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SALON NATIONAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, 1ère EDITION

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 décembre 2009

Le 30 juin 2010, la République Démocratique du Congo,RDC, célébrera ses 50 ans d’accession à la souveraineté nationale. A cet effet un Commissiariat Général du Cinquantenaire, en sigle CGC, a été mis en place par ordonnance présidentielle N° 09/037 du 01 juin 2009.

Le CGC est un cadre ponctuel de conception, de concertation et d’action pour la célébration du cinquantenaire de l’indépendance de la RDC, placé sous l’autorité et le parrainage du Président de la République.

Il a comme objectifs:

-contribuer au développement durable de la RD Congo par la mise en valeur de son patrimoine culturel, touristique, artistique etc..;
-soutenir les créateurs congolais tant au pays qu’à l’étranger;
-participer à l’éducation citoyenne;
-promouvoir la visibilité et le rayonnement international de la RDC.

Missions du CGC:

-jeter les bases du développement futur de la RDC dans tous les domaines;
-assurer l’organisation des manifestations officielles relatives au cinquantenaire de l’indépendance de la RDC;
-coordonner les initiatives publiques, privées et communautaires relatives à la célébration du cinquantenaire;
-reconstituer la mémoire collective du peuple congolais.

C’est dans cette optique que j’ai proposé au CGC l’organisation de la première édition du Salon National des Technologies de l’Information et de la Communication. Proposition qui a été acceptée .

Pour un événement de telle envergure et plus particulièrement en ce qui concerne la technologie numérique, compte tenu du contexte dans lequel cet événement se déroulera, j’ai entrepris plusieurs contacts d’information afin de mobiliser des acteurs du secteur public, du secteur privé, des organisations régionales et sous régionales ainsi que des organismes internationaux et des entités de la société civile.

Ce salon a également la particularité de donner plus de visibilité à toutes les institutions et entreprises qui interviennent en RD Congo pour le développement de la population congolaise dont plus de 85% restent encore marginalisés et vivent dans une situation de misère inimaginable.

Ce salon sera organisé de façon rotative chaque année dans les différentes provinces.

Au niveau local, nous travaillons en étroite collaboration avec le Campus Numérique Francophone de Kinshasa, une branche de l’Agence Universitaire de la Francophonie, qui est en train de finir le montage du site web de l’événement.

Nous attendons la participation de tous les acteurs du monde numérique à cette première édition du salon des TIC en RD Congo qui se déroulera du 1er au 04 juillet 2010.

contact:
CENTRE AFRICAIN D’ECHANGE CULTUREL
phone: +243998983491/+243811980914
email: cafec3m@yahoo.fr
b.schombe@gmail.com

Considérations.

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Partenariats public-privé pour le développement d’infrastructures visant à faciliter le commerce et les transports

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 30 décembre 2009

Les infrastructures et les services qui facilitent le commerce et les transports sont aujourd´hui cruciaux pour la compétitivité des pays en développement sur le marché mondial. Parce que les services de logistique commerciale doivent être toujours plus rapides et toujours plus fiables, la facilitation du commerce et des transports – qui, dans le coût d´une marchandise, peuvent représenter une part plus importante que les droits de douane – mobilise un intérêt croissant. Cette question est particulièrement délicate dans le cas des pays en développement sans littoral dont les marchandises, pour accéder aux réseaux mondiaux de transport maritime, doivent non seulement emprunter les ports maritimes de pays voisins mais aussi traverser davantage de frontières et souvent couvrir des distances importantes par voie terrestre.

La création de partenariats public-privé est indispensable pour rendre plus efficaces et plus viables les infrastructures et les services pour le commerce et les transports. De plus en plus, les gouvernements recherchent des partenaires privés qui participeront au financement, à la mise en place, à l´exploitation et à l´entretien de ces infrastructures et de ces services. Les partenariats public-privé se sont révélés un excellent moyen de créer des infrastructures et des services publics; de nombreux modèles de partenariat témoignent de la diversité des relations contractuelles qui peuvent être établies.

La crise économique actuelle rend plus difficile l´investissement dans les infrastructures et les services de transport. Les sources de financement du secteur public comme du secteur privé se sont réduites. Il faut donc que tous les partenaires coopèrent étroitement pour éviter que l´actuelle baisse conjoncturelle des investissements dans le secteur des transports ne crée demain des problèmes de capacité et des obstacles au commerce.

