4e ÉDITION DU FORUM AFRIQUE SUR LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET,2015

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 12 septembre 2015

Du 06 au 08 septembre 2015, Addis Abéba, capitale de l’Ethiopie et siège de l’UNION AFRICAINE , a abrité la 4e édition du forumAfrique sur la gouvernance de l’Internet. Cette édition 2015 a connue la participation de 115 acteurs multipartites de venant des différents pays d’afrique et du monde.

Le rapport provisoire ci-dessous en donne la quintessence.

FORUM AFRIQUE SUR LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET – AFIGF 2015
06 -08SEPTEMBER 2015
COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE
ADDIS-ABEBA, ETHIOPIE – PROJET DE DOCUMENT FINAL

CONTEXTE DE l’AFIGF

Le forum sur la gouvernance de l’internet en Afrique est le forum multipartite de l’Afrique des acteurs d’Internet. Avec d’autres AF *  (AfriNIC, AfTLD, AFNOG, Afren, sommet Afrique Internet, Afrique du CERT et du Sommet Afrique Internet), AfIGF porte les voix et les efforts du continent africain à l’ordre du jour mondial, tout en assurant que les avantages d’un société de l’information viable échoit à chaque Africain. Il a été officiellement lancé à Nairobi, au cours de la gouvernance de l’Internet mondial Forumi en 2011.
Le Secrétariat de l’AfIGF est hébergé conjointement par la  Commission de l’Union Africaine et de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) à Addis Abéba, Ethiopie.
Le site Web du Forum est www.afigf.org. Il dirige actuellement la sortie de médias sociaux sur Twitter et Facebook.

OBJECTIF DE AFIGF 2015

AfIGF vise à être une plate-forme pour une approche multilatérale, multipartite, inclusive et de discussion multilingue sur les questions pertinentes à l’Internet dans les questions africaines de gouvernance en général et Internet en particulier.

Les  objectifs spécifiques comprennent:

· accroître la sensibilisation et le renforcement des capacités sur la gouvernance de l’Internet pour les utilisateurs africains, à veiller à ce que toutes les parties prenantes soient bien préparés pour la contribution et de l’interaction.
· veiller à ce que les préoccupations de l’Afrique soient prises en compte dans le processus de l’IGF.
· Mettre en place un processus africaine coordonnée pour traiter les questions de gouvernance de l’Internet sur le continent.
· renforcer le modèle de dialogue multipartite sur la gouvernance de l’Internet en Afrique à travers des forums régionaux et nationaux.
· assurer une représentation multi-parties prenantes de toutes les régions du continent
·veiller à ce que tous les pays fassent partie des processus régionaux et lancent / renforcent le processus national.
· faciliter les échanges et les interactions nationales et régionales entre pays et régions dans le continent.
· faciliter la participation des parties prenantes africaines dans AfIGF et autres forums de gouvernance de l’Internet régionales et nationales appropriées.
· promouvoir l’utilisation des langues africaines dans le cyberespace.

PARTICIPATION

115 participants issus du gouvernement, du secteur privé, des universités, des instituts de recherche, communauté technique, les organisations de la société civile, les médias et les autres parties prenantes de plus de 41 pays ont participé à la 4e édition du forum Afrique sur la gouvernance de l’internet qui s’est déroulée du 06 au 08 Septembre 2015 à Addis-Abeba, Ethiopie co-organisée par la Commission de l’Union africaine et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA).
L’AfIGF 2015 a été officiellement ouvert par l’honorable  Prof. HlengiweMkhize, la vice-ministre du ministère des Télécommunications et des services postaux de la République d’Afrique du Sud précédée par les mots de bienvenue du Dr Jimmy Ocitti Directeur, Information publique  de la Commission économique des Nations Unies pour la gestion des connaissances pour l’Afrique (CEA)

Participation à distance

AFIGF 2,015 couru deux canaux à distance simultanées de participation:
1. plateforme Livestream, avec le soutien du Bureau africain Internet Society
2. plateforme Twitter avec le soutien de bénévoles AFIGF.
3. Trois pôles distants, à l’Université de Jos, la Gambie et l’Ouganda ISOC sponsorisés par l’Agence du NEPAD.
Il y avait 30 participants distants.

PARTENAIRES

Le quatrième édition Afrique IGF était organisé  par la Commission de l’Union africaine et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique avec les soutiens de :
· AfriNIC
· L’Agence du NEPAD
· Registre ZACentral
· Association for Progressive Communications
· Internet Society – ISOC
· ICANN
· Fédération internationale des associations de bibliothécaires – IFLA
· Google
· Open Society Initiative pour l’Afrique australe

ATELIERS PRÉ-CONFÉRENCE

Cinq ateliers de pré-conférence ont été organisés

1. SMSI + 10: APC en collaboration avec le Ministère des TIC de l’Egypte, l’ASC et KICTANet
2. Accès à l’information et de la connaissance – La Bibliothèque Virtuelle Africaine et Réseau d’information (AVLIN): CEA
3. L’Internet et les droits de l’homme: l’accès à l’Internet en Afrique comme un droit humain fondamental
4. Les besoins de  renforcement des capacités  pour la gouvernance de l’Internet et Internet dialogues sur les politiques publiques – Agence du NEPAD
5. Etude Internet de l’UNESCO – Pertinence de droits de l’homme en ligne

Il est également intéressant de noter que l’École africaine sur la gouvernance de l’Internet a été organisée avant l’IGF Afrique. Il y avait un programme Genre et gouvernance de l’Internet Exchange qui était parallèle à l’école.

PROCESSUS DES IGF MONDIAUX, RÉGIONAUX ET NATIONAUX

Le Forum a reçu des rapports et des évaluations liées aux processus en cours de la gouvernance de l’Internet à partir de
· L’IGF Afrique centrale
· Est AfricanIGF
· IGF Afrique de l’Ouest
· Afrique australe IGF

RÉSUMÉ DES SÉANCES

Le AfIGF a reçu des présentations d’experts sur:

· L’avenir de l’IGF et de la Déclaration de l’Union africaine sur les IG
· Raccorder le prochain milliard (s)
· Aborder les questions de cybersécurité, y compris SPAM
· L’accès du public à l’information et des connaissances dans le contexte de l’ODD
· Droits de l’homme sur l’Internet
· SMSI + 10
· Transition Stewardship IANA
· Neutralité du Net et ses implications
· Améliorer la coopération multipartite
· Développement durable et de l’économie Internet
· L’IGF africaine: La voie à suivre

DISCUSSIONS

Ce suivi après les présentations ont permis aux participants d’arriver à un certain nombre de recommandations clés.

RECOMMANDATIONS

Connecter les prochains milliards

1. Connecter ceux qui ne sont pas encore connectée nécessite la coopération entre toutes les parties prenantes, à la fois au niveau national et au niveau des institutions régionales telles que l’UA.
2. Il faut des politiques et des plans mis en œuvre existantes, en intégrant des pratiques et des méthodologies qui ont été couronnées de succès dans le passé.
3. La continuité est essentielle, et ne doit pas être interrompu quand il y a un changement de gouvernement.
4. Les données relatives à l’accès et à l’utilisation de l’Internet devraient être recueillies au niveau des pays afin de permettre aux décideurs et les exécutants à prendre des décisions éclairées.
5. La fracture numérique de genre doit être prise au sérieux par les gouvernements et les autres parties prenantes et les efforts pour réduire l’inclure dans les politiques et les actions visant à élargir l’accès.
6. Sous la direction de l’Union et les communautés économiques régionales africaines, élaborer une définition de normes minimales pour (haut débit) à Internet, y compris les questions d’abordabilité et de travailler vers un modèle commercial pour l’Internet qui est approprié pour l’Afrique

Aborder les questions de cybersécurité, y compris SPAM

1. Les gouvernements, le secteur privé et les organisations non gouvernementales doivent travailler ensemble pour sensibiliser le public sur les risques de spam et de la cybercriminalité et de ce qui peut être fait pour lutter contre ce phénomène.
2. Améliorer le renforcement des capacités dans la cyber-sécurité, des responsables de l’application de la loi, des procureurs, des magistrats et des juges.
3. Encourager les gouvernements africains à ratifier la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel et de transposer leurs lois en matière de cybersécurité dans le cadre de la Convention de manière à faciliter la coopération internationale dans la prévention et la lutte contre ces activités illicites;
4. Encourager tous les gouvernements africains à mettre à jour leurs lois pénales dès que possible, afin de répondre à la nature particulière de la cybercriminalité .. Pour déterminer la force de nouveaux États de la législation devraient être encouragés à être inspiré par les dispositions de la Convention de l’Union africaine sur Cyber ​​sécurité et la protection des données personnelles.
5. Construire la coopération internationale en matière de cybersécurité pour améliorer la protection du public et de promouvoir le partage d’informations plus efficace pour aborder les questions des cybercrimes  (adoption effective de la réglementation, le développement de la technologie anti-spam, et l’éducation des utilisateurs et prestataires de services).
6. Reconnaître et élaborer des réponses qui autonomisent les femmes, en collaboration avec toutes les autres parties prenantes, pour aborder la question émergente de la violence contre les femmes en ligne.

