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La guerre du pétrole n’aura pas lieu entre la RDC et l’Angola sur le plateau continental congolais, tranche Muzito devant le Sénat !

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 22 décembre 2010

Stéphane Etinga/Le Potentiel,Kinshasa, 21/12/2010
Le Premier ministre A. Muzito rejette catégoriquement devant le Sénat qui l’a interpellé à ce sujet toute compromission du gouvernement de la RDC avec l’Angola autour de la controversée exploitation pétrolière du plateau de continental congolais par le voisin angolais
Après sa prestation du mardi 14 décembre 2010, le Premier ministre, Adolphe Muzito, s’est de nouveau présenté au Sénat lundi pour lever tout pan de voile sur le plateau continental de la RDC. Sans circonlocutions, Adolphe Muzito est allé droit au but, rassurant la chambre haute du Parlement sur la « détermination » du gouvernement à « préserver sans faille les intérêts supérieur de la nations dans le secteur pétrolier ».

Invité pour la deuxième fois au Sénat, sur base de la question orale avec débat de l’honorable Siluvangi concernant le dossier du plateau continental qui oppose la RDC à l’Angola, le Premier ministre Adolphe Muzito a exclu toute forme de compromission de son gouvernement.

Devant la chambre haute du Parlement, il a fait part de la «détermination» du gouvernement à «préserver sans faille les intérêts supérieurs de la Nation dans le secteur pétrolier».

 C’est de cette manière que le chef du gouvernement a conclu son intervention, répondant ainsi aux nombreuses questions soulevées une semaine auparavant par les sénateurs.

Réponses en deux catégories

Après avoir planté le décor, le Premier ministre s’est alors penché sur les questions soulevées par le Sénat. Il a regroupé ce «complément d’informations de clarification» en deux catégories : la première sur la gestion du dossier du plateau continental dans ses différentes dimensions et la seconde en rapport avec la politique gouvernementale en matière d’exploitation pétrolière.

Concernant notamment la zone d’intérêt commun et la promesse de versement de 600 millions Usd par le gouvernement angolais, Adolphe Muzito a rappelé la genèse des faits.

Après ce survol dans lequel le chef du gouvernement s’est particulièrement appuyé sur l’accord du 30 juillet 2007 qui présente la zone d’intérêt commun comme «un espace défini de commun accord en vue d’une exploitation commune entre nos deux Etats», il a fait remarquer qu’«il n’y a donc pas de contradiction avec les propos d’un de mon ministre qui a demandé de «mettre une croix sur les 600 millions de dollars américains. L’accord du 30 juillet 2007 n’ayant jamais été appliqué».

Concernant l’exploitation dans la zone économique exclusive et la gestion des bénéfices générés par l’exploitation pétrolière, le chef du gouvernement a rappelé la convention de Montego Bay qui dispose que «l’Etat côtier dispose des droits souverains sur l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol des fonds marins dans la zone économique exclusive. Il exploite tout aussi souverainement les ressources halieutiques et minérales notamment les hydrocarbure».

Kinshasa exige compensation

Or, depuis déjà les années 1980, a-t-il reconnu, les Angolais ont commencé les activités d’exploration-production dans ces espaces maritimes. Aussi, « il est établi aujourd’hui qu’il y a exploitation sur certaines parties de notre Plateau Continental ».

Mais, pour ce qui est des bénéfices éventuels auxquels la République démocratique du Congo a droit, « seules des statistiques réelles de la production permettraient d’en définir la hauteur », pense le Premier ministre.

Concernant l’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins, Adolphe Muzito a rappelé que «la requête préliminaire que nous avions introduite n’avait pour but que d’assurer notre présence dans le peloton des pays qui prétendent à l’extension de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins conformément la Convention de Montego Bay».

Actuellement, a-t-il indiqué, la RDC se trouve «au stade de récolte de données qui vont permettre d’élaborer notre requête définitive, conformément au manuel des procédures établi par les Nations unies. Nous veillerons scrupuleusement au bon déroulement et au bon aboutissement de ce processus».

Concernant l’expertise mobilisée et la composition de la Commission nationale d’études sur le plateau continental de la RDC, pour éviter tout amalgame sur le sujet, il a pris soin de lire à l’attention du Sénat, la liste qui comporte les experts et les délégués des Institutions et Organismes impliqués dans cette commission présidée par le Professeur Kabuya-Lumuna Sando, auxquels se sont joints deux experts internationaux, à l’occurrence M. Jean Folack, expert océanologue du Cameroun, et M. Louis Foyang, du Cameroun.

Il n’a pas manqué de rassurer ceux qui s’inquiètent de l’implication des autochtones dans les différentes structures traitant certaines matières spécialisées telles que celles liées au plateau continental de la République démocratique du Congo. Concernant le budget nécessaire pour la meilleure performance de la Commission nationale d’études sur le plateau continental, il est revenu sur le délai de travail de cette structure spécialisée, soit 4 ou 5 ans avant de faire aboutir le processus d’extension de notre plateau continental au-delà de 200 milles marins.