Les experts examineront les divers modèles de partenariat public-privé et les meilleures pratiques en la matière, ainsi que le rôle de la technologie dans le développement et l´exploitation d´infrastructures et de services de transport efficaces qui facilitent le commerce et les transports internationaux dans les pays en développement. Ils se pencheront aussi sur la mise en œuvre du Programme d´action d´Almaty dans les pays en développement sans littoral et les pays en développement de transit ainsi que sur les problèmes propres aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement. Ils étudieront également les incidences que pourraient avoir les engagements qui seront pris à l´issue des négociations à l´Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges. Il sera rendu compte des conclusions et des recommandations des experts à la deuxième session de la Commission du commerce et du développement qui se tiendra du 3 au 7 mai 2010.

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Le programme de la CAN 2010

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 29 décembre 2009

Voici le programme de la 27e édition de la Coupe d’Afrique des Nations qui se dispute en Angola du 10 au 31 janvier. Les matchs ont lieu à Luanda, Cabinda, Benguela et Lubango. Les deux premiers de chaque groupe sont qualifiés pour les quarts de finale.

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Premier Tour  Horaires en Temps Universel (TU)

Groupe A  (Luanda)

Dimanche 10 janvier

Angola-Mali (16h00)

Lundi 11 janvier
Algérie-Malawi (13h45)

Jeudi 14 janvier
Algérie - Mali (16h00)
Angola – Malawi (18h30)

Lundi 18 janvier
Angola – Algérie (16h00)
Malawi – Mali (16h00 à Cabinda)

Groupe B (Cabinda)

 

Lundi 11 janvier
Burkina Faso – Côte d’Ivoire (16h00)
Ghana – Togo (18h30 TU)

Vendredi 15 janvier
Burkina Faso – Togo (16h00)
Ghana – Côte d’Ivoire (18h30)

Mardi 19 janvier
Côte d’Ivoire – Togo (16h00)
Burkina – Ghana (16h00 à Luanda)

 

Groupe C (Benguela)

Mardi 12 janvier
Egypte - Nigeria (16h00)
Bénin – Mozambique (18h30)

Samedi 16 janvier
Bénin - Nigeria (16h00)
Egypte – Mozambique (18h30)

Mercredi 20 janvier
Bénin – Egypte (16h00)
Mozambique – Nigeria (16h00 à Lubango)

Groupe D (Lubango)

Mercredi 13 janvier
Cameroun – Gabon (16h00)
Tunisie – Zambie (18h30)

Dimanche 17 janvier
Gabon - Tunisie (16h00)
Cameroun – Zambie (18h30)

Jeudi 21 janvier
Cameroun – Tunisie (16h00)
Gabon – Zambie (16h00 à Benguela)


Quarts de finale

Dimanche 24 janvier
1. A Luanda: 1er Gr A –  2e Gr B (16h00)
2. A Cabinda: 1er Gr B – 2e Gr A (19h30)

Lundi 25 janvier
3. A Benguela: 1er Gr C -  2e Gr D (16h00)
4. A Lubango : 1er Gr D – 2e Gr C (19h30)

Demi-finales

Jeudi 28 janvier
A Luanda: Vainqueur 1 – Vainqueur 4 (16h00)
A Benguela: Vainqueur 2 – Vainqueur 3 (19h30)

Samedi 30 janvier
Match pour la 3e place à Benguela ( 16h00)

Dimanche 31 janvier
Finale à Luanda (16h00)

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Kenya: country seeks more cable capacity

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 28 décembre 2009

Nairobi — The country still needs more fibre optic undersea cable connectivity to boost availability of bandwidth.
 