Accès public à l’information et des connaissances dans le contexte de l’ODD

1. les forums nationaux, régionaux et continentaux de la gouvernance de l’Internet devrait inclure les  bibliothécaires comme des intervenants clés dans le processus.
2. Les GOUVERNEMENTS devraient collaborer avec les régulateurs, les opérateurs de réseau (fixe et mobile) et d’autres parties prenantes pour s’assurer que les communautés rurales sont connectés et pour faire baisser le coût d’accès  partout.
3. Il devrait y avoir des investissements importants dans les bibliothèques publiques, de les doter d’outils de TIC pertinents pour veiller à ce qu’ils jouent un rôle clé dans la promotion de l’accès du public à l’information. Soutenir le développement des bibliothèques en tant que moteurs de l’accès aux connaissances.
4. Promouvoir la création de contenu local en ligne, la traduction dans les langues locales, et, afin de promouvoir l’accès pour tous et, ce faisant, prendre en compte les niveaux de l’analphabétisme en Afrique, l’utilisation des TIC pour traduire le contenu dans des formats orales.
5. Faire pression pour la mise en œuvre des lois d’accès à l’information et de développer et mettre en œuvre des politiques nationales de données ouvertes.
6. Il devrait y avoir intégration de l’Internet dans les TIC, formation des compétences dans diverses institutions.
7. Le gouvernement devrait nommer des personnes techniquement compétents que les ministres ou sous-ministres de la technologie de communication.
8. Il devrait y avoir renforcement des capacités sur les droits liés à l’accès à l’information pour les citoyens afin qu’ils peuvent également plaider en leur faveur.
9. Inclure des compétences en TIC dans le cursus scolaire à un stade très précoce et de fournir l’éducation des citoyens sur l’alphabétisation des TIC, en particulier dans les zones rurales.
10. Organiser des centres de TIC pour la formation et la prestation de services dans les zones rurales.
11. Soutenir les efforts pour promouvoir une culture de la lecture en Afrique.
12. Former des journalistes afin d’améliorer l’information sur l’accès à l’information.
13. Développer la capacité des bibliothécaires pour être en mesure de réagir et de bénéficier de nouvelles tendances en matière de technologie.
14. Suivre les progrès dans l’accès à l’information.
15. comprendre et  formuler clairement la position sur les écarts entre les sexes dans l’accès à l’information et entreprendre des actions spécifiques pour y remédier.

Droits de l’homme sur l’Internet

1. Tous les pays doivent faire face à l’accès à l’information en tant que droit de l’homme, en termes de Déclaration des Nations Unies Universelle des Droits Humains (UNUDHR) à l’article 19 et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à l’article 9.
2. Reconnaître que l’accès significatif aux TIC, y compris le contrôle sur les TIC comme une ressource clé, jouant un rôle important dans l’agent du changement à faire progresser la situation des femmes et filles, et de leurs droits humains.

SMSI + 10

Les participants ont élaboré une réponse africaine au SMSI + 10 non-papier du 2 Septembre et qui sera transmis  aux facilitateurs.

NEUTRALITÉ DU NET ET SES IMPLICATIONS

L’Union africaine, en collaboration avec la CEA et d’autres partenaires devrait convoquer un Forum africain sur la neutralité du Net
1. Recherche et analyse devraient être entreprises au niveau national et régional sur la politique, les implications juridiques et réglementaires de la neutralité du Net
2. Les organismes de réglementation devraient prendre des mesures pour répondre aux préoccupations soulevées au sujet de Fournisseurs de services Internet (FSI) qui se livrent à des pratiques telles que Network Address Translation (NAT) qui limitent le type et le niveau de service que les utilisateurs finaux ne profitent pas.
3. La société civile en collaboration avec d’autres parties prenantes devrait entreprendre des initiatives de sensibilisation des consommateurs sur l’accès à Internet et l’utilisation.

RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION MULTIPARTITE

1. Construire la confiance mutuelle et la volonté de s’engager entre les différents intervenants.

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉCONOMIE DE L’INTERNET

1. Investir dans la recherche et le développement pour trouver des solutions et des services novateurs qui stimuleront le continent africain .
2. Accroître la sensibilisation sur les déchets électroniques et les capacités sur les stratégies visant à encourager l’utilisation des ressources renouvelables dans les TIC.

RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES

1. École africaine sur la gouvernance de l’Internet (AfriSIG)

À partir de 2016, AfriSIG devrait être inclus dans chaque édition du forum africain sur la gouvernance de l’Internet.

GRATITUDE

Les participants à la quatrième Afrique IGF expriment leur gratitude au gouvernement et au peuple de l’Ethiopie, la Commission l’Union Africaine et de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, nos sponsors et les bénévoles qui, chacune, dans leurs divers rôles, ont contribué au succès du Forum Afrique sur la gouvernance de l’internet

Addis-Abeba, le mardi, 8ème Septembre 2015.

Le Forum Afrique sur la gouvernance de l’Internet

L’équipe des Rapporteurs

Towela Nyirenda Jere
Emilar Vushe
Amessinou Kossi
Antonin Benoit Diouf
Mamadou Ndiaye
Mohamed Timoulali
Barrack Otieno – Coordinateur

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Dakar abrite la 42e réunion de l’ICANN, une occasion pour l’Afrique de peser dans l’évolution du Web

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 14 août 2011

La capitale sénégalaise abritera, du 19 au 28 octobre prochain, la 42e réunion de l’ICANN « Internet Corporation for Assigned Names and Numbers » (organisme chargé de la gestion de l’Internet sur le plan mondial), une occasion pour les pays africains de peser sur les grandes décisions concernant l’évolution du Web.

La rencontre va réunir plus de 1200 participants venant des cinq continents et va se dérouler sur deux phases: une réunion des experts et une table ronde ministérielle.

Selon le comité d’organisation, cet évènement offre l’occasion pour le continent africain de figurer dans les sphères de décision de l’Internet et surtout de ne plus subir les mesures et directives décidées par les opérateurs et régulateurs de haut niveau.

La présidente du comité national d’organisation de cet évènement, Maïmouna Diagne, précise qu’à travers la table ronde ministérielle, les pays africains, sous la bannière de l’Union Africaine vont, pour la première fois lors de cette 42e réunion, « faire de l’Afrique une partie prenante de ce qui se fait sur Internet dans le monde et son évolution ».

Les décisions que prend l’ICANN, à chacune de ses assemblées générales, influent sur le devenir de l’Internet et peuvent changer nos vies en très peu de temps. Même si le processus est transparent, démocratique et public, il y’a grande nécessité pour l’Afrique d’être présente et surtout de participer », a-t-elle affirmé, précisant que l’Afrique demeure jusqu’à présent absente des discussions sur la gouvernance de l’internet.

A l’occasion de cette rencontre à Dakar, les opérateurs d’Internet vont se pencher sur des mesures de grande importance. Il s’agit notamment de multiplier la capacité de connexion ou d’accès à Internet par deux ou même de la tripler.

Pour ce faire, les opérateurs vont envisager l’introduction du protocole « IPv6″ qui va remplacer l’ »IPv4″. Le nouveau protocole « IPv6″ dispose d’un espace d’adressage beaucoup plus important qu’IPv4. Cette capacité d’adressage considérable permettra une plus grande flexibilité dans l’attribution des adresses et une meilleure agrégation des routes dans la table de routage d’Internet.

Lors de ces assises de Dakar, des responsables des secteurs des télécommunications d’Afrique de l’Ouest vont plaider pour « avoir une copie de server pour faciliter les échanges au niveau de la zone économique de l’UEMOA », à l’instar de l’Afrique du Sud et de la région du Maghreb.

source:http://www.aufaitmaroc.com/monde/afrique/2011/8/12/dakar-abrite-la-42e-reunion-de-licann-une-occasion-pour-lafrique-de-peser-dans-levolution-du-web

 

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L’Afrique gangrénée par le fléau de la corruption

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 5 août 2011

Aly Diouf

13 Juillet 2011

L a corruption e n Afrique, entre 2002 et 2006, est estimée à 858 milliards de dollars soit à peu près 429.000 milliards de francs Cfa, a révélé hier le directeur du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique (Giaba), au cours d’une conférence publique à l’Institut Africain de développement économique et de planification (Idep).

Le fléau de la corruption sur le continent africain serait estimait à 858 milliards de dollars soit à peu près 429.000 milliards de francs Cfa entre la période 2002-2006, a révélé, hier, le directeur du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique (Giaba).

Ce chiffre qui représente environ 3 % du Pib du continent, soutient Abdullahi Shehu, est donné par le « Global financial group ». M. Shehu animait une conférence publique à l’Institut africain de développement économique et de planification (Idep), sur le thème « Les flux financiers illicites : implications pour la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le développement ».

Abdullahi Shehu a noté un engagement de tous les pays de la Cedeao en vue de lutter contre le blanchiment d’argent. Il a reconnu que cet engagement se manifeste sous plusieurs formes.

Le conseil des ministres de la Cedeao, donne-t-il en exemple, a fourni un « appui considérable ainsi qu’un budget conséquent au Giaba afin de mener ses missions de manière adéquate ».

Il a aussi cité le vote par les Etats membres de lois contre le blanchiment d’argent et le terrorisme financier. « Nous travaillons avec les Etats membres afin d’améliorer ces lois », a souligné M. Shehu.

Selon lui, les Etats membres ont aussi tous créé des institutions puissantes y compris les unités de renseignements financiers. Il soutient que tous ces dispositifs visent à lutter de façon efficace contre le blanchiment d’argent et le terrorisme financier.

A l’en croire, eu égard à la coopération internationale, tous les Etats membres ont accepté les recommandations qui ont été avancées au niveau communautaire. Sur un autre point, le conférencier a estimé que les Etats africains sont à la fois acteurs et victimes du blanchiment d’argent et du terrorisme financier.

De son point de vue, la plupart des fonds illicites proviennent d’Afrique, contrairement à ce que l’on croit. Il estime que ces pays du monde ont besoin de développer des infrastructures adéquates et nécessaires pour prévenir l’acquisition ou le vol de leurs avoirs.

Après l’exposé, certains participants sont intervenus soit pour faire des suggestions soit pour poser des questions. C’est le cas de M. Ba du Forum civil qui a proposé la création d’un tribunal spécial sur la corruption, le blanchiment d’argent et le terrorisme financier.