Le budget minimum nécessaire, a-t-il dit, est évalué à 12 millions Usd, comprenant le fonctionnement, l’acquisition et le traitement des données, la mobilisation des experts internationaux, les missions, etc. L’acquisition des données exige à elle seule, a-t-il relevé, quelque 5 millions Usd et « c’est un préalable auquel le gouvernement prête toute son attention ». Certes, a dit Muzito, les budgets alloués à ce jour sont modestes et insuffisants. A cet effet, il a dit que « des modalités étaient en cours d’examen de façon à diversifier les sources de financement. Cela se fera, d’autant plus facilement que notre Etat a déjà signé, depuis 1969, une Convention qui accorde le droit d’exploration et d’exploitation dans ces espaces maritimes à certaines sociétés privées œuvrant en RDC ».

Pas de conflit avec l’Angola

Concernant les relations avec l’Angola, le Premier ministre est revenu sur la «politique de notre pays qui se fonde sur des relations de bon voisinage avec chacun de ses 9 pays voisins». De même qu’ à sa précédente intervention, il s’est de nouveau appuyé sur les récentes déclarations du chef de l’Etat, citant l’article 91 alinéa 2 de la Constitution qui stipule que : « le gouvernement définit, en concertation avec le président de la République, la politique de la nation et en assume la responsabilité ».

Il a alors exclu tout conflit avec l’Angola. « Quand je dis qu’il n’y a pas de conflit avec l’Angola, cela ne veut pas dire que tous nos intérêts sont nécessairement convergents. J’ai voulu relever devant votre auguste Assemblée que le dialogue a été installé sur des questions qui nous préoccupent ».

« En effet, même si il n’y a pas encore de solution à ce jour, la question du tracé de nos frontières a fait l’objet de plusieurs rencontres et projets d’accord » a affirmé le Premier ministre. Il a rappelé tous les accords et pourparlers menés avec l’Angola pour des relations apaisées entre les deux pays.

Fort de la pertinence de ces engagements, Adolphe Muzito a trouvé des mots justes pour rassurer le Sénat. « Vous comprenez mieux, au vu de cet aperçu historique, comment nous sommes arrivés à l’accord du 30 juillet 2007 … ». Et d’enchainer en ces termes : « Vous constatez donc que le dialogue est installé depuis plusieurs années, et qu’il s’organise même dans le cadre de la grande commission mixte RDC-Angola…». Il n’a pas non plus manqué de relever un certain nombre de projets intégrateurs qui existent entre les deux pays, facteurs, se défend-t-il, « à la fois d’entente et de coopération économique ».

Politique des hydrocarbures

Avant de présenter les grandes lignes de la politique des hydrocarbures du gouvernement, le Premier ministre a fait mention du grand retard de la RDC dans la production pétrolière comme dans d’autres secteurs.

 «Le gouvernement est conscient de ce retard qui laisse intact notre potentiel de développement dans tous les secteurs. Nous travaillons pour sortir le pays de cette situation».

Quant à la politique du gouvernement dans le secteur pétrolier. Elle se résume, note le Premier ministre, en une ambition : «celle d’installer une culture pétrolière dans la République et d’amener notre pays à compter aussi sur ses ressources en hydrocarbures. Autant, sinon plus, qu’on a compté sur les ressources minières !»

Selon lui, le gouvernement entend concrétiser cette ambition sur trois grands piliers qui sont : «primo, la pré-exploration. Celle-ci porte sur les réserves en hydrocarbures dont dispose le pays sur l’ensemble du territoire ; secundo, un investissement continu dans les ressources humaines ; tertio, une vision intégrée de l’exploitation des ressources qui sont présentes dans les bassins que nous venons de citer. L’évacuation des hydrocarbures nécessite la construction d’un réseau important de pipelines et de gazoducs ».

Il s’agira donc aussi, fait savoir le Premier ministre, de construire des pipelines et de gazoducs permettant l’ écoulement des hydrocarbures vers les terminaux de Moanda pour l’Ouest et de Mombassa en Ouganda ou de Dar-Es-Salam en Tanzanie pour la partie Est. Dans l’objectif de stimuler l’exploitation pétrolière, et d’accroitre les revenus de l’Etat, il a dit que des dispositions administratives requises pour l’accès au titre minier pour les hydrocarbures ont été adaptées et améliorées dans le sens de favoriser au maximum un partenariat gagnant-gagnant. « Le gouvernement met et continuera à mettre un accent particulier pour que les sociétés pétrolières s’engagent à promouvoir l’environnement physique et social des populations locales ou riveraines ».

