyaient une sorte de mauvaise conscience de la part du gouvernement. On s’attendait voir le chef de l’Etat revenir à sa décision sous prétexte de se conformer à la Constitution. Les magistrats nommés attendaient eux aussi non sans anxiété ce jour.

Quant à ceux qui continuaient à remuer ciel et terre dans l’espoir de voir le gouvernement faire marche arrière, ce retard était un signe d’espoir. L’affaire semble avoir été relancée avec la requête de la Cour Pénale internationale (Cpi) sur le gel des avoirs du leader du Mlc, JP Bemba. Le procureur général de la République, en application de cette requête, avait effectivement procédé au gel des comptes de JP Bemba.

L’affaire a bruité jusqu’à ce que la fuite atteigne le député Lisanga Bonganga. Ce dernier dans une motion d’information, a alerté l’Assemblée nationale. Le député Lisanga Bonganga appuyé en cela par Bofassa Djema, ont non seulement vu dans ce dossier les preuves de la politisation de l’affaire Bemba, mais aussi, une décision illégale de la part d’un magistrat qui, bien que nommé, ne pouvait poser des actes avant de prêter serment. Est-ce pour cette raison que la cérémonie a été finalement organisée. On ne peut pas le confirmer. Même si tel était le cas, il n’y a pas de mal à cela. Mais, selon certaines sources proches du gouvernement, si la cérémonie n’avait pas été organisée, c’est simplement une question de calendrier.

Le dossier Bemba n’aurait aucune incidente dans la mesure où, ce qui était fait jusque-là en application de la requête de la Cpi n’exigeait pas à tout prix la prestation de serment. Le ministre Mutombo Bakafwa Nsenda de la Justice s’est longuement expliqué là-dessus et avait convaincu tous les députés, mêmes les auteurs de la motion d’information.

Extraits de l’intervention du ministre de la Justice

La démarche consiste à distinguer l’acte d’instruction de l’acte juridictionnel, autrement dit l’acte des poursuites. La doctrine définit d’une part l’acte d’instruction et de l’autre l’acte des poursuites. Pour Messieurs Stéphanie et Levasseur, pénalistes de renom, un acte d’instruction est celui qui a pour but la recherche et la réunion des preuves de l’infraction. Il en est ainsi des mandats de comparution, des mandats d’amener, bref de tous les actes de procédure que le Ministère Public pose hors prétoire (G. Stéphanie et G. Levasseur, Procédure Pénale, 4ème édition Dalloz, 1970, n° 136). Pour ESIKA MAKOMBO, appuyé par une jurisprudence constante en la matière, un acte des poursuites est celui qui est posé devant la juridiction de jugement soit par la partie poursuivante, soit par le juge actif en la matière (ESIKA MAKOMBO eso BINA, le Code Pénal Zaïrois annoté, Livre 1er Des infractions et de la répression en général, Lubumbashi 1977, n0243, p.276 ; Léo 19 juin 1941, RJCB, p.189) ; c’est donc un acte juridictionnel qui n’est sujet à aucun recours (G.CORNU, Vocabulaire juridique, PUF,Paris, p.18).

Il découle de ces définitions qu’une réquisition d’information ou une réquisition à expert n’est pas des actes juridictionnels pour qu’ils requièrent prestation de serment de leur auteur. Elles sont tout simplement des actes administratifs qui ont pour but de réunir des informations et des preuves. Par ailleurs, il y a lieu de noter que l’honorable Jean-Pierre LISANGA qui n’a pas justifié la détention d’un acte dont il n’était ni destinataire ni ampliataire n’aurait pas dû être accepté à présenter son exposé. Une autre question fondamentale est celle relative au gel des avoirs du Sénateur Jean-Pierre BEMBA…. Pour terminer mon propos, je voudrais donner à l’intention des Honorables Députés les précisions ci-après :

1) La réquisition du Procureur de la Cour Pénale Internationale a été notifiée à la personne de Monsieur MUSHAGALUSA NTAYONDEZA’NDI, ayant le titre de Procureur Général de la République. Le fait pour ce haut Magistrat de n’avoir pas agi aurait entraîné la responsabilité internationale de la RDC pour violation d’une norme conventionnelle par omission ou abstention suite à l’inexécution de la réquisition par un de ses représentants ; 2) S’agissant des comptes des enfants du Sénateur et de son épouse, alors qu’un principe général de droit dit que l’infraction est individuelle, c’est tout simplement pour des raisons d’enquête que lesdits comptes ont été gelés, d’autant plus que le Statut de Rome garantit aux tiers de bonne foi leurs droits ; 3) La réquisition du Procureur de la Cour Pénale Internationale revêt un caractère confidentiel assorti de sanctions. Il en est de même de la réquisition du Procureur Général de la République qui revêt aussi un caractère secret qui est de rigueur et toute violation est passible des poursuites judiciaires. 4) Tout détournement des biens saisis sera judiciairement poursuivi. Au regard de ce qui précède, j’invite alors le Procureur Général de la République à mener des enquêtes dans son entourage, dans les banques ainsi que dans d’autres services étatiques qui auraient failli à ces exigences….