D’après M. Shehu, « ce serait un pas en avant ». Seulement, il a estimé que « nous devons d’abord procéder à la création d’un cadre nécessaire afin d’éviter de créer une institution de plus ».

source:http://fr.allafrica.com/stories/201107131184.html

 

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Depuis l’île d’Iwawa au Rwanda, la transplantation au Kivu en march

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 6 juillet 2011

Kinshasa, 6/07/2011(Le Potentiel, via mediacongo.net)

Depuis son île d’Iwawa sur le lac Kivu, le Rwanda a mis en place une machine pour assurer la transplantation de sa population hutu dans les provinces du Kivu en République démocratique du Congo. Il s’agit du recrutement forcé et de l’entrainement des jeunes désœuvrés prêts à aller à l’assaut. Sur place en RDC, un dispositif est mis en place pour créer la psychose chez les autochtones. Kinshasa va-t-il laisser se matérialiser ce nouveau plan d’invasion et d’occupation ?

Le Rwanda ne désarmer pas dans sa quête permanente de prendre possession d’une partie du territoire de la RDC, particulièrement les deux Kivu. A Kigali, des stratèges sont toujours à l’œuvre pour mettre en place ce plan macabre de détacher l’Est du reste du territoire national. La dernière trouvaille en date se trouve être la transplantation de la population hutu rwandaise sur le sol congolais.

La partition se joue sur l’île rwandaise d’Iwawa dans le lac Kivu. Elle durerait depuis trois ans. Des jeunes Rwandais, pour la plupart des désœuvrés et ressortissants de la communauté hutu, sont enrôlés de force dans l’armée et envoyés en formation intensive dans un camp ouvert sur l’île. L’objectif est d’envoyer la future force d’invasion occuper les provinces du Nord et Sud-Kivu ainsi que le Maniema.

Dans un récent reportage paru dans ses colonnes, signé Jeffery Gettleman sous le titre « The hidden side of the war in south Kivu » (la face cachée de la guerre au Sud-Kivu), New York Times, décrit les conditions misérables d’incarcération dans ce camp d’Iwawa, que d’autres ont dénommé le «goulag » dans l’île d’Iwawa.

Dans ce coin perdu du lac Kivu, des jeunes hutu rwandais, arrêtés et détenus sans procès, subissent un véritable lavage de cerveau par des séances de rééducation pour mieux se préparer à leur nouvelle vie lorsque viendra le moment de franchir la frontière pour prendre possession des territoires du Kivu.

Le reporter de New York Times a suivi un membre de ce commando de la mort, Gasigwa Gakunzi. « Il y a quelques mois, rapporte-t-il, Gasigwa Gakunzi tenait une maison délabrée où les enfants pauvres payaient pour regarder la télévision lorsque la police rwandaise l’a arrêté pour vagabondage. Il a été arrêté et charrié vers cette île isolée dans le milieu du lac Kivu. Gasigwa, 14 ans, passe désormais ses journées à apprendre à chanter des chants patriotiques et à marcher comme un soldat. Il dort dans un immense hangar en tôle avec des centaines d’autres enfants de même âge ». Ils ne sont donc pas volontaires. Mais, pour Kigali, c’est au travers de ces jeunes désœuvrés qu’il pense concrétiser son projet de transplantation de la population hutu rwandaise que Kigali considère toujours comme une menace pour la stabilité de son régime. La transplantation passe donc pour la stratégie la plus évidente pour éloigner davantage le danger.

A New York Times, Gasigwa fait un témoignage piquant : « S’il vous plaît, appelez mon père », dit-il. «Il n’a aucune idée où je suis ».

Ainsi, près de 900 mendiants, sans-abris et petits voleurs présumés, y compris des dizaines d’enfants, ont été détachés brutalement de leurs familles et envoyés en rééducation dans l’île d’Iwawa pour servir à leur manière la nation rwandaise. Seul Kigali sait encore ce qu’il faudra en faire au terme de l’apprentissage, soit trois ans.

Le plan d’invasion

Depuis toujours, le régime tutsi qui trône à Kigali, craint malgré un semblant de réconciliation, la revanche de la communauté hutu. Dans la capitale rwandaise, des stratèges ont trouvé un moyen d’écarter ce danger. Le déplacement de la population hutu rwandaise à l’intérieur du pays s’étant révélé inefficace, la nouvelle trouvaille consiste à l’envoyer le plus loin possible.

Or, dans la région des Grands Lacs, seule la RDC, compte tenu de sa superficie et de son incapacité à contrôler ses frontières, réunit toutes les conditions d’accueil. Comment y arriver sans éveiller l’attention et surtout éviter d’éventuels affrontements avec les autochtones ?

Une équipe d’avance travaille déjà sur place en RDC. Il s’agit des complices dont la tâche est de créer le chaos dans les territoires de l’Est, les rendre ingouvernables. Ensuite, la population locale subira une pression permanente avant de tomber dans la psychose. Voilà qui justifie d’ailleurs tous les actes de tueries et d’exactions perpétrés à l’Est de manière cyclique. Le but ultime est d’obliger la population, prise de peur, à abandonner du terrain à l’occupant rwandais.

Au regard de ces faits, faut-il continuer de douter de la volonté d’invasion des territoires du Kivu qui a toujours habité le régime de Kigali ?

Kinshasa doit parer au plus pressé et surtout être en mesure de répondre avec efficacité aux instincts belliqueux du régime de Kigali. Il ne s’agit donc pas de dormir sur ses lauriers et prendre le camp d’entrainement de l’île d’Iwawa pour une fiction.

 

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La démocratie avance-t-elle en Afrique ?

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 31 décembre 2010

En dépit des résistances, plusieurs pays montrent la voie du respect des élections

Les afro-pessimistes voient dans l’actuelle crise ivoirienne une preuve supplémentaire de l’incapacité de l’Afrique à accepter la démocratie. Cependant, la multiplication d’élections libres dans plusieurs pays du continent laisse croire que les peuples en ont déjà pris le chemin.
La démocratie est-elle impossible en Afrique ? L’actualité électorale de la Côte d’Ivoire renoue avec ces scénarios tumultueux dans lesquels s’achèvent souvent les élections sur le continent noir : vaincu, le président sortant tente de prolonger son mandat, par le biais d’un hold-up électoral. Alors que la Commission nationale indépendante (Ceni), appuyée par tous les observateurs internationaux l’ont déclaré perdant à l’issue d’une consultation reportée six fois en cinq ans, Laurent Gbagbo refuse de s’incliner, au grand dam de la communauté internationale qui le prie de rendre son tablier. Le candidat du Front populaire ivoirien (FPI) déclaré vainqueur par le Conseil d’Etat dirigé par l’un de ses proches a même prêté serment samedi après-midi, nommant peu après un nouveau premier ministre. De son côté, loin du palais présidentiel, son adversaire, Alassane Ouattara, désigné champion de la compétition par la Ceni a fait de même, de sorte que pour le même pays, l’on a désormais deux présidents et deux premiers ministres.
Laurent Gbagbo semble donc avoir choisi de marcher sur les pas du zimbabwéen Robert Mugabe et du Kenyan Mwai Kibaki. En 2008, le premier, mis au ban de la communauté internationale qui accablait son pays de sanctions, avait largement perdu le premier tour de l’élection présidentielle. Mais le « camarade Bob » avait décidé de rester en place, amplifiant les crises multiformes qui secouaient déjà son pays. Un scénario similaire avait sanctionné l’élection présidentielle qui s’était tenue au Kenya fin décembre 2007, où tous les sondages post-électoraux donnaient le président sortant, Mwai Kibaki, battu. A Harare comme à Nairobi, les sortants avaient livré une guerre d’usure sans merci à leurs adversaires respectifs, Morgan Tsvangirai et Raila Odinga, sur fond de crise sociale. Ceux-ci avaient fini par accepter de composer avec eux dans un gouvernement d’union nationale, au nom de la paix sociale.
Le Bénin et le Mali précurseurs du respect du verdict des urnes
Laurent Gbagbo réussira-t-il comme ses pairs du Zimbabwe et du Kenya à étouffer le souhait d’alternance de ses concitoyens ? Les exemples des trois hommes donnent en tout cas du grain à moudre aux afro-pessimistes qui, comme l’avait autrefois déclaré l’ancien président français Jacques Chirac, pensent que « la démocratie est un luxe pour l’Afrique ». Cependant, l’efficience du jeu démocratique est contrastée sur le continent. Le nombre de pays jadis gouvernés par des pouvoirs autoritaires qui s’installent durablement dans le processus d’alternance caractéristique des grandes démocraties ne cesse de s’accroître. Ce qui n’est pas sans nourrir un important espoir.
Citons le cas du Bénin, jadis baptisé « enfant malade de l’Afrique », en raison de coups d’Etat à répétition. En deux décennies, ce pays d’Afrique de l’Ouest en est à sa quatrième élection présidentielle dont les caractères justes et démocratiques ont été reconnus par tous. Trois présidents s’y sont depuis succédés au pouvoir dans une ambiance de respect des règles démocratiques appréciable. Le premier à se plier à cette loi du choix libre du dirigeant par le peuple fut Mathieu Kérékou, devenu chef d’Etat pour la première fois par le biais d’un coup d’Etat, en 1972. En 1991, à la suite d’une conférence nationale auquel l’avait contraint, un an plus tôt, son peuple épris de liberté, il reconnut sa défaite lors de l’élection présidentielle, et céda sans sourciller son siège à l’opposant Nicéphore Soglo. Rentré dans l’opposition, Mathieu Kérékou fut élu démocratiquement cinq ans plus tard, en 1996, le peuple ayant sanctionné la gestion de Nicéphore Soglo. En 2001, Mathieu Kérékou l’emporta de nouveau, lors d’un scrutin validé par la communauté internationale. Il y a quatre ans, Kérékou et Soglo ont accepté de ne plus solliciter les votes de leurs concitoyens. Le premier a été empêché par la limitation à deux mandats à la tête de l’Etat, tandis que le second, âgé de plus de 70 ans, ne pouvait plus candidater. Deux dispositions constitutionnelles qu’ils ont scrupuleusement respectées, ouvrant la voie à l’élection de Yayi Boni, l’actuel chef d’Etat. Pour montrer qu’il y a une vie après les honneurs du palais, Nicéphore Soglo est même devenu maire de Cotonou, la capitale, mandat qu’il tient depuis 2002.
Le même scénario d’alternance caractérise la dévolution du pouvoir au Mali voisin, depuis le renversement dans la violence du dictateur Moussa Traoré en 1991. Après avoir géré la transition et organisé une conférence nationale comme il l’avait promis, le général d’armée Amadou Toumani Touré (ATT) s’est contenté de présider la transition. A l’issue des élections générales de 1992, il a cédé le pouvoir à un civil, Alpha Oumar Konaré. Et si ATT est depuis 2002 président de son pays, il ne l’est devenu que par la voie des urnes, après avoir quitté l’armée et gagné deux élections consécutives. Il a récemment annoncé qu’il ne se présentera plus, la Loi fondamentale malienne limitant à deux le nombre de mandat présidentiel.
Au Ghana, la démocratie semble aussi s’enraciner durablement. Ce pays anglophone a pourtant connu sa séquence des coups d’Etat. C’est par ce biais que l’ancien président Jerry Rawlings a pris le pouvoir. Il a cependant engagé des réformes de modernisation reconnues par la communauté internationale et a quitté volontairement ses fonctions. Depuis lors, ce sont les électeurs ghanéens qui choisissent leur président, comme ils l’ont fait pour le vainqueur de la présidentielle de l’année dernière, John Atta-Mils. Récemment, le président américain, Barack Obama, a salué la solidité de la démocratie dans ce pays.
Une réalité de plus en plus continentale
Trois autres exemples récents confirment cette tendance à la reconnaissance de la légitimité du vote comme moyen d’accession au pouvoir. Il y a cinq ans, le Liberia, pays anglophone meurtri par une longue guerre civile a élu Ellen Johnson-Sirleaf à la magistrature suprême et en a fait la première femme chef d’Etat en Afrique. Plus à l’est, au Botswana, la succession des chefs d’Etat se fait dans une ambiance très sereine. De sorte que, n’eût été la tentative d’expulser des bushmen de leurs terres ancestrales du désert du Kalahari par l’ancien président, Festus Mogae, lors de son dernier mandat qui s’est achevé en 2008, ce pays relativement prospère mais peu médiatisé ne serait pas apparu dans les journaux habitués à diffuser les mauvaises nouvelles venant d’Afrique. Enfin, en dépit des contestations qui ont émaillé le scrutin, la Guinée qui sort péniblement de la longue dictature du président Lansana Conté a réussi à se choisir un dirigeant par les urnes, après deux années de transition militaire chaotique.
Il n’y a donc pas de fatalité. Même si elle avance péniblement et connaît ça et là des résistances, la démocratie prend pied sur le continent africain. C’est peut-être le sens de l’histoire : les grandes démocraties d’aujourd’hui ont connu leur période de doute, d’instabilité et de régression. C’est seulement au prix de luttes et de sacrifices que les peuples ont acquis le droit de choisir ceux qu’ils souhaitent voir présider à leurs destinées.