A la question de savoir « pourquoi la production pétrolière de la RDC est stagnante malgré les travaux de forage de plusieurs puits. Elle a été de 25.000 barils/j avec 100 puits, elle est toujours à 25.000 barils/j avec 300 puits ? ».

Muzito a tenté de replacer, se fixant sur les préalables. Ainsi, il a fait savoir que la production pétrolière d’un puits obéit à une fonction de croissance jusqu’à atteindre son déclin définitif.

D’après les sociétés, a-t-il dit, la production du brut congolais dans le Bassin côtier qui est resté stationnaire à 25.000 barils/jour durant plus de 3 décennies, est liée au fait que les 100 puits initiaux réalisés ont été les meilleurs. Car, ils ont visé les meilleures zones de productivité et c’est pourquoi leur rendement est resté supérieur.

Ce n’est cependant qu’un argument de défense pour les pétroliers. Car, de l’avis du Premier ministre, « le gouvernement pense que les sociétés de production n’ont pas d’arguments techniques pour justifier l’état stationnaire du niveau de production du Bassin côtier et croit que le faible effort d’exploration constaté dans le chef des sociétés en opération dans le Bassin côtier est à la base de cette situation ».

«Ces deux visions ont opposé et opposent encore les producteurs pétroliers au gouvernement », a avoué le Premier ministre. Un problème sur lequel d’intenses discussions sont menées avec les sociétés au mieux des intérêts de l’Etat congolais, a-t-il fait observer.

Exploitation par l’Angola sur certaines parties du Plateau continental  de la Rdc

Le Premier ministre, Adolphe Muzito, a réaffirmé l’engagement de la RDC à consolider sa souveraineté politique et économique.

« La RDC réaffirme son engagement à consolider sa souveraineté politique et économique ainsi que ses relations de bon voisinage avec ses neuf pays limitrophes».

 La déclaration est du Premier ministre, Adolphe Muzito, devant les sénateurs réunis, le lundi 20 décembre, en séance plénière.

Il répondait à la question orale avec débat posée par le sénateur Raphaël Siluvangi à propos de la délimitation du Plateau continental de la RDC.

Concernant la Zone d’intérêt commun et la promesse de versement de 600 millions de dollars par le gouvernement angolais, le Premier ministre a précisé que le versement de cette somme étant conditionné par plusieurs éléments qui n’ont pas été réunis, l’accord signé doit, selon lui, être considéré comme nul et de nul effet.

D’où une nouvelle stratégie de négociation s’impose sur les nouvelles modalités de gestion des zones d’intérêts communs.

Pour ce qui est de l’exploitation de la zone économique exclusive et la gestion des bénéfices générés par l’exploitation pétrolière, le chef du Gouvernement a reconnu qu’il y a exploitation sur certaines parties de notre Plateau continental par l’Angola.

Quant aux bénéfices éventuels auxquels la RDC a droit, il a estimé que seules des statistiques réelles de la production permettraient d’en définir la hauteur.

Commission nationale d’études du plateau continental

Abordant la question de l’extension du Plateau continental au-delà de 200 miles marins, Adolphe Muzito a indiqué qu’actuellement, on est au stade de récolte des données qui vont permettre d’élaborer la requête définitive conformément au manuel des procédures établi par les Nations Unies.

S’agissant de la composition d’experts mobilisés faisant partie de la Commission nationale d’études sur le Plateau continental de la RDC, il a cité leurs noms en soulignant que leur bureau est placé sous la direction du professeur Kabuya Lumuna.

A propos de l’implication des autochtones dans les différentes structures traitant du Plateau continental, le chef du gouvernement a estimé que cette question sera abordée dans le chapitre de la préoccupation sur l’impact des activités d’exploitations concernant les communautés locales.

Il a laissé entendre que la Commission citée ci-dessus devra travailler de 4 à 5 ans avec un budget minimum de 12 millions USD.

Pour lui, le dialogue est installé avec l’Angola sur des questions préoccupant les deux pays.

Invité à conclure après l’exposé du Premier ministre, le sénateur Siluvangi dit qu’il est resté sur sa soif, estimant que le gouvernement ayant la volonté de ne rien entreprendre et de rien à promettre à la population sur la question posée.

Il a déclaré que le Gouvernement tente de nier l’indéniable en pratiquant la politique de l’autruche. Raphaël Siluvangi a repris les propos de son collègue Henri-Thomas Lokondo qui, lors du débat, avait cité le général De Gaule en soulignant que les pays n’ont pas d’amis, mais des intérêts à défendre.

Il a insisté aussi sur la qualité des experts membres de la commission d’études du Plateau continental et fait une série d’autres recommandations dont celle, approuvée par la plénière consistant à créer une sous-commission rattachée à la commission sénatoriale en charge de l’Environnement, qui devra se charger du suivi des travaux relatifs au Plateau continental de la RDC.

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