JDG

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Rdc-Belgique : fumer le calumet de la paix

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 juin 2008

10-06-2008
Rdc-Belgique : fumer le calumet de la paix dans POLITIQUE arton18609

Les scènes de ménage entre la Rdc et la Belgique, on en a l’habitude. Il est anormal qu’on y revienne de façon cyclique sans le moindre calcul des conséquences pour les deux pays. La dernière crise aura eu pour mérite, celui de démontrer que non seulement personne ne peut dire n’avoir besoin de l’autre, mais aussi personne n’a pris la résolution de la rupture. Il y a certes des moments d’émotions fortes. Mais, plus personne n’a le droit de ramener ces deux peuples au vieux souvenir au moment où la population de deux pays s’est rajeunie et qu’il y a une nouvelle classe politique partout qui a besoin d’affronter d’autres enjeux de la mondialisation. Kinshasa avait mal senti avec raison les propos du ministre belge des Affaires Etrangères Karel De Gucht. Tout autre gouvernement réagirait de la même façon. On ne voit pas la Belgique acquiescer si la Hollande clamait sur les toits qu’elle avait le droit moral d’immixtion dans les affaires belges. Chaque pays connaît des difficultés. Et la Belgique vient d’en sortir après plus de cent jours sans exécutif fédéral. Cela ne peut donner l’occasion à un autre pays de le traîner dans la boue. Que la Belgique soit sortie de cette crise profonde qui mettait en mal l’unité nationale, c’est la preuve que rien dans les affaires qui opposent les hommes n’est insoluble. La Rdc a connu peut-être pire que la Belgique. Plusieurs mouvements rebelles, un pays saucissonné en administration. La Rdc a fini par mettre en place une laborieuse transition et enfin un processus électoral qui a doté le pays d’institutions démocratiques qui fonctionnent normalement. La Rdc de sa part a également démontré que rien de ce qui est humain ne lui est étranger, pour paraphraser les humanistes.

Se servir des expériences nationales

Les expériences nationales sont vécues pour servir de leçons afin d’éclairer l’avenir. On ne peut donc pas dire que ce qui est arrivé entre la Belgique et la Rdc ne peut être résolu que par la rupture. En ce moment où les pays du monde font efforts pour regarder dans la même direction, il serait mal venu que la Belgique et la Rdc décident de se regarder comme des chiens de faïence. La raison qui devrait amener à la rupture n’étant pas absolue, il est normal que la Rdc, au moment de décider, tienne compte de cette autre Belgique parmi les Flamands comme aussi parmi les Wallons dont le cœur bat pour le Congo. Ces Belges qui ressentent la douleur du Congo comme leur propre douleur. Enfin, cette Belgique qui, pour le Congo, était capable de tout sacrifier pour rendre service. Tout cela, on l’oublie souvent pendant les crises. Il est également important qu’à Kinshasa on pense à ce que cette Belgique que nous avons appelée consciente ressentirait s’il y avait rupture.

En Belgique, on devrait également jouer la modération en pensant à ces Congolais qui parlent de la Belgique comme on parlerait d’une seconde patrie. Ces Congolais qui, lorsque la Belgique perd un match dans une compétition internationale, rentrent chez eux le regard rivé sur les bouts des souliers. Ils ressentent cette défaite comme celle de leur propre équipe nationale. C’est pour cette jeune génération des Congolais une façon de faire ce que leurs aïeuls avaient fait à Tabora, Mahenge, Gambela et autres théâtres des affrontements aux côtés des alliés en vue de la libération de la Belgique et autres pays occidentaux contre l’occupation nazie. Enfin, la Belgique ne peut pas ne pas penser à ce généreux sous-sol congolais qui a permis à l’économie belge de se hisser au rang de grandes économies. La Belgique ne peut pas ne pas mettre de l’eau dans son vin en pensant à ce Congo qui avait permis qu’il soit un interlocuteur écouté dans les problèmes de ce vaste de pays au cœur de l’Afrique. Cela confère, quoi qu’on en dise, un certain prestige.

Un dégel réel

C’est avec satisfaction que de deux parts on observe un dégel réel. Il nous revient que les choses se mettent en place pour une occasion de fumer le calumet de la paix. Il y va de l’intérêt de chacun des Etats. Il est vrai qu’après la tempête, le calme est plat. Cela donne à certains l’impression d’une dangereuse situation de ni paix ni guerre. En pareille circonstance, lorsque les médias ont parlé agitant l’opinion en chassant les mots qui creusent le fossé entre les pays en conflit, maintenant, pour ramener la chose en place, place est laissée à la diplomatie secrète. L’important aujourd’hui, et c’est l’élément stabilisateur, mieux réparateur, c’est que tout le monde a compris qu’il n’y avait pas opportunité à poursuivre la crise. Même Karel De Gucht considéré comme le plus obstiné dans la crise, a reconnu qu’il fallait mettre fin au débat stérile.