Source:http://www.afrik.com/article21441.html

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Nord-Kivu : des avions et des mines, mais pas de routes, ni d’argent

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 22 décembre 2010

Aujourd’hui, pour arriver dans le territoire de Walikale au Nord-Kivu : embarquez dans un petit avion qui se pose sur une route près d’un village et croisez les doigts pour ne pas vous faire prendre en otage par un groupe armé… Mais maintenant qu’exploiter les abondantes mines de la région est interdit et qu’un aérodrome est en construction, la situation peut changer.

Mi-septembre, il est 16 h à Kilambo, une localité située à 23 km de Walikale, au Nord-Kivu, à l’est de la RD Congo. Des militaires forment un barrage pour bloquer la circulation des véhicules. Soudain, on entend le ronflement des réacteurs d’un avion qui, après une dernière manœuvre, se pose sur la route qui traverse le village. Des passagers s’extirpent de l’avion, en même temps que d’autres tentent d’embarquer, le tout dans une bousculade indescriptible.
Dans cette localité, pas de trace d’aérodrome. « Pas de tour de contrôle, aucune signalisation, ni pour l’atterrissage ni pour le décollage des avions. Les pilotes utilisent une fréquence radio pour se guider, car il n’y a aucun moyen de communication au sol », témoigne Jean-Paul Mukuba, lui-même pilote. Et pas de sécurité non plus, avec la recrudescence des prises d’otages avec demande de rançon. La dernière en date a eu lieu le 1er septembre dernier, avec l’enlèvement de deux membres d’équipage d’un petit aéronef, ainsi que trois employés d’une Ong américaine et des civils présents au moment du débarquement. Cette opération qui a fait un mort, suite à la riposte des Forces armées de la RD Congo (FARDC) pour libérer les otages, serait, selon divers témoignages, l’œuvre de miliciens du groupe Cheka. Ce groupe revendique principalement une répartition plus équitable des ressources minières. « Nous exigeons également l’arrêt des atterrissages sur la route de Kilambo, la construction de centres de santé, des écoles, comme dans les autres territoires du Nord-Kivu. De même, nous pensons qu’il faut démilitariser la zone minière et mettre en place un service de police », déclarait il y a peu un membre du groupe sur les ondes d’une radio locale.

Enclavement et insécurité

Situé en pleine forêt équatoriale, à la limite entre la Province Orientale et celle du sud-Kivu, Walikale est un territoire très enclavé. La route qui mène à Goma, longue de plus de 200 km, est impraticable, vu son état de délabrement et l’avion reste l’unique moyen pour accéder à ce territoire riche en minerais. L’exploitation minière reste d’ailleurs l’unique activité qui relie ce territoire au reste du monde. Paradoxe révoltant, malgré la richesse de son sous-sol (or, coltan, diamant, cassitérite, bauxite, etc.), celui-ci vit dans une pauvreté extrême, source de frustration pour la population locale. Ceci explique en partie l’insécurité grandissante dans la région.
Pour mettre fin à l’exploitation illégale des minerais par des groupes mafieux, le gouvernement, par la voix du Chef de l’État, a décidé le 10 septembre dernier, de suspendre l’exploitation minière dans cette partie du pays. Une mesure de nature à apaiser les tensions et les inquiétudes au sein de la population. « C’est l’occasion pour le gouvernement de reprendre le contrôle de la situation et de rétablir la sécurité. Les militaires vont s’occuper davantage de la sécurité des populations plutôt que de chercher à s’enrichir avec les minerais », affirme un habitant de Walikale qui a requis l’anonymat. Pour de nombreuses personnes interrogées, la responsabilité des officiers militaires dans l’exploitation mafieuse des ressources est évidente, car ils couvrent les atterrissages forcés sur les routes, les terrains de football ou les cours d’écoles. « Les autorités elles-mêmes utilisent les routes comme pistes d’atterrissage et ne peuvent donc pas interdire aux avions privés d’en faire autant. Il y a une connivence entre les officiels et les exploitants qui exportent les ressources minières de la province », fulmine un pilote de Walikale.

Pour assurer le désenclavement du territoire et protéger la route, la population, avec le soutien de l’administrateur du territoire, se mobilise pour la construction d’un aérodrome à Walikale centre. « Les travaux ont démarré malgré le manque de financement. Ce qui a été fait dans le quartier de Kigoma. Grâce à une taxe de 23 $ par rotation, prélevée par le service de l’aéronautique civile, nous avons réalisé un tronçon de 318 m sur les 1500 m prévus pour la piste d’atterrissage. Nous avons dégagé et bien damé le sol et si nous obtenons les financements nécessaires, nous allons attaquer la fondation », témoigne Pierre Bulambo, ingénieur responsable des travaux. L’argent collecté pour mener l’ouvrage à terme est déposé sur un compte bloqué, sous le contrôle du député Kalinda, afin de prévenir tout risque de détournement des fonds.

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La crise financière internationale et le secteur congolais des télécommunications

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 22 décembre 2010

Le Potentiel,Kinshasa, 21/12/2010
La crise financière internationale, qui a fait éruption il y a maintenant près de trois ans, n’a pas épargné le secteur des télécommunications. Partout dans le monde, le secteur des Nouvelles technologies de l’information et de la communication a souffert d’une réduction de la demande, des restrictions opérationnelles et d’une baisse des investissements.
Notre préoccupation est celle de savoir : comment le ralentissement de l’économie mondiale, en général et congolaise, en particulier, a-t-il affecté le secteur congolais des télécommunications ? Autrement dit, notre souci est de savoir : si oui ou non, les entreprises des Télécommunications mobiles installées au Congo-Kinshasa, ont été affectées par la crise ?

Contexte de libéralisation du secteur

Jusqu’au milieu des années 1980, dans la plupart des pays, les services des télécommunications et le commerce international de service étaient considérés comme des domaines séparés de politiques. L’élaboration des politiques et des règlementations nationales dans le service des télécoms était liée à leur configuration de monopole.

C’est à partir de l’année 1989 que le secteur congolais des télécommunications connaitra une« libéralisation de fait » par l’entrée des opérateurs cellulaires privés Télécel et Comcell.