This is despite the fact that already there are two connected to the Kenyan hinterland – Seacom and Teams – which is due to begin working in June next year.
Minister for Information and Communication Samuel Poghisio said the government would welcome additional fibre optic capacity from the Lower Indian Ocean Network (Lion) cable, which was launched last week connecting Reunion Islands to Madagascar and Mauritius.
« We are trying to build a culture of internet use in this country and the more broadband capacity we can get the better, » he said.
The minister spoke when he hosted France Telecom deputy chief executive officer Jean -Yves Larrounturou at his offices. Mr Larrounturou was in Kenya to assess the progress of Telkom Kenya and obtain a briefing on the state of the local telecommunications sector. He said that his company would invest more in innovative products to take advantage of the new fibre capacity.
« There is a great opportunity to develop this market and it is all linked to innovation which we will invest in considerably, » he said.
Lion connects Madagascar to the broadband internet network in order to secure connection of the France Telecom’s regional sites with two new stations in Reunion and Mauritius.
The two islands represent the connection points for the SAT3-WASC-SAFE cable, which links Europe to Asia via the southern tip of Africa.
The development of regional co-operation in the Indian Ocean could be further strengthened thanks to a project to extend the Lion cable to Mombasa, where there are several possibilities for interconnecting with other submarine links.

Source : The Nation

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Cameroun-Télécommunications : Lancement au Cameroun de la pose de 3,2 millions de kilomètres de fibre optique

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 28 décembre 2009

Les travaux de pose d’un linéaire de 3, 2 millions de kilomètres de fibre optique au Cameroun ’entrepris par l’entreprise chinoise Huawei Technologies Limited ont débuté par Koé-Ossi, localité camerounaise située à la frontière avec le Gabon et la Guinée équatoriale, a constaté APA sur place.

Le lancement officiel du premier mètre de ce chantier a été fait mercredi par le ministre en charge des Postes et Télécommunications, Jean Pierre Biyiti bi Essam.

Ce projet est la matérialisation d’un accord de prêt d’un montant de 26 milliards FCFA, conclu entre les gouvernements camerounais et chinois, à un taux concessionnel étalé sur une durée de 5 ans avec un différé de 2 ans.

Cette dorsale nationale de télécommunications, communément appelée backbone, permettra de relier par fibre optique tous les chefs-lieux de régions du pays entre eux, mais aussi de raccorder les chefs-lieux de départements, les villes industrielles et d’autres unités administratives.

A partir du passage du pipeline tchadien, il assurera également une boucle complète entre N’Djamena et Douala, la capitale politique du Tchad et la métropole économique camerounaise, respectivement.

Bangui, le siège des institutions de la république centrafricaine, sera relié plus tard avec le prolongement du SAT3, un câble sous-marin en fibre optique reliant l’Europe à l’Afrique et qui dispose d’un point d’atterrissement à Douala.

A l’horizon 2011 le Cameroun, qui dispose actuellement d’un réseau installé en fibre optique de 1941 kilomètres, devrait porte cette longueur à 5 000 kilomètres.

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Définition du « CYBER SQUATTING »

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 18 décembre 2009

(source : wikipedia)

Le Cybersquatting est un terme dérivé employé pour décrire les pratiques d’enregistrements et de réclamations sur des noms de domaine qui ne sont indiscutablement pas déposés pour l’objectif prévu. Le cybersquatter offre alors le domaine à la personne ou à la société qui possède une marque déposée contenue dans le nom à un prix gonflé, un acte pouvant être considéré comme de l’extorsion.

Les Cybersquatters demandent généralement des prix beaucoup plus importants pour ces noms de domaine que ce qu’ils ont rééllement payé.

Beaucoup de cybersquatters enregistrent également beaucoup de variantes du nom d’une marque populaire, cette pratique est connue sous le nom de typosquatting.

Résolution légale

Les conflits sur les noms de domaine sont typiquement résolus en utilisant l’Uniform Domain Name Resolution Policy (UDRP) développé par l’ICANN. Les critiques clament que l’UDRP favorise les grandes sociétés et que les décisions outrepassent souvent les règles et les intentions de la politique de résolution de conflit.

L’utilisation d’une cour peut également être employée pour trier les réclamations de cybersquatting, mais la juridiction est souvent un problème, car les différentes cours ont établi que l’endroit le plus approprié pour une épreuve est celui du plaignant, du défendeur, ou de l’emplacement du serveur par lequel le nom est inscrit. Les gens choisissent souvent le processus d’UDRP parce qu’il est habituellement plus rapide et meilleur marché que le passage devant une cour, mais les cours peuvent et souvent outrepassent des décisions d’UDRP.