Kinshasa n’ayant pas pris l’initiative de la crise ne peut que constater et prendre acte de l’amélioration en Belgique grâce à un engagement personnel du Premier ministre Yves Leterme. Comme quoi, il y a un temps pour se quereller et un temps pour faire la paix. Ce temps a sonné. Même si ceux qui vivent des crises auraient voulu qu’elle persiste. Il faut leur faire échec. C’est donc avec satisfaction que les deux pays cherchent à faire revenir le climat d’une coopération sereine et responsable entre deux partenaires. Un adage africain dit qu’il arrive parfois aux dents de mordre la langue. Cela n’a jamais été la raison ni pour les dents ni pour la langue de se séparer. Les deux sont condamnées à vivre dans la même bouche.

L’Avenir

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La Cpi frappe : les avoirs de JP Bemba saisis

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 juin 2008

13-06-2008
La Cpi frappe : les avoirs de JP Bemba saisis dans POLITIQUE arton18698

Les avocats du leader du Mlc étaient optimistes quant à la possibilité de sa libération provisoire. Pendant ce temps, les choses ont pris au niveau de la Cpi, une tournure inquiétante. Il nous revient que la Cour a ordonné aux pays dans lesquels l’ancien chef rebelle et ancien vice- président de la République Démocratique du Congo pendant la transition, aurait des avoirs. Ses biens meubles et immeubles sont visés par cette décision.

Au niveau de Kinshasa, cette décision a réanimé les débats. Des voix se sont soulevées pour dénoncer cette décision. Car, le procureur Général de la République, dans la ligne de la coopération avec la Cpi, a ordonné la saisie des avoirs du leader du Mlc, dont les comptes bancaires sont ceux de sa femme et de ses enfants. Apparemment la saisie elle-même semble ne pas être contestée. Ce qui est une certaine évolution dans l’appréciation du dossier JP Bemba. En effet, certains de ses proches ne contestent plus que la procédure et non les faits. Au lendemain de la décision du Procureur général de la République, on se pose la question de savoir si les immunités du sénateur ne devraient pas être prises en compte. Le procureur qui n’a pas encore prêté serment est-il compétent pour prendre la décision qu’il a prise ? Enfin, on se demande pourquoi saisir dans la foulée les comptes de l’épouse et des enfants ? Pour répondre à toutes ces questions, l’Assemblée nationale a invité le ministre de la Justice et Droits humains. L’opinion sera bientôt fixée sur la régularité de ces actes. En ce qui concerne les immunités, comptent-elles lorsqu’on sait que le sénateur est en détention sans que ces immunités aient été levées. Ne se baserait-on pas sur le fait que les immunités dans le cadre de la justice internationale, ne compte que pour les chefs d’Etats, pour les Premiers ministres et pour les ministres des Affaires étrangères

En effet, certains de ses proches ne contestent plus que la procédure et non les faits. Au lendemain de la décision du Procureur général de la République, on se pose la question de savoir si les immunités du sénateur ne devraient pas être prises en compte. Le procureur qui n’a pas encore prêté serment est-il compétent pour prendre la décision qu’il a prise ? Enfin, on se demande pourquoi saisir dans la foulée les comptes de l’épouse et des enfants ? Pour répondre à toutes ces questions, l’Assemblée nationale a invité le ministre de la Justice et Droits humains. L’opinion sera bientôt fixée sur la régularité de ces actes. En ce qui concerne les immunités, comptent-elles lorsqu’on sait que le sénateur est en détention sans que ces immunités aient été levées. Ne se baserait-on pas sur le fait que les immunités dans le cadre de la justice internationale, ne compte que pour les chefs d’Etats, pour les Premiers ministres et pour les ministres des Affaires étrangères ?

La Cpi confirme l’arrestation

La décision de la saisie des avoirs de JP Bemba coïncide avec la décision de la Cpi confirmant l’arrestation du leader du Mlc. Pour ce faire, la Cpi a émis mardi 10 juin un autre mandat contre le sénateur Jean-Pierre Bemba. Ce mandat remplace le premier lancé le 23 mai. Comme l’indique le document de la Cpi que nous publions ci-dessous, un nouveau chef d’accusation est ajouté à JP Bemba. Outre les viols, tortures et pillages en Centrafrique, le procureur de la CPI accuse aussi l’ex vice-président de la République de meurtres dans le même pays. Ci-dessous l’intégralité de la demande d’arrestation et de remise de Bemba adressée au Royaume de Belgique et rendue publique le 11 juin 2008.