Cependant, il faudra attendre plus de douze ans pour que le cadre légal et réglementaire soit réformé par la publication de la loi-cadre n°013/2002 sur les télécommunications et la loi n°014/2002 portant création de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications du Congo, en sigle ARPTC.

La publication de ces différentes lois au cours de l’année 2002, va ouvrir la voie à la concurrence et permettre l’entrée massive des opérateurs privés sur le marché congolais des télécoms, avec les opérateurs comme : Vodacom-Congo, Zain-Congo (ex-Celtel), Tigo-Congo (ex-Oasis), Congo Chine Télécom, Standard-Congo (ex-Congo Korea Télécom), Starcel, Lam-Télécom, Sogetel, Supercell, etc.

Impact sur la politique d’investissement des télécoms

L’investissement dans l’infrastructure de télécommunications, est toujours source de croissance économique plus soutenue et plus durable. Outre les deux lois ci-haut citées, la promulgation du code des investissements en février 2002, qui visait à attirer et à stimuler les investissements au Congo-Kinshasa, a permis, une année après, que le marché congolais de la téléphonie mobile connaisse un très fort développement.

Malgré le faible niveau de Produit Intérieur Brut par habitant évalué à 79,3 Usd à fin 2002 et à 190,89 Usd à fin 2009 (au prix de 2000), ce marché est passé d’un taux de pénétration de 2,2% en 2003 à plus de 15% à fin 2009, avec un parc d’abonnés évalué à 9.458.587.

Bien avant l’éclatement de la crise financière en 2007, le monde des télécommunications en Afrique était en perpétuel mouvement jusqu’à donner le tournis.

Ce secteur a connu une forte expansion au cours de dix dernières années (1998-2008). A titre d’exemple, l’Egyptien Orascom, le Sud-Africain MTN et le Koweitien Zain ; ces trois ont investi en Afrique pour un total d’environ 13 milliards Usd.

Selon Patrick Sandouly, avant la crise financière, la stratégie des opérateurs de télécommunication dans les pays africains, a consistée, tout d’abord, à grandir dans les zones urbaines, où ils ont pu atteindre le maximum de clients avec le minimum d’infrastructures.

Pour élargir leur clientèle, ils devront maintenant investir dans les réseaux pour s’installer dans les zones de plus en plus pauvres. Si telle est la situation au niveau continental, qu’en est-il du marché congolais des télécoms ?

La politique d’investissement de sociétés des télécommunications congolaises, s’est-elle modifiée du fait de la crise financière et économique mondiale ? Selon les études récentes, entre 2008 et 2009, on a assisté, au plan continental, à plusieurs rachats d’actions des sociétés de télécommunications.

Les gros opérateurs croient au continent et mettent les bouchés double. Tel est le cas de la société des télécommunications du Mali, en sigle Sotelma et de Ghana Télécom. Pour la première société, Maroc Télécom, l’opérateur historique des télécommunications marocaines venait d’acquérir, mi-janvier 2009, 51% de Sotelma, lors d’une opération de privatisation, en versant 252 millions d’euros à l’Etat du Mali.

Alors que le Britannique Vodafone (la maison mère de la succursale congolaise) vient de verser 900 millions de dollars en août 2009 pour acquérir 70% de Ghana Telecom. Le Koweitien Zain, pour sa part, vient d’augmenté son capital de 4,9 milliards de Dollars et investirait en Afrique 4 milliards de dollars d’ici 2010.

En septembre 2009, alors que l’opérateur indien Bharti Airtel renonçait à fusionner avec le Sud-africain MTN, le Koweitien Zain, très présent sur le continent, trouvait finalement un accord avec un consortium indo-malaisien mené par le groupe Vavasi pour lui céder 46% de son capital pour un montant de près de 13 milliards de dollars.

Depuis janvier 2009, d’importants contrats continuent à être conclus, notamment au Togo, au Burkina Faso, en Namibie, au Ouganda, au Rwanda, voire même au Congo-Kinshasa.

Et ceci, en dépit de la crise financière et économique mondiale. Selon les sources du ministère congolais des Postes, Téléphones et Télécommunications, au cours des années 2009 et tout au long de 2010, une vingtaine de demandes d’achats de licence de téléphonie mobile, fixe et de réseaux Internet a été enregistrée.

Il s’agit de demandes de sociétés telles que MTN, France Télécom, la Congolaise de Développement Rural (Coder Com), Ktel Africa, Télécom So et beaucoup d’autres. Comment peut-on expliquer, en pleine crise financière internationale, l’intérêt des investisseurs en télécoms pour le marché congolais, s’ils étaient affectés par la crise ou si la rentabilité financière n’y est pas ?

Comment comprendre l’engouement pour ce marché si les avantages fiscaux contenus dans le nouveau code des investissements congolais et/ou la liberté de rapatriement des dividendes telle que garantie par la nouvelle réglementation de change ne s’y prêtent pas ?

La thèse d’une incidence faible de la crise financière sur le secteur congolais des télécommunications demeure soutenable. Comme indiqué ci-dessus, l’intérêt de télécoms pour le marché congolais est d’autant plus grand que les nouveaux marchés accessibles et rentables sont de plus en plus rares.

Au fil du temps, les opérateurs télécoms ont appris à apprécier la rentabilité de la téléphonie mobile en Afrique en général et au Congo-Kinshasa, en particulier. Pour ce dernier pays, l’analyse des données disponibles sur les sociétés de télécoms permet de comprendre que ce secteur est dans sa phase expansive, comme illustré par les données du tableau 1.

Il ressort de ce tableau que le volume d’investissements réalisé par les opérateurs de télécommunications mobile et fixe est beaucoup plus important en 2003 et 2004. Evalué à plus 1.067,9 millions Usd en 2003, les investissements dans le secteur de télécommunications se sont hissés à plus 1.688,4 millions Usd à fin 2004 avant de chuté en 2005 et 2006.

Cet accroissement du volume des investissements au cours des années 2003 et 2004 s’explique, toutes choses égales par ailleurs, par la libéralisation du marché de télécommunications, consacrée par la publication de la loi portant nouveau code des investissements, la loi-cadre n°013/2002 sur les télécommunications et la loi n°014/2002 portant création de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications du Congo.

On observe, en outre, en pleine crise financière, que le volume des investissements réalisé dans ce secteur a enregistré un accroissement de 37,20%, passant de 473,2 millions Usd en 2007 à 649,2 millions Usd en 2008. Par contre en 2009, les investissements réalisés ont connu une baisse de 48,51%, soit 334.287.382 Usd.

Ce fléchissement observé entre 2008 et 2009, s’explique par les effets de la crise financière internationale sur les possibilités d’accès au crédit pour la majorité d’investisseur. Le nombre d’emplois direct créés entre 2004 et 2008 est passé de 1192 à 2004 et est estimé à plus de 1700 en 2008.

Toutefois, il convient de préciser qu’en dépit de la baisse d’investissement privé en télécoms observée entre 2008 et 2009, le gouvernement congolais a adopté une politique visant à stimuler le déploiement de la connexion haut débit et en large bande (dans le cadre d’un service mobile câblé et celui sans fil) dans les zones peu desservies en déployant (dans sa première phase) la fibre optique de Muanda à Kinshasa.

Ainsi, le gouvernement congolais a investi dans la fibre optique pour un volume respectif de 32 millions de dollars en 2008 et 30.767.692 Usd en 2009. Il est fort dommage de constater que de mars 2009 à ce jour, ce projet semble mourir de sa belle mort par suite de l’immobilisme du personnel appelé à le piloter. Qu’à cela ne tienne.

Quelle est la situation actuelle du marché congolais des télécoms ? Il ressort du tableau n°2 que les sociétés des télécommunications œuvrant au Congo-Kinshasa, ont connu, avant et pendant la crise, des performances en termes du parc d’abonnés et de taux de pénétration du territoire congolais. En effet, de 1.246.225 en 2003, les abonnés à la téléphonie mobile atteignent plus 9,4 millions à fin 2009, soit un accroissement 7,6 fois plus en sept ans.

D’une année à l’autre, le taux de croissance du parc d’abonnés est passé respectivement de 59,7% en 2004, 37,9% en 2005, 60,8% en 2006, 46,9% en 2007 et 41,6% en 2008.

D’un taux de couverture du territoire national et/ou le taux de pénétration (rapport entre parc d’abonnés sur la population totale) de 2,15% en 2003, il passe à 7,12% en 2006 avant de doublé et atteindre 15,25% en 2009.

Cette tendance amorcée depuis 2004 milite en faveur d’une évolution positive du marché congolais des télécommunications.

Toutefois, il convient de relever qu’entre 2008 et 2009 en pleine crise financière internationale, le marché de télécommunications a enregistré une baisse de son parc d’abonnés de 4,82%. Cette baisse est le fait des sociétés Vodacom Congo et Supercell qui ont vu leur parc d’abonnés baissé respectivement de 15,57% et de 20,89% alors que le parc d’abonnés de leurs concurrentes s’est accru de 1,79% pour Zain, 3,28% pour Tigo et 5,51% pour Congo Chine Télécom au cours de la dite période.

En cherchant à comprendre si la baisse est due aux effets de la crise financière internationale, il nous a été rapporté lors de notre interview avec les responsables de Vodacom que la baisse du parc d’abonnés enregistré en 2009 est le fait non de la crise financière mais de l’opération d’identification initiée et exigée par le gouvernement congolais.

Ainsi, la société Vodacom s’est vu obligée de supprimer 629.392 numéros activés et détenus par certains abonnés qui ne se sont pas fait identifier ou qui ne les ont pas utilisés pendant une longue période de temps.

Par contre, pour la société Supercell qui œuvre uniquement à l’Est du pays et qui jouissait d’un certain monopole pendant la période de la guerre, elle a vu plusieurs de ses abonnés quitter son réseau au profit de ses concurrentes. Ce qui a entrainé la baisse progressive de son parc d’abonner depuis l’unification du pays et plus particulièrement en 2009, avec 20,89%.