Quelques pays ont des lois spécifiques contre le cybersquatting, au-delà des règles normales sur la loi des marques déposées. Les Etats-Unis, par exemple, ont la Loi de protection des consommateurs contre le cybersquatting (ACPA) de 1999.

Dans le cadre de la politique d’UDRP, les plaignants vainqueurs peuvent voir les noms supprimés (ce qui veut souvent dire que quelqu’un d’autre pourra les enregistrer) ou transférer à leur propriété (ce qui veut dire payer les renouvellements de ces noms avant que quelqu’un d’autres ne les enregistrent). Sous l’ACPA le cybersquatter peut être jugé responsable des dommages réels ou des dommages statutaires avec une limite maximum de 100.000$ pour chaque violation avérée du nom.

Il y a eu plusieurs exemples de sociétés, d’individus ou de gouvernements qui ont essayé de détourner des noms de domaine génériques de leurs propriétaires par l’utilisation de fausses déclarations et de violation de marque déposée. Parfois cela réussit. Cette pratique s’appelle « reverse domain hijacking » et est également punissable par une pénalité pouvant aller jusqu’à de 100.000$ pour chaque violation.

Le terme cybersquatting est parfois mal employé se rapportant à la vente ou à l’achat des noms de domaine génériques. En raison du manque de disponibilité des noms de domaine descriptifs et génériques, les entités avides essayent souvent d’exploiter le terme Cybersquatting pour atteindre leurs objectifs.

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L’IGC reprend le travail de fond

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 16 décembre 2009

Genève, 11 décembre 2009
PR/2009/625

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (IGC) a examiné des projets de disposition relatives à la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels ainsi que des options pour la poursuite des travaux sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, pendant une réunion tenue du 7 au 11 décembre 2009, ouvrant la voie à la tenue de négociations en 2010.

Les modifications initiales proposées en ce qui concerne plusieurs documents fondamentaux présentés par le Secrétariat seront prises en considération dans les “négociations sur la base de textes” que tiendra l’IGC en 2010 conformément à son nouveau mandat, adopté par consensus en octobre 2009 par les 184 États membres de l’OMPI. En vertu de ce mandat, des négociations seront lancées pour assurer la protection efficace des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles grâce à l’élaboration d’un instrument juridique international. La session tenue cette semaine a marqué la reprise du travail de fond de l’IGC après une longue période consacrée aux questions de procédures.

Le nouveau mandat prévoit un “programme de travail clairement défini” et la tenue de quatre sessions officielles de l’IGC et de trois réunions de groupes de travail intersessions pendant les deux prochaines années. Pendant la réunion de cette semaine, les participants ont aussi examiné ces questions. Des délibérations supplémentaires seront nécessaires dans le cadre de l’IGC pour arrêter la composition des groupes de travail ainsi que le mandat de ces groupes et pour arriver à un accord sur d’autres questions connexes. Les délibérations relatives à l’organisation des réunions intersessions ont eu lieu dans une large mesure sur la base d’une proposition formelle du groupe des pays africains. Des propositions ont aussi été présentées pendant la réunion par le groupe des pays industrialisés (groupe B) et plusieurs autres délégations.

Le nouveau président de l’IGC, Monsieur l’ambassadeur Juan José Gómez Camacho, a déclaré que les progrès notables réalisés témoignaient d’un authentique degré de convergence. À la fin de la session, les délégations n’étaient qu’“à un centimètre” d’un accord sur les modalités du programme de travail intersessions. Au cours de sa prochaine session, l’IGC poursuivra l’examen de ces questions.

Informations générales

En vertu de son nouveau mandat, l’IGC doit s’engager dans des “négociations sur la base de textes” dans le prolongement des travaux réalisés par le comité jusqu’à présent. Il est question dans le mandat de trois documents qui, outre tous les autres documents du comité, devraient être utilisés par le comité comme base de négociation. Parmi ces documents figurent des projets d’instruments pour la protection des expressions culturelles traditionnelles et des savoirs traditionnels. Ces projets d’instruments ont été élaborés par le Secrétariat de l’OMPI et publiés au début de 2006, à la suite de consultations approfondies et un processus de commentaires intersessions. Le document relatif aux ressources génétiques présente une liste d’options pour la poursuite des travaux sur le lien être le système des brevets et les ressources génétiques.