« Les juges de la Chambre préliminaire III ont adressé le 10 juin au Royaume de Belgique une demande d’arrestation et de remise de Jean-Pierre Bemba à la Cour. Le Greffier de la Cour, Madame Silvana Arbia, l’a notifiée aux autorités belges. La Chambre a également estimé nécessaire de délivrer un mandat d’arrêt en remplacement de celui qu’elle avait émis le 23 mai 2008. Le mandat d’arrêt porte sur les mêmes évènements qui se sont déroulés en République centrafricaine pendant la même période, soit du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, et ajoute aux crimes déjà contenus dans le mandat d’arrêt du 23 mai 2008, deux chefs d’accusation supplémentaires de meurtres, envisagés sous la double qualification de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ainsi, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, selon la CPI, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome :

- de 3 chefs de crime contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (article 7-1-f), meurtres (article 7-1-a) ;

- de 5 chefs de crime de guerre : viols (article 8-2-e-vi), tortures (article 8-2-c-i), atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillages d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v), meurtres (article 8-2-c-i).

Jean-Pierre Bemba Gombo, supposé être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), âgé d’environ 45 ans, a été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités du Royaume de Belgique, suite à une demande d’arrestation provisoire et un mandat d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008. La Chambre préliminaire III est d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de croire que, dans le cadre d’un conflit armé prolongé qui s’est déroulé en République centrafricaine du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, les forces du MLC, dirigées par Jean-Pierre Bemba Gombo, ont mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile et ont commis des meurtres, des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne, et des pillages, notamment dans les localités dénommées PK 12 et PK 22, et dans les villes de Bangui, Bossangoa, Mongoumba, Damara, Bossembélé ».

Le procès Thomas Lubanga reporté

Il y aura bientôt deux ans que le leader de l’Upc, Thomas Lubanga est détenu dans la prison de la Cpi à la Haye. Le premier procès devant la Cour pénale internationale (CPI), contre Thomas Lubanga Dyilo, n’aura pas lieu comme prévu le 23 juin prochain. L’information a été donnée par le porte-parole de la Cpi le mercredi dernier. Les juges, signalent les mêmes sources, « motiveraient leur décision par écrit d’ici la semaine prochaine (…), il s’agit de raisons de procédure sur la communication de pièces aux parties ».

La décision a été lue aux parties lors d’une audience de procédure ayant duré seulement quelques minutes. Le mardi dernier, Me Jean-Marie Biju-Duval, avocat de Thomas Lubanga, avait demandé aux juges, lors d’une audience de procédure, de « constater que le procès est impossible » après une querelle sur la transmission de certaines pièces. Il reprochait notamment au procureur de ne pas transmettre à la défense des lettres fournies par les Nations unies à l’accusation dans le cadre de son enquête et que le procureur avait l’intention d’évoquer avec les juges, mais en l’absence de la défense.

« Thomas Lubanga, 47 ans, est le premier accusé de la CPI à répondre de crimes de guerre pour son rôle dans la guerre civile ayant ravagé l’Ituri, une région de l’est de la RDC ». Thomas Lubanga en sa qualité de leader d’un mouvement rebelle, l’Upc, est accusé d’avoir supervisé et organisé l’enrôlement forcé d’enfants au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), branche militaire de son mouvement. Il s’agit des faits qui remontent de septembre 2002 à août 2003.

Un procès très attendu

Pendant que de plus en plus de chefs de guerre congolais vont à la Cpi, d’aucuns ont hâte de connaître le sort de Thomas Lubanga afin de savoir, à quelle sauce seront-ils mangés eux aussi. Les différentes victimes attendent également savoir dans quelle mesure elles pourront obtenir justice et réparation. A ce sujet, on peut se demander pourquoi il n’a jamais été question de la saisie des biens et de Thomas Lubanga et de Katanga ou autre Ngudjolo. La saisie des avoirs de JP Bemba est justifiée par le fait qu’il faut indemniser les victimes. Avec quoi indemnisera-t-on les victimes de Thomas Lubanga et autres ?

Rappelons que Thomas Lubanga avait été arrêté le 17 mars 2006. La Cpi, quant à elle, est entrée en fonction en juillet 2002 après que le Statut de Rome fut ratifié par 60 pays. C’est le premier tribunal international chargé de juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Quatre pays africains ont servi de chant d’enquête du procureur argentin Luis Moreno-Ocampo. Pour le dossier congolais, trois chefs de guerre croupissent dans la prison de la Cpi. Le quatrième, JP Bemba, répond, lui, d’un autre dossier, à savoir, les crimes de ses hommes en République Centrafricaine où ils étaient appelés au secours du régime de Félix Ange Patassé.

Joachim Diana G.

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