Cette baisse serait due, d’après nos enquêtes sur terrain, à la tarification appliquée par la société (qui coûte cher) du fait que tous les appels en émission comme en réception transitent par le Rwanda avant atteindre le correspondant, ce qui occasionne un coût supplémentaire par appel et pour l’abonné.

De ce qui précède, nous pouvons conclure que le secteur n’a pas été affecté, en termes de parc d’abonnés, par les effets de la crise financière internationale. Car, les baisses enregistrées par certaines sociétés résultent des facteurs autres que ceux dus à la crise financière mondiale. Il n’y a donc pas de raisons que la crise, ait eu des conséquences sur la demande des services de Télécoms au Congo-Kinshasa.

Impact sur les chiffres d’affaires des sociétés de télécoms

Depuis 2003 les activités de télécoms installées au Congo ont connu une croissance en termes de chiffre d’affaires, comme repris dans le tableau 3.

En effet, depuis 2003 le chiffre d’affaires s’est accru en moyenne de plus 20%, passant respectivement de 264 millions de dollars en 2003 à 556,17 millions Usd en 2006 et atteint plus de 803,2 millions Usd à fin 2009. Sur le plan d’exploitation, l’analyse de la marge d’Ebitda (rapport entre le bénéficie d’exploitation sur le chiffre d’affaires) révèle que le niveau d’activité n’est pas retombé en dessous de 40% entre 2008 et 2009.

Par ailleurs, il ressort de la comptabilité des sociétés de télécommunications, qu’avant la crise financière, c’est-à-dire entre 2006 et 2007, que le secteur congolais des télécoms a enregistré un taux de croissance du chiffre d’affaires d’environ 20%, alors que pendant la crise financière internationale, ce taux n’a cessé de baisser. Ainsi, il s’est accru de 20% en 2007, 11,28% en 2008 et clôture l’année 2009 à 8,2%. L’accélération moins rapide du chiffre d’affaires du secteur résulte de la baisse du niveau d’activités surtout des opérateurs Vodacom et Supercell.

En effet, un examen des données comptables des opérateurs pris un à un, renseigne que les deux leaders Vodacom et Zain ont enregistré respectivement, entre 2006 et 2007, un taux d’accroissement du chiffre d’affaires de 42,44% et 106,84%. Par contre, entre 2007 et 2008, le chiffre d’affaires de Vodacom a baissé de 2,42% alors que celui de la société Zain s’est accru 10,67%.

Quant aux sociétés Tigo/Oasis et Congo Chine Télécom, il a été observé une nette amélioration de leurs chiffres d’affaires respectifs de l’ordre de 101,6% en 2008 contre 62,5 % en 2007 et de 216,7 %, en 2007 contre 228,42% en 2008. En 2009, les sociétés Zain, Tigo et Congo Chine Télécom ont vu leurs chiffres d’affaires croitre alors que celui de Vodacom et de Supercell n’ont cessé de décliner.

Pour le cas spécifique de la société Supercell, la chute progressive et continue de son chiffre d’affaires date de 2006. Ce dernier a baissé respectivement de 34,4% en 2007, 61,5% en 2008 et atteint 78,8% à fin 2009. Le comportement du chiffre d’affaires de cette dernière, laisse présager, toutes choses égales par ailleurs, sa fermeture d’ici 2012.

Il convient toute fois de préciser que la baisse du chiffre d’affaires de Vodacom et de Supercell est non le fait de la crise financière internationale mais plutôt elle résulte de la baisse du parc d’abonnés qui, in fine, a conduit à la baisse du niveau d’activité observable à travers l’évolution du chiffre d’affaires, comme indiqué précédemment.

Il ressort de ce qui précède qu’en dépit de l’évolution préoccupante des activités de ces deux sociétés, au cours des années 2008 et 2009, les effets pervers de leurs activités sur le secteur congolais de télécommunications ont été atténués par l’évolution favorable des activités de leurs concurrentes.

Part des télécoms dans le Pib et le budget de l’Etat

Par ailleurs, les sociétés de télécommunication congolaises ont estimées que la fermeture et le désinvestissement dans le secteur minier congolais, aurait eu une incidence significative sur l’évolution de leur chiffre d’affaires en 2009. Ces allégations semblent occulter deux facteurs important qui ont joué en faveur des activités des télécommunications.

D’une part, l’évolution positive du parc d’abonnés et les opportunités de nouveaux produits à offrir à la clientèle et d’autre part, l’amélioration de cours boursiers et la reprise des activités dans le secteur minier depuis le début de l’année 2009.

Depuis sa libéralisation en 2002, le secteur congolais des télécommunications occupe de plus en plus une place dominante dans les activités économiques congolaises. Les données disponibles indiquent, qu’entre 2004 et 2008, ce secteur a contribué à la formation du Produit Intérieur Brut congolais à hauteur de 6,12% en moyenne.

D’après la Banque centrale du Congo (rapport annuel, 2006, p14), le secteur de transport et « télé » communication participe à la croissance économique entre 2001 et 2006, en raison de 15,1%. Alors que les télécommunications, à elles seules, y ont respectivement contribué en raison de 5,18% en 2004, 5,97% en 2005, 6,30% en 2006, 6,64% en 2007, 6,64% en 2008 et 6,25% en 2009. Comme repris dans le tableau 5.

Il appert, entre 2004 et 2008, la contribution des télécoms dans le produit intérieur brut congolais se révèle être supérieur à la moyenne africaine de 4% enregistrée en 2006. En effet, selon plusieurs sources, la téléphonie mobile a contribué dans la formation du Produit Intérieur Brut (PIB) de la plupart des pays avec respectivement 5,3% au Ghana, 4,3% en Afrique du Sud, 4,1% au Niger, 4,0% au Nigeria et au Rwanda, 3,8% en Ouganda, 3,5% en Tanzanie et 3,4% au Kenya. La performance congolaise s’expliquerait, toutes choses égales par ailleurs, par plusieurs facteurs.

Parmi lesquels : (i) la nouveauté de la téléphonie mobile sur le marché de la Télécommunication au Congo-Kinshasa resté longtemps dominé par l’opérateur public inopérant ; (ii) le dynamisme et la croissance observé sur le marché des télécoms depuis l’ouverture du marché à la concurrence ; (iii) le rythme sans cesse croissant du parc d’abonnés ; (iv) les stratégies marketing, c’est-à-dire, les actions commerciales menées par les opérateurs du secteur ; (v) et enfin, les efforts consentis par ces derniers en matière de déploiement des réseaux sur l’étendue du territoire national et encouragé par le régime d’exonération dont jouissent l’importation des matériels et équipements des réseaux. Que dire de la contribution du secteur des télécoms dans le budget de l’Etat congolais ?

Fiscalité de sociétés de télécoms de 2006 à 2008

Les opérateurs de télécoms se sont toujours plaints que leurs activités font l’objet d’une fiscalité lourde et qu’elles contribuent annuellement, à hauteur de 37% dans le budget de l’Etat congolais. Qu’indiquent les faits ? Le tableau 6 retrace l’ensemble de la charge fiscale supportée par chaque opérateur Télécom, au cours des années 2006 à 2008.

De l’examen de ce tableau, il en ressort que le marché congolais de télécommunications est dominé par une structure duopolistique où nous avons d’un coté les leaders (Vodacom, Celtel-Zain et Oasis-Tigo, surtout les deux premiers) qui dictent les règles de jeu et de l’autre, les suiveurs qui calquent leur comportement sur celui de acteurs dominants. Les trois opérateurs (Vodacom, Zain et Tigo) supportent en moyenne près de 98% de l’ensemble des impôts payés par le secteur.

Il appert que le secteur des télécoms a contribué au budget de l’Etat avec respectivement 7,04% en 2006 ; 9,53% en 2007 et 12,42% en 2008. Ce qui infirme largement les allégations des sociétés de télécommunications selon lesquelles elles contribuent avec 37% dans les recettes publiques.

Bien que les statistiques ci-haut ne comprennent pas les taxes et redevances payées par les télécoms auprès d’autres ministères, mais il serait trivial de postuler que ces taxes payées soient abondantes au point atteindre plus de 3% de recettes publiques totales.

Perspectives du marché congolais de télécommunications

Actuellement, les opérateurs œuvrant dans ce secteur, disposent d’une large gamme d’opportunités à exploiter. Avec la migration de fréquence radio analogique vers les numériques, le Broadband qui prend de plus en plus le relais du GSM (avec les technologies de troisième génération en sigle 3G où le Wimax), capables de délivrer un accès sans fil haut débit à Internet.

L’accès sans fil aux réseaux fixes commence aussi à percer, avec des innovations comme la WiFi (wireless fidelity), dont l’impact sur l’accès à des services Internet rapides via des réseaux locaux pourrait également bénéficier aux particuliers et aux entreprises.

Les paiements par téléphone mobile avec le lancement des produits permettant aux usagers de transférer de l’argent, de payer leurs factures et de régler leurs achats par l’intermédiaire de leur téléphone portable.

D’ailleurs, aujourd’hui, la téléphonie mobile peut faciliter l’essor rapide de la bancarisation en Afrique en général et au Congo-Kinshasa, en particulier. La seule question à poser est celle du rapport des opérateurs avec les banques, les établissements financiers et les institutions de micro-finance qui doivent garantir les différentes transactions, en tant qu’émettrices agréées de monnaie électronique.

La question sensible reste celle de l’interopérabilité des réseaux. Un abonné Vodacom, Tigo ou CCT pourra-t-il envoyer de l’argent à un abonné Airtel/Zain, standard ou Supercell et vice-versa ?