Dans le cadre de son nouveau mandat, l’IGC doit soumettre le texte d’un ou de plusieurs instruments juridiques internationaux à l’Assemblée générale de l’OMPI qui se réunira en septembre 2011. L’assemblée déciderait alors de la convocation d’une conférence diplomatique. En cas de convocation d’une conférence diplomatique sur ces questions, tout instrument adopté deviendrait juridiquement contraignant pour les États qui décident de le ratifier. Le programme complet des réunions de l’IGC et des travaux intersessions entre maintenant et septembre 2011 figurent dans le mandat.

Depuis les débuts de l’IGC en 2001, les travaux du comité se distinguent de par la large participation de représentants de communautés autochtones et locales. Plus de 200 ONG sont accréditées auprès de l’IGC, bon nombre d’entre elles représentant les communautés précitées. Le Fonds de contributions volontaires sert à financer la participation de plusieurs représentants de communautés à chacune des sessions de l’IGC. La poursuite de la participation directe et effective de ces communautés aux travaux de l’IGC sera indispensable au succès du comité.

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L’OMPI lance les procédures UDRP entièrement électroniques

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 16 décembre 2009

Genève, 11 décembre 2009
PR/2009/624

Le lundi 14 décembre 2009, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI lancera des procédures UDRP essentiellement électroniques. Cette innovation supprimera l’exigence relative au dépôt et à la notification obligatoires des mémoires sur papier dans les litiges soumis à l’OMPI dans le cadre des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP).

Cette nouvelle évolution des procédures UDRP vise à améliorer considérablement l’efficacité du mécanisme en réduisant les délais et les coûts de soumission des pièces de procédure dans le cadre des principes UDRP et à économiser jusqu’à un million de feuilles de papier déposées chaque année, ce qui en fera une procédure plus écologique et essentiellement électronique. Cette procédure plus rationnelle et plus efficace deviendra obligatoire le 1er mars 2010, mais l’ICANN, dans un avis daté du 7 décembre 2009, a signalé que les institutions de règlement des litiges selon les principes UDRP pouvaient commencer à accepter les dépôts électroniques avec effet immédiat, pour autant que les parties conservent la possibilité de soumettre leurs mémoires sur papier.

Les règles modifiées découlent d’une proposition du Centre de l’OMPI adressée à l’ICANN en décembre 2008. À l’issue d’un appel public à commentaires de l’ICANN sur cette proposition lancé en août 2009, qui avait fait apparaître une large adhésion des parties prenantes aux principes UDRP, l’OMPI a soumis à l’ICANN une série de modifications en septembre 2009. Ces modifications des règles d’application des principes UDRP ont été approuvées par le Conseil d’administration de l’ICANN à sa réunion tenue à Séoul le 30 octobre 2009, le processus de mise en œuvre étant annoncé par l’ICANN le 7 décembre 2009.

Conformément à l’avis de l’ICANN, le Centre de l’OMPI autorisera, à compter du lundi 14 décembre 2009, toutes les parties à des litiges administrés par l’OMPI en vertu des principes UDRP à soumettre leurs mémoires uniquement par courrier électronique. Les parties qui souhaitent se prévaloir de cette possibilité peuvent également s’inspirer des règles supplémentaires modifiées de l’OMPI, qui ont été légèrement révisées à cet effet (et publiées avec la série de modifications de l’OMPI envoyée à l’ICANN en septembre 2009).

Les règles supplémentaires modifiées de l’OMPI contiennent des indications sur les modalités de formatage des pièces relatives aux litiges relevant des principes UDRP déposées uniquement sous forme électronique. Les parties qui ne souhaitent pas encore utiliser la nouvelle procédure entièrement électronique continueront de suivre les règles supplémentaires de l’OMPI existantes; elles peuvent continuer à déposer leurs mémoires sur papier jusqu’au 28 février 2010. Les nouvelles règles d’application modifiées des principes UDRP continuent de prévoir des procédures destinées à assurer une notification loyale et effective de la plainte au défendeur.

Des informations supplémentaires sur cette nouvelle procédure, y compris les directives de dépôt modifiées, les mémoires types pour les deux parties et des questions fréquemment posées, pourront être consultées sur le site Web du Centre de l’OMPI.

