Le nom de domaine, arme des juges ?

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 26 septembre 2008

WEDNESDAY, SEPTEMBER 24. 2008
Une nouvelle histoire de saisie par la justice américaine de noms de domaine inquiète au sein de la Registrar Constituency (le collège des registrars) de l’ICANN, où l’un des membres a tiré la sonnette d’alarme sur un ordonnance judiciairedélivrée le 18 septembre par un tribunal du Kentucky et demandant le transfert de 141 noms de domaine (tous des .COM) vers un compte public du Kentucky. Les noms seraient utilisés pour promouvoir des activités de jeu en ligne, ce qui est illégal dans l’état du Kentucky.
22 registrars sont concernés. Il y a des registrars américains bien sûr, mais plusieurs ne le sont pas. Parmi ces derniers, certains ont déjà indiqué qu’ils ne s’estiment pas soumis aux injonctions d’un état américain et qu’ils vont faire la sourde oreille. Pour les registrars américains, cette stratégie est certainement très risquée, même si aucun n’est domicilié dans le Kentucky. D’ailleurs, au moins un de ces registrars a déjà procédé au transfert des noms qu’il gère.
La crainte logique de la Registrar Constituency, qui est l’entité officielle de représentation des registrars au sein de l’ICANN (INDOM en est membre), est de voir ce type d’ordonnance judiciaire utilisé de plus en plus souvent, et avec peu de discernement, si celle du Kentucky abouti.
Au-delà, il convient également de se poser la question du véritable cadre juridique des noms de domaine utilisés pour des activités qui peuvent être légales dans un pays, voir même un état, mais pas dans les autres. Peut-on imaginer des .COM enregistrés par un chinois chez un registrar américain et utilisés pour vendre des objets Nazi, confisqués par un tribunal français ? La réponse est certainement positive, mais dans un tél cas, le registrar en question obéirait-il ?
Posted by Stephane Van Gelder in Registrars at 15:58 | Comments (0) | Trackbacks (0)

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