Telle semble être la première contrainte. La seconde est celle liée au fait que les multinationales solidement installées dans le secteur de transfert d’argent (Western Union, Mister cash, Money gram, Soficom, etc.) n’ont pas dit leur dernier mot.

C’est donc dans ces trois domaines ; les communications mobiles, Internet haut débit et les paiements par téléphone mobile, qu’un gisement de développement continu à exister. C’est aussi dans ces domaines que le secteur des télécommunications devra relever des défis particulièrement difficiles, avec la mise sur pied des licences de troisième génération que compte lancer le Congo-Kinshasa au cours de l’année 2011-2013.

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La guerre du pétrole n’aura pas lieu entre la RDC et l’Angola sur le plateau continental congolais, tranche Muzito devant le Sénat !

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 22 décembre 2010

Stéphane Etinga/Le Potentiel,Kinshasa, 21/12/2010
Le Premier ministre A. Muzito rejette catégoriquement devant le Sénat qui l’a interpellé à ce sujet toute compromission du gouvernement de la RDC avec l’Angola autour de la controversée exploitation pétrolière du plateau de continental congolais par le voisin angolais
Après sa prestation du mardi 14 décembre 2010, le Premier ministre, Adolphe Muzito, s’est de nouveau présenté au Sénat lundi pour lever tout pan de voile sur le plateau continental de la RDC. Sans circonlocutions, Adolphe Muzito est allé droit au but, rassurant la chambre haute du Parlement sur la « détermination » du gouvernement à « préserver sans faille les intérêts supérieur de la nations dans le secteur pétrolier ».

Invité pour la deuxième fois au Sénat, sur base de la question orale avec débat de l’honorable Siluvangi concernant le dossier du plateau continental qui oppose la RDC à l’Angola, le Premier ministre Adolphe Muzito a exclu toute forme de compromission de son gouvernement.

Devant la chambre haute du Parlement, il a fait part de la «détermination» du gouvernement à «préserver sans faille les intérêts supérieurs de la Nation dans le secteur pétrolier».

 C’est de cette manière que le chef du gouvernement a conclu son intervention, répondant ainsi aux nombreuses questions soulevées une semaine auparavant par les sénateurs.

Réponses en deux catégories

Après avoir planté le décor, le Premier ministre s’est alors penché sur les questions soulevées par le Sénat. Il a regroupé ce «complément d’informations de clarification» en deux catégories : la première sur la gestion du dossier du plateau continental dans ses différentes dimensions et la seconde en rapport avec la politique gouvernementale en matière d’exploitation pétrolière.

Concernant notamment la zone d’intérêt commun et la promesse de versement de 600 millions Usd par le gouvernement angolais, Adolphe Muzito a rappelé la genèse des faits.

Après ce survol dans lequel le chef du gouvernement s’est particulièrement appuyé sur l’accord du 30 juillet 2007 qui présente la zone d’intérêt commun comme «un espace défini de commun accord en vue d’une exploitation commune entre nos deux Etats», il a fait remarquer qu’«il n’y a donc pas de contradiction avec les propos d’un de mon ministre qui a demandé de «mettre une croix sur les 600 millions de dollars américains. L’accord du 30 juillet 2007 n’ayant jamais été appliqué».

Concernant l’exploitation dans la zone économique exclusive et la gestion des bénéfices générés par l’exploitation pétrolière, le chef du gouvernement a rappelé la convention de Montego Bay qui dispose que «l’Etat côtier dispose des droits souverains sur l’exploitation des ressources du sol et du sous-sol des fonds marins dans la zone économique exclusive. Il exploite tout aussi souverainement les ressources halieutiques et minérales notamment les hydrocarbure».

Kinshasa exige compensation

Or, depuis déjà les années 1980, a-t-il reconnu, les Angolais ont commencé les activités d’exploration-production dans ces espaces maritimes. Aussi, « il est établi aujourd’hui qu’il y a exploitation sur certaines parties de notre Plateau Continental ».

Mais, pour ce qui est des bénéfices éventuels auxquels la République démocratique du Congo a droit, « seules des statistiques réelles de la production permettraient d’en définir la hauteur », pense le Premier ministre.

Concernant l’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins, Adolphe Muzito a rappelé que «la requête préliminaire que nous avions introduite n’avait pour but que d’assurer notre présence dans le peloton des pays qui prétendent à l’extension de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins conformément la Convention de Montego Bay».

Actuellement, a-t-il indiqué, la RDC se trouve «au stade de récolte de données qui vont permettre d’élaborer notre requête définitive, conformément au manuel des procédures établi par les Nations unies. Nous veillerons scrupuleusement au bon déroulement et au bon aboutissement de ce processus».

Concernant l’expertise mobilisée et la composition de la Commission nationale d’études sur le plateau continental de la RDC, pour éviter tout amalgame sur le sujet, il a pris soin de lire à l’attention du Sénat, la liste qui comporte les experts et les délégués des Institutions et Organismes impliqués dans cette commission présidée par le Professeur Kabuya-Lumuna Sando, auxquels se sont joints deux experts internationaux, à l’occurrence M. Jean Folack, expert océanologue du Cameroun, et M. Louis Foyang, du Cameroun.

Il n’a pas manqué de rassurer ceux qui s’inquiètent de l’implication des autochtones dans les différentes structures traitant certaines matières spécialisées telles que celles liées au plateau continental de la République démocratique du Congo. Concernant le budget nécessaire pour la meilleure performance de la Commission nationale d’études sur le plateau continental, il est revenu sur le délai de travail de cette structure spécialisée, soit 4 ou 5 ans avant de faire aboutir le processus d’extension de notre plateau continental au-delà de 200 milles marins.

Le budget minimum nécessaire, a-t-il dit, est évalué à 12 millions Usd, comprenant le fonctionnement, l’acquisition et le traitement des données, la mobilisation des experts internationaux, les missions, etc. L’acquisition des données exige à elle seule, a-t-il relevé, quelque 5 millions Usd et « c’est un préalable auquel le gouvernement prête toute son attention ». Certes, a dit Muzito, les budgets alloués à ce jour sont modestes et insuffisants. A cet effet, il a dit que « des modalités étaient en cours d’examen de façon à diversifier les sources de financement. Cela se fera, d’autant plus facilement que notre Etat a déjà signé, depuis 1969, une Convention qui accorde le droit d’exploration et d’exploitation dans ces espaces maritimes à certaines sociétés privées œuvrant en RDC ».

Pas de conflit avec l’Angola

Concernant les relations avec l’Angola, le Premier ministre est revenu sur la «politique de notre pays qui se fonde sur des relations de bon voisinage avec chacun de ses 9 pays voisins». De même qu’ à sa précédente intervention, il s’est de nouveau appuyé sur les récentes déclarations du chef de l’Etat, citant l’article 91 alinéa 2 de la Constitution qui stipule que : « le gouvernement définit, en concertation avec le président de la République, la politique de la nation et en assume la responsabilité ».

Il a alors exclu tout conflit avec l’Angola. « Quand je dis qu’il n’y a pas de conflit avec l’Angola, cela ne veut pas dire que tous nos intérêts sont nécessairement convergents. J’ai voulu relever devant votre auguste Assemblée que le dialogue a été installé sur des questions qui nous préoccupent ».

« En effet, même si il n’y a pas encore de solution à ce jour, la question du tracé de nos frontières a fait l’objet de plusieurs rencontres et projets d’accord » a affirmé le Premier ministre. Il a rappelé tous les accords et pourparlers menés avec l’Angola pour des relations apaisées entre les deux pays.

Fort de la pertinence de ces engagements, Adolphe Muzito a trouvé des mots justes pour rassurer le Sénat. « Vous comprenez mieux, au vu de cet aperçu historique, comment nous sommes arrivés à l’accord du 30 juillet 2007 … ». Et d’enchainer en ces termes : « Vous constatez donc que le dialogue est installé depuis plusieurs années, et qu’il s’organise même dans le cadre de la grande commission mixte RDC-Angola…». Il n’a pas non plus manqué de relever un certain nombre de projets intégrateurs qui existent entre les deux pays, facteurs, se défend-t-il, « à la fois d’entente et de coopération économique ».

Politique des hydrocarbures

Avant de présenter les grandes lignes de la politique des hydrocarbures du gouvernement, le Premier ministre a fait mention du grand retard de la RDC dans la production pétrolière comme dans d’autres secteurs.

 «Le gouvernement est conscient de ce retard qui laisse intact notre potentiel de développement dans tous les secteurs. Nous travaillons pour sortir le pays de cette situation».

Quant à la politique du gouvernement dans le secteur pétrolier. Elle se résume, note le Premier ministre, en une ambition : «celle d’installer une culture pétrolière dans la République et d’amener notre pays à compter aussi sur ses ressources en hydrocarbures. Autant, sinon plus, qu’on a compté sur les ressources minières !»

Selon lui, le gouvernement entend concrétiser cette ambition sur trois grands piliers qui sont : «primo, la pré-exploration. Celle-ci porte sur les réserves en hydrocarbures dont dispose le pays sur l’ensemble du territoire ; secundo, un investissement continu dans les ressources humaines ; tertio, une vision intégrée de l’exploitation des ressources qui sont présentes dans les bassins que nous venons de citer. L’évacuation des hydrocarbures nécessite la construction d’un réseau important de pipelines et de gazoducs ».