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L’OMPI salue la ratification des traités Internet de l’OMPI par l’Union européenne

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 16 décembre 2009

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Le Directeur général de l’OMPI accueille M. Guth, Ambassadeur de l’Union européenne

Genève, 14 décembre 2009PR/2009/626

Le 14 décembre 2009, M. Francis Gurry, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a salué la ratification par l’Union européenne (UE) de ce qu’il est convenu d’appeler les “traités Internet”, à savoir le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui fixent les normes de base relatives à la protection du droit d’auteur et des droits connexes dans l’environnement numérique.

Soulignant le rôle moteur de l’UE dans la promotion de l’utilisation de l’Internet et la mise en valeur du contenu en ligne, M. Gurry a déclaré que la ratification de ces traités aura une incidence positive sur le développement de la créativité dans l’environnement numérique en Europe et ailleurs.

 

En 2001, l’Union européenne a adopté une directive européenne sur le droit d’auteur dans laquelle figurent la plupart des dispositions des traités Internet de l’OMPI conclus en 1996. L’ensemble des 27 États membres de l’UE ont maintenant mis en œuvre cette directive. En 2000, l’Union européenne et ses États membres ont décidé formellement de ratifier les traités Internet de l’OMPI en bloc. À cet égard, c’est la première fois que l’Union européenne se voit attribuer le statut de partie contractante à part entière dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.

L’Union européenne a indiqué dans une déclaration que “en ratifiant ces traités, l’Union européenne et ses États membres espèrent donner un nouvel élan aux travaux actuels de l’OMPI relatifs à la conclusion de traités et encourager les parties prenantes à réaffirmer leur volonté de parvenir à un niveau de protection élevé pour les créateurs et les industries de la création”. En effet, les traités Internet de l’OMPI permettent d’actualiser les principes juridiques qui régissent la protection internationale du droit d’auteur et les droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes sur l’Internet et sur d’autres réseaux numériques.

Ces traités Internet ont permis de jeter les bases d’un système équilibré de protection dans le nouvel environnement technologique dans des domaines tels que la diffusion interactive de contenu protégé par le droit d’auteur, les limitations relatives au droit d’auteur et la promotion de technologies visant à faciliter la diffusion et l’exploitation de contenus créatifs.

Ces traités Internet de l’OMPI ont été adoptés en décembre 1996 et sont entrés en vigueur en 2002. Avec ces nouvelles ratifications, les traités Internet de l’OMPI compteront 88 membres pour le WCT et 86 pour le WPPT.

 

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Téléchargement : la justice américaine confirme l’amende de 675 000 dollars infligée à un étudiant

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 9 décembre 2009

Juridique – Joel Tenenbaum avait été reconnu coupable d’avoir téléchargé illégalement 30 morceaux de musique en P2P. Il devra verser 675 000 dollars de dommages à Arista, Sony BMG, Universal et Warner.La juge fédérale de Boston Nancy Gertner a confirmé la condamnation de Joel Tenenbaum à payer 675 000 dollars de dommages à quatre majors de l’industrie musicale, tout en qualifiant cette somme « d’astronomique ».

Dans son verdict, elle a expliqué que la cour de première instance aurait pu retenir l’exception du « fair use » ou usage raisonnable de ces fichiers pour un usage personnel. Mais la stratégie de la défense qui a voulu faire de cette affaire un combat symbolique l’en a dissuadé.

Une amende constitutionnelle ?
La RIAA (Recording Industry Association of America) avait déposé plainte contre Joel Tenenbaum en 2007 en lui reprochant le téléchargement illégal de 800 titres protégés. Lors de son procès en juillet dernier, l’étudiant de 25 ans avait reconnu avoir téléchargé 30 morceaux de musique protégés afin d’éviter une amende encore plus lourde. Son avocat avait toutefois fait appel de cette décision.

Si l’amende de 675 000 dollars qui vient d’être confirmée est jugée constitutionnelle lors de l’audience du 5 janvier prochain, Joel Tenenbaum a déjà prévenu qu’il se placera alors sous le régime de la faillite pour éviter de la payer. Cette condamnation est la deuxième obtenue par la RIAA après l’amende de 1,92 million de dollars infligée à Jammie Thomas-Rasset. (Eureka Presse)

Par la rédaction, ZDNet France

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