Il s’agira donc aussi, fait savoir le Premier ministre, de construire des pipelines et de gazoducs permettant l’ écoulement des hydrocarbures vers les terminaux de Moanda pour l’Ouest et de Mombassa en Ouganda ou de Dar-Es-Salam en Tanzanie pour la partie Est. Dans l’objectif de stimuler l’exploitation pétrolière, et d’accroitre les revenus de l’Etat, il a dit que des dispositions administratives requises pour l’accès au titre minier pour les hydrocarbures ont été adaptées et améliorées dans le sens de favoriser au maximum un partenariat gagnant-gagnant. « Le gouvernement met et continuera à mettre un accent particulier pour que les sociétés pétrolières s’engagent à promouvoir l’environnement physique et social des populations locales ou riveraines ».

A la question de savoir « pourquoi la production pétrolière de la RDC est stagnante malgré les travaux de forage de plusieurs puits. Elle a été de 25.000 barils/j avec 100 puits, elle est toujours à 25.000 barils/j avec 300 puits ? ».

Muzito a tenté de replacer, se fixant sur les préalables. Ainsi, il a fait savoir que la production pétrolière d’un puits obéit à une fonction de croissance jusqu’à atteindre son déclin définitif.

D’après les sociétés, a-t-il dit, la production du brut congolais dans le Bassin côtier qui est resté stationnaire à 25.000 barils/jour durant plus de 3 décennies, est liée au fait que les 100 puits initiaux réalisés ont été les meilleurs. Car, ils ont visé les meilleures zones de productivité et c’est pourquoi leur rendement est resté supérieur.

Ce n’est cependant qu’un argument de défense pour les pétroliers. Car, de l’avis du Premier ministre, « le gouvernement pense que les sociétés de production n’ont pas d’arguments techniques pour justifier l’état stationnaire du niveau de production du Bassin côtier et croit que le faible effort d’exploration constaté dans le chef des sociétés en opération dans le Bassin côtier est à la base de cette situation ».

«Ces deux visions ont opposé et opposent encore les producteurs pétroliers au gouvernement », a avoué le Premier ministre. Un problème sur lequel d’intenses discussions sont menées avec les sociétés au mieux des intérêts de l’Etat congolais, a-t-il fait observer.

Exploitation par l’Angola sur certaines parties du Plateau continental  de la Rdc

Le Premier ministre, Adolphe Muzito, a réaffirmé l’engagement de la RDC à consolider sa souveraineté politique et économique.

« La RDC réaffirme son engagement à consolider sa souveraineté politique et économique ainsi que ses relations de bon voisinage avec ses neuf pays limitrophes».

 La déclaration est du Premier ministre, Adolphe Muzito, devant les sénateurs réunis, le lundi 20 décembre, en séance plénière.

Il répondait à la question orale avec débat posée par le sénateur Raphaël Siluvangi à propos de la délimitation du Plateau continental de la RDC.

Concernant la Zone d’intérêt commun et la promesse de versement de 600 millions de dollars par le gouvernement angolais, le Premier ministre a précisé que le versement de cette somme étant conditionné par plusieurs éléments qui n’ont pas été réunis, l’accord signé doit, selon lui, être considéré comme nul et de nul effet.

D’où une nouvelle stratégie de négociation s’impose sur les nouvelles modalités de gestion des zones d’intérêts communs.

Pour ce qui est de l’exploitation de la zone économique exclusive et la gestion des bénéfices générés par l’exploitation pétrolière, le chef du Gouvernement a reconnu qu’il y a exploitation sur certaines parties de notre Plateau continental par l’Angola.

Quant aux bénéfices éventuels auxquels la RDC a droit, il a estimé que seules des statistiques réelles de la production permettraient d’en définir la hauteur.

Commission nationale d’études du plateau continental

Abordant la question de l’extension du Plateau continental au-delà de 200 miles marins, Adolphe Muzito a indiqué qu’actuellement, on est au stade de récolte des données qui vont permettre d’élaborer la requête définitive conformément au manuel des procédures établi par les Nations Unies.

S’agissant de la composition d’experts mobilisés faisant partie de la Commission nationale d’études sur le Plateau continental de la RDC, il a cité leurs noms en soulignant que leur bureau est placé sous la direction du professeur Kabuya Lumuna.

A propos de l’implication des autochtones dans les différentes structures traitant du Plateau continental, le chef du gouvernement a estimé que cette question sera abordée dans le chapitre de la préoccupation sur l’impact des activités d’exploitations concernant les communautés locales.

Il a laissé entendre que la Commission citée ci-dessus devra travailler de 4 à 5 ans avec un budget minimum de 12 millions USD.

Pour lui, le dialogue est installé avec l’Angola sur des questions préoccupant les deux pays.

Invité à conclure après l’exposé du Premier ministre, le sénateur Siluvangi dit qu’il est resté sur sa soif, estimant que le gouvernement ayant la volonté de ne rien entreprendre et de rien à promettre à la population sur la question posée.

Il a déclaré que le Gouvernement tente de nier l’indéniable en pratiquant la politique de l’autruche. Raphaël Siluvangi a repris les propos de son collègue Henri-Thomas Lokondo qui, lors du débat, avait cité le général De Gaule en soulignant que les pays n’ont pas d’amis, mais des intérêts à défendre.

Il a insisté aussi sur la qualité des experts membres de la commission d’études du Plateau continental et fait une série d’autres recommandations dont celle, approuvée par la plénière consistant à créer une sous-commission rattachée à la commission sénatoriale en charge de l’Environnement, qui devra se charger du suivi des travaux relatifs au Plateau continental de la RDC.

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Réchauffement planétaire et tergiversation des pays du Nord.

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 15 décembre 2010

 

Les pays du Nord ont été interpelllé jeudi dernier à Cauncun (Mexique) par les pays du bassin du Congo.Ces derniers, par la voix du Ministre Congolais de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme(RDC),José Endundo,demandent aux pays du Nord de recompenser les efforts consentis par leurs pays dans le cadre de la lutte contre le réchauffement planétiare.

Ils ont déclaré que «  Nous avons fourni des efforts. Nous sommes disposés à les poursuivre, mais, pour cela, les efforts devraient être réciproques. Les discussions qui traînent en longueur sur la REDD + (Réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts) notamment sur les mesures de sauvegarde et sur les engagements à long terme doivent cesser.

 

Ils se sont engagés collectivement, estiment-ils, pour développer des stratégies d’utilisation rationnelles des ressources naturelles pour en assurer la pérennité par la signature d’un plan de convergence sous-régionale sur cette question. Les pays de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale(COMIFAC) détiennent 15 millions d’hectares de forêts gérées de façon durable,ont-ils manifesté. Cinq hectares sont déjà certifiées et près de 40 millions d’hectares de forêts sont dédiés à la conservation stricte. Leur ambition est d’atteindre 100% de forêts de production certifiée, pendant que le processus continue, et une augmentation significative de la superficie des forêts d’içi à 2020.

Les pays du bassin du Congo s’opposent à ce que la RDD+ soit incluse dans le volet NAMAS, conscients de l’importance qu’ils apportent dans le processus de stabilisation du climat et de leur rôle dans le régime climatique en perspective.

La COMIFAC est composée des pays suivants: Cameroun, Tchad, Burundi, Rwanda, Sao Tomé et Principe, la République Démocratique du Congo (RDC), République du Congo, République Centrafricaine (RCA), Gabon et Guinée Equatoriale.

 

 

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RDC:L’Assemblée Nationale déclare recevable la proposition de loi relative à la protection des consommateurs

Posté par BAUDOUIN SCHOMBE le 13 décembre 2010

Pitshou Mulumba/Le Potentiel,Kinshasa, 11/12/2010                        

assemblenationalerdc.pngLe projet de loi portant protection des consommateurs a été présenté vendredi à la plénière de l’Assemblée nationale qui l’a déclaré recevable et va donc entamer le processus de son examen pour faire adopter une législation efficace sur le respect des droits des consommateurs en RDC

La plénière de l’Assemblée nationale a déclaré, le vendredi 10 décembre, recevable, la proposition de loi portant protection des consommateurs.

Au-devant de la tribune de l’hémicycle du Palais du peuple pour présenter l’économie générale de sa proposition de loi, le député national Alexis Takizala a dit s’être fondé sur trois dispositions constitutionnelles, à savoir les articles 50, 35 et 202 pour justifier son initiative. Sa production législative déposée au bureau de la Chambre basse du Parlement depuis près de trois ans, vise à pallier les insuffisances sur le marché, dans les rapports commerciaux.

La protection des consommateurs, selon le député Takizala, doit être au quotidien, par l’idée du renforcement de contrôle en amont. Cette proposition de loi se révèle un instrument juridique de protection des consommateurs à tous les niveaux. Le débat général ouvert par le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab. De leur côté, les députés nationaux ont relevé plusieurs préoccupations de fond. Celles-ci se sont résumées sur la normalisation, le caractère restrictif de cette proposition de loi, et le rôle de l’Office congolais de contrôle.

En réponse, l’auteur de la proposition de la loi a reconnu les lacunes de son « ébauche », qu’il entend faire enrichir grâce au concours de la plénière. Le problème, c’est le rôle que devra jouer l’OCC au regard du changement de ses statuts. « Le consommateur a le droit de savoir préalablement ce qu’il consomme », poursuit-il. Avant de se remettre au ministère de l’Economie nationale pour instituer la structure chargée de constater les clauses abusives, avec espoir que l’OCC remonte avec le contrôle jusqu’au niveau des fabricants. Débat clos, cette proposition est déclarée recevable par l’Assemblée plénière. Cette dernière s’est remise aux Commissions socio-culturelle et Politique, administrative et juridique (PAJ) pour approfondissement. Les deux Commissions ont été invités par le bureau de la Chambre basse à élaborer un calendrier de travaux, lesquels prendront également part les membres du gouvernement concernés par cette question de la protection des consommateurs.

La prochaine plénière est prévue, ce samedi 11 décembre 2010, pour examiner et adopter le projet de loi sur l’aviation civile de la République démocratique du Congo.